Vertaling van "modalités de contrôle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

modalités de contrôle
inspection agreements

modalités de contrôle des activités d'Europol
procedures for scrutiny of Europol's activities

règlement comitologie | règlement établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission
Comitology Regulation | Regulation laying down the rules and general principles concerning mechanisms for control by Member States of the Commission’s exercise of implementing powers | Regulation on Committee Procedure

toutes les modalités du contrôle qui est appliqué
every check applied

modalités de paiement | modalités de payement | modalités de règlement | conditions de paiement | conditions de payement | conditions de règlement | termes de paiement | plan de paiement
payment plan | terms of payment | payment terms | conditions of payment | payment conditions

Définition: Diverses autres modalités de la préférence et du comportement sexuel tels que le fait de dire des obscénités au téléphone, de se frotter à autrui dans des endroits publics combles à la recherche d'une stimulation sexuelle, l'activité sexuelle avec un animal, l'emploi de la strangulation ou de l'anoxie pour augmenter l'excitation sexuelle. | Frotteurisme Nécrophilie
Definition: A variety of other patterns of sexual preference and activity, including making obscene telephone calls, rubbing up against people for sexual stimulation in crowded public places, sexual activity with animals, and use of strangulation or anoxia for intensifying sexual excitement. | Frotteurism Necrophilia

Modalités générales d'occupation des locaux du Conseil du Trésor [ Modalités générales d'occupation du Conseil du Trésor ]
General Terms and Conditions of Occupancy of the Treasury Board

conditions de paiement | modalités de règlement | modalités de paiement | facilités de paiement | conditions de règlement
terms of payment | payment terms

Agent des modalités [ Agente des modalités ]
Terms and Conditions Officer

modalités visant à éviter la conditionnalité croisée
avoidance of cross-conditionality

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le paragraphe 27.1(4) modifie les modalités de contrôle des déplacements dans les zones de contrôle qui figurent dans le règlement actuel sur la santé des animaux. Il permet aussi de les appliquer aux zones de contrôle secondaire, les nouvelles zones dont la création est rendue possible par ces dispositions.
Section 27. 1(4) modifies the movement controls prescribed for zones in the existing Health of Animals Regulations and now enables them to be applied to secondary zones, the new zones created with the provisions.

Toutefois, il me semble que si vous voulez des modalités de contrôle cohérentes, le meilleur système pour vous serait celui des contrôles circulaires.
However, I would think that you would want to make it consistent, and I think the better system for you would be through the circular screening process.

Que pensez-vous d'un numéro d'urgence et que pensez-vous du fait que, pas plus tard que le 2 avril, il y a encore des personnes qui disent que les modalités de contrôle utilisées à nos points d'entrée sont insuffisantes?
What about the hotline, and what about people coming into this country on April 2 and still saying that procedures are insufficient at our points of entry?

La proposition de règlement couvrira tous les aspects liés à l'exercice des compétences d'exécution en vertu de l'article 291 du TFUE, et pas seulement les modalités de contrôle.
The proposed regulation will cover the whole functioning of implementing powers according to Article 291 TFEU, not only the control.

3) Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne prévoit désormais que le Parlement européen et le Conseil établissent les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission.
(3) The Treaty on the Functioning of the European Union now requires the European Parliament and the Council to lay down the rules and general principles concerning mechanisms for control by Member States of the Commission's exercise of implementing powers.

Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission
Regulation of the European Parliament and of the Council laying down the rules and general principles concerning mechanisms for control by Member States of the Commission’s exercise of implementing powers

À cette fin, le Parlement européen et le Conseil, statuant par voie de règlements conformément à la procédure législative ordinaire, établissent au préalable les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres.
To this end, the European Parliament and the Council, by means of a regulation adopted in accordance with the ordinary legislative procedure, shall lay down in advance the rules and general principles concerning the mechanism for control by the Member States.

sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission
on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council laying down the rules and general principles concerning mechanisms for control by Member States of the Commission’s exercise of implementing powers

les possibilités de pêche accessibles aux opérateurs européens, en particulier en fixant: les conditions relatives à l'exercice des activités de pêche de l'ensemble des navires de pêche communautaires; les termes et modalités relatifs à l'octroi de licences de pêche, notamment en veillant à ce que le niveau des redevances payables par les armateurs communautaires pour l'exercice de l’activité de pêche soit juste, équilibré et non discriminatoire; les modalités de contrôle et de surveillance des activités de pêche; les autres modalités prévues pour les activités liées à la valorisation et à la commercialisation des produits de la pêche; les actions visant à contribuer adéquatement au financement, à l'équipement et au développement scientifique, technique, financier et institutionnel du secteur des pêches de l'État côtier, y compris en matière de contrôle et de suivi régulier; l'environnement des affaires que les autorités du ou des États côtiers entendent développer pour l'ensemble du secteur de la pêche et des activités connexes, y compris les mesures et instruments destinés à favoriser le transfert de capital, de technologie et de savoir faire; les procédures de mise en œuvre, suivi et révision de l'APP.
the fishing possibilities accessible to European operators, inter alia by establishing: conditions related to fishing activities applicable to all Community vessels; terms and detailed arrangements for the granting of fishing licences, notably by ensuring that the level of fees payable by Community shipowners for their fishing activities is fair, balanced and non-discriminatory; detailed arrangements governing the control and monitoring of fishing activities; other arrangements for activities linked to processing and marketing of fishery products; action to ensure that an adequate contribution is made to the funding, equipping and scientific, technical, financial and institutional development of fisheries in the coastal State in question, including regular supervision and follow-up; the business environment which the authorities of the coastal State(s) in question intend to develop for the fisheries sector and related activities as a whole, including the measures and instruments to promote the transfer of capital, technology and know-how; procedures for implementing, monitoring and reviewing the FPA.

D. Modalités de contrôle Les modalités de contrôle de l'origine reposent entièrement sur la coopération administrative entre les autorités douanières des pays bénéficiaires et de la Communauté. Elles impliquent donc un haut degré de confiance entre elles, du fait notamment que la responsabilité initiale du contrôle appartient au pays bénéficiaire exportateur.
D. Checking procedures The procedures for checking origin rely entirely on administrative cooperation between customs authorities in the Community and in the beneficiary countries, and require a considerable degree of mutual trust, particularly as the initial responsibility for checking origin lies with the exporting country.