Vertaling van "modalités concrètes selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les différences de niveau des prix sont compensées selon les modalités suivantes
the differences in price levels shall be compensated as follows

le capital de l'Agence et les modalités selon lesquelles il est souscrit
the Agency's capital an0 the terms upon which it is to be subscribed

selon des modalités et à des conditions convenues d'un commun accord
on mutually agreed terms and conditions

conformément à [ selon | selon les modalités de ]
as provided by [ as provided for in | as provided in ]

selon ses propres modalités
according to its terms

selon les modalités de forme et de temps
at such times and in such form

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- l'établissement d'une relation plus étroite entre la Commission, les États membres et les entreprises de l'UE pour aider directement les opérateurs économiques à surmonter les difficultés concrètes qu'ils rencontrent lorsqu'ils souhaitent accéder aux marchés de pays tiers, selon des modalités et un calendrier compatibles avec la réalité économique.
- Establishing a stronger relationship between the Commission, Member States, and EU business, to support directly economic operators in overcoming the concrete difficulties they encounter in accessing third country markets and in a manner and timeframe that is compatible with business reality.

Il convient que les modalités selon lesquelles le prestataire de services de paiement est tenu de fournir les informations requises à l’utilisateur de services de paiement tiennent compte des besoins de ce dernier, ainsi que des aspects techniques concrets et du rapport coût/efficacité, en fonction de la situation et eu égard à l’accord figurant dans le contrat de prestation de services de paiement conclu entre eux.
The way in which the required information is to be given by the payment service provider to the payment service user should take into account the needs of the latter as well as practical technical aspects and cost-efficiency depending on the situation with regard to the agreement in the respective payment service contract.

1. Les États membres veillent à ce que les suspects et les personnes poursuivies disposent du droit d’accès à un avocat dans un délai et selon des modalités permettant aux personnes concernées d’exercer leurs droits de la défense de manière concrète et effective.
1. Member States shall ensure that suspects and accused persons have the right of access to a lawyer in such time and in such a manner so as to allow the persons concerned to exercise their rights of defence practically and effectively.

(47) Il convient que les modalités selon lesquelles le prestataire de services de paiement est tenu de fournir les informations requises à l'utilisateur de services de paiement tiennent compte des besoins de ce dernier, ainsi que des aspects techniques concrets et du rapport coût/efficacité, en fonction de la situation et eu égard à l'accord figurant dans le contrat de prestation de services de paiement conclu entre eux.
(47) The way in which the required information is to be given by the payment service provider to the payment service user should take into account the needs of the latter as well as practical technical aspects and cost-efficiency depending on the situation with regard to the agreement in the respective payment service contract.

Il convient que les modalités selon lesquelles le prestataire de services de paiement est tenu de fournir les informations requises à l'utilisateur de services de paiement tiennent compte des besoins de ce dernier, ainsi que des aspects techniques concrets et du rapport coût/efficacité, en fonction de la situation et eu égard à l'accord figurant dans le contrat de prestation de services de paiement conclu entre eux.
The way in which the required information is to be given by the payment service provider to the payment service user should take into account the needs of the latter as well as practical technical aspects and cost-efficiency depending on the situation with regard to the agreement in the respective payment service contract.

- l'établissement d'une relation plus étroite entre la Commission, les États membres et les entreprises de l'UE pour aider directement les opérateurs économiques à surmonter les difficultés concrètes qu'ils rencontrent lorsqu'ils souhaitent accéder aux marchés de pays tiers, selon des modalités et un calendrier compatibles avec la réalité économique;
- Establishing a stronger relationship between the Commission, Member States, and EU business, to support directly economic operators in overcoming the concrete difficulties they encounter in accessing third country markets and in a manner and timeframe that is compatible with business reality.

iii)le transfert est effectué selon des modalités qui ne sont pas spécifiées concrètement dans le document figurant à l'annexe VII.
(iii)the shipment being effected in a way which is not specified materially in the document set out in Annex VII.

Au second semestre 2001, la présidence belge du Conseil a réuni un groupe d'experts chargés de formuler des recommandations concrètes sur les modalités selon lesquelles les poursuites transfrontalières pourraient être étendues aux voies aériennes, ferroviaires (trains internationaux), maritimes et fluviales.
In the second half of 2001, the Belgian Council Presidency convened an expert group to make concrete recommendations on how to extend the possibility of cross-border pursuits via air, rails (international trains) and water.