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Agent des modalités
Agente des modalités
Conditions de paiement
Conditions de payement
Conditions de règlement
Facilités de paiement
Frotteurisme Nécrophilie
Modalités
Modalités de paiement
Modalités de payement
Modalités de règlement
Modalités générales d'occupation du Conseil du Trésor
Modalités particulières
Modalités visant à éviter la conditionnalité croisée
Plan de paiement
Termes de paiement

Traduction de «modalités de construction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Ouvrages verticaux des constructions – Essais de résistance aux chocs – Corps de chocs – Principe et modalités générales des essais de choc

Vertical building elements – Impact resistance tests – Impact bodies – Principle and general test procedures


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Définition: Troubles dans lesquels les modalités habituelles d'apprentissage sont altérées dès les premières étapes du développement. L'altération n'est pas seulement la conséquence d'un manque d'occasions d'apprentissage ou d'un retard mental et elle n'est pas due à un traumatisme cérébral ou à une atteinte cérébrale acquise.

Definition: Disorders in which the normal patterns of skill acquisition are disturbed from the early stages of development. This is not simply a consequence of a lack of opportunity to learn, it is not solely a result of mental retardation, and it is not due to any form of acquired brain trauma or disease.


Définition: Troubles dans lesquels les modalités normales d'acquisition du langage sont altérées dès les premiers stades du développement. Ces troubles ne sont pas directement attribuables à des anomalies neurologiques, des anomalies anatomiques de l'appareil phonatoire, des altérations sensorielles, un retard mental ou des facteurs de l'environnement. Les troubles spécifiques du développement de la parole et du langage s'accompagnent souvent de problèmes associés, tels des difficultés de la lecture et de l'orthographe, une perturbation des relations interpersonnelles, des troubles émotionnels et des troubles du comportement.

Definition: Disorders in which normal patterns of language acquisition are disturbed from the early stages of development. The conditions are not directly attributable to neurological or speech mechanism abnormalities, sensory impairments, mental retardation, or environmental factors. Specific developmental disorders of speech and language are often followed by associated problems, such as difficulties in reading and spelling, abnormalities in interpersonal relationships, and emotional and behavioural disorders.


Définition: Diverses autres modalités de la préférence et du comportement sexuel tels que le fait de dire des obscénités au téléphone, de se frotter à autrui dans des endroits publics combles à la recherche d'une stimulation sexuelle, l'activité sexuelle avec un animal, l'emploi de la strangulation ou de l'anoxie pour augmenter l'excitation sexuelle. | Frotteurisme Nécrophilie

Definition: A variety of other patterns of sexual preference and activity, including making obscene telephone calls, rubbing up against people for sexual stimulation in crowded public places, sexual activity with animals, and use of strangulation or anoxia for intensifying sexual excitement. | Frotteurism Necrophilia


modalités | modalités particulières

detailed rules | detailed rules (laid down in Article...)


Agent des modalités [ Agente des modalités ]

Terms and Conditions Officer


conditions de paiement | modalités de règlement | modalités de paiement | facilités de paiement | conditions de règlement

terms of payment | payment terms


Modalités générales d'occupation des locaux du Conseil du Trésor [ Modalités générales d'occupation du Conseil du Trésor ]

General Terms and Conditions of Occupancy of the Treasury Board


modalités visant à éviter la conditionnalité croisée

avoidance of cross-conditionality
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il fixe les modalités de construction et d'exploitation du gazoduc par TAP et définit les obligations respectives des parties.

This sets out how TAP will construct and operate the pipeline and defines the respective obligations of the parties.


En outre, il existe un certain nombre d’actes de la Commission qui contiennent des règles détaillées relatives à la construction d’engins [par exemple, le règlement (CEE) n° 3440/84 de la Commission du 6 décembre 1984 relatif à la fixation de dispositifs aux chaluts, sennes danoises et filets similaires] ou relatives aux fermetures de zones spécifiques [par exemple, le règlement (CE) n° 1922/1999 de la Commission du 8 septembre 1999 arrêtant les modalités d’application du règlement (CE) n° 850/98 du Conseil en ce qui concerne les cond ...[+++]

In addition to those regulations there are a number of Commission acts which contain detailed rules on the construction of gears (e.g. Commission Regulation (EEC) No 3440/84 of 6 December 1984 on the attachment of devices to trawls, Danish seines and similar nets) or relating to specific area closures (e.g. Commission Regulation (EC) No 1922/1999 of 8 September 1999 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 850/98 as regards conditions under which vessels exceeding eight metres length overall shall be permitted to use beam trawls within certain waters of the Community) as well as technical measures intr ...[+++]


Lorsque nous passons en revue les modalités appliquées par d'autres instances, par exemple le gouvernement de l'Alberta, nous voyons que l'on innove en matière d'acquisition et de construction d'établissements scolaires, que l'on essaie de s'éloigner du principe traditionnel de la construction selon les spécifications de l'appel d'offres, pour se tourner vers la conception- construction ou les partenariats public-privé y compris les modalités d'emploi du financement, tout en s'efforçant de moderniser notre conception de l'acquisition ...[+++]

In studying others, such as the Government of Alberta, we find new ways to approach the procurement and construction of school facilities, trying to move away from traditional design-bid-builds to looking at the use of design builds or public-private partnerships, the use of financing, but trying to modernize the way we approach procuring and funding schools.


En fonction des circonstances, plusieurs éléments pourraient influencer les conditions dans lesquelles cet accès est accordé, tels que: les éventuels coûts de maintenance et d'adaptation; les éventuelles mesures de sauvegarde préventives à adopter pour limiter les effets négatifs sur la sécurité, la sûreté et l'intégrité des réseaux; les éventuels régimes de responsabilité particuliers en cas de dommages; l'utilisation d'éventuelles subventions publiques octroyées pour la construction des infrastructures, y compris les conditions et modalités particulières qui y ...[+++]

Depending on the circumstances, several elements could influence the conditions under which such access is granted, such as: any additional maintenance and adaptation costs; any preventive safeguards to be adopted to limit adverse impacts on network safety, security and integrity; any specific liability arrangements in the event of damages; the use of any public subsidy granted for the construction of the infrastructure, including specific terms and conditions attached to the subsidy or provided under national law in compliance with Union law; the ability to deliver or provide infrastructure capacity to meet public service obligation ...[+++]


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La directive proposée aujourd'hui impose aux États membres de présenter des programmes nationaux indiquant le calendrier, l'emplacement et les modalités de construction et de gestion des centres de stockage définitif, en vue de garantir les normes de sûreté les plus élevées.

In the Directive put forward today, Member States are asked to present national programmes, indicating when, where and how they will construct and manage final repositories aimed at guaranteeing the highest safety standards.


La proposition de décision du Conseil relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2007-2011), ainsi que le programme spécifique mettant en œuvre ce programme-cadre (ci-après dénommé «7e PC») place ITER au cœur de la stratégie européenne dans le domaine de la fusion et règle les modalités de la contribution de l'Euratom, par l'intermédiaire de l'entreprise commune, à l'organisation ITER, aux activités relevant de l'approche élargie et à d'autres activités en vue de préparer la ...[+++]

The proposal for the Council Decision for the seventh framework programme of the European Atomic Energy Community (Euratom) for nuclear research and training activities (2007 to 2011), and the specific programme implementing that framework programme (FP7) put ITER at the heart of the European strategy for fusion and make provision for the Euratom contribution, through the Joint Undertaking to the ITER Organisation, Broader Approach Activities and other related activities with a view to preparing for demonstration fusion reactors.


Les institutions viseront également une coopération interinstitutionnelle étroite et constructive en vue de l'adoption rapide des modalités d'exécution afin de simplifier les procédures de financement, tout en garantissant un niveau élevé de protection des intérêts financiers de la Communauté.

The institutions will also seek close and constructive interinstitutional cooperation for the swift adoption of the Implementing Rules in order to simplify procedures for funding whilst ensuring a high level of protection of the Community's financial interests.


L'Office national de l'énergie demeurera chargé de délivrer les permis fixant les modalités de construction d'un pipeline qui franchit des limites interprovinciales ou internationales.

The National Energy Board will continue to have authority over the issuance of permits establishing terms and conditions for the construction of a pipeline that crosses interprovincial or international boundaries.


27. Il est proposé de la renforcer en introduisant une modalité de soutien à la construction et au fonctionnement de nouvelles infrastructures d'intérêt européen, par un mécanisme du type utilisé pour les réseaux transeuropéens (TENs [19]), sur le modèle suivi pour le soutien à un laser à électrons libres et à une infrastructure pour la nanoélectronique dans l'« Initiative européenne de croissance ».

27. It is proposed to strengthen this action through the introduction of support for the construction and operation of new infrastructures of European interest in the form of a mechanism like that used for the trans-European networks (TENs [19]), based on the model used to support a free electron laser and nanoelectronics facilities in the framework of the "European Growth Initiative".


Ainsi, l'approche générale se fonde sur un système de transport ferroviaire à grande vitesse dont les modalités de construction, de financement, de prise en charge d'exploitation, de maintenance et de transfert seraient fixées dans un accord de concession de 60 ans conclu avec le secteur privé: l'infrastructure et les ouvrages civils appartiendraient au gouvernement, soit 7,5 milliards de dollars en dollars de 1996; les biens d'équipement et de technologie appartiendraient au secteur privé, soit 3,6 milliards de dollars en dollars de 1996.

The overall approach, therefore, is a high-speed rail system to be built, financed, owned, operated, maintained, and transferred under the terms of a 60-year concession agreement with the private sector: the ownership, the infrastructure, and civil works assets are to be owned by government, $7.5 billion in 1996 dollars; the equipment and technology assets are to be owned by the private sector, $3.6 billion in 1996 dollars.




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modalités de construction ->

Date index: 2024-07-21
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