Vertaling van "modalités avec aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

une protection aussi uniforme et aussi large que possible
as uniform and comprehensive a security system as possible

modalités de paiement | modalités de payement | modalités de règlement | conditions de paiement | conditions de payement | conditions de règlement | termes de paiement | plan de paiement
payment plan | terms of payment | payment terms | conditions of payment | payment conditions

aussi intègre que la femme de César [ aussi inattaquable que la femme de César ]
as pure as Caesar's wife

autrement [ ou bien | il est aussi envisagé de | il se peut aussi que | à défaut | une autre solution consiste à ]
alternatively [ as an alternative | otherwise | if not | instead ]

Définition: Diverses autres modalités de la préférence et du comportement sexuel tels que le fait de dire des obscénités au téléphone, de se frotter à autrui dans des endroits publics combles à la recherche d'une stimulation sexuelle, l'activité sexuelle avec un animal, l'emploi de la strangulation ou de l'anoxie pour augmenter l'excitation sexuelle. | Frotteurisme Nécrophilie
Definition: A variety of other patterns of sexual preference and activity, including making obscene telephone calls, rubbing up against people for sexual stimulation in crowded public places, sexual activity with animals, and use of strangulation or anoxia for intensifying sexual excitement. | Frotteurism Necrophilia

modalités et conditions de crédit s'écartant de la règle | modalités et conditions s'écartant de la règle
deviating credit conditions

modalités | modalités particulières
detailed rules | detailed rules (laid down in Article...)

conditions de paiement | modalités de règlement | modalités de paiement | facilités de paiement | conditions de règlement
terms of payment | payment terms

Modalités générales d'occupation des locaux du Conseil du Trésor [ Modalités générales d'occupation du Conseil du Trésor ]
General Terms and Conditions of Occupancy of the Treasury Board

renvoi voir aussi | renvoi-matière
see also reference

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La personne qui importe un produit réglementé le présente, selon les modalités réglementaires, avec l’étiquette, l’emballage et toute autre chose qui s’y rapporte, à l’agent des douanes, à l’inspecteur ou à l’agent d’exécution (désigné en vertu du par. 13(3) de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments) au moment de son importation. Elle présente aussi, selon les modalités réglementaires, tout document afférent au produit, au plus tard au moment de l’importation (par. 7(1)).
A person who imports a regulated product into Canada must, in the prescribed (i.e., prescribed by regulation) manner, present the product and any related label, container, etc., to a customs officer, an inspector, or an officer (designated under section 13(3) of the Canadian Food Inspection Agency Act), at the time of its importation and also provide, in the prescribed manner, any related documents not later than the time of its importation (clause 7(1)).

Toutefois, et c'est le point essentiel, si le principe de l'engagement est universel, ses modalités sont aussi variées que les collectivités où nous menons nos activités.
However—and this is the key—while the principle of engagement is universal, the specifics are as varied as the communities in which we operate.

Les modalités visent à faciliter l'établissement des programmes opérationnels (annexe I). Ces modalités d'exécution ont aussi pour but de favoriser l'examen et l'approbation de ces projets par la Commission.
The purpose of the detailed implementing rules is to facilitate the establishment of operational programmes (Annex I) as well as their examination and the approval of these projects by the Commission.

Ces modalités d'exécution ont aussi pour but de favoriser l'examen et l'approbation de ces projets par la Commission.
The purpose of these detailed implementing rules is also to assist the examination and approval of these projects by the Commission.

Les États membres ont la faculté de décider que les tarifs peuvent aussi être fixés selon des modalités faisant appel au marché, par exemple les enchères, pour autant que ces modalités et les recettes qu'elles génèrent soient approuvées par les autorités de régulation.
Member States may decide that tariffs may also be determined through market-based arrangements, such as auctions, provided that such arrangements and the revenues arising therefrom are approved by the regulatory authority.

Produits industriels: les modalités doivent aussi être adoptées à Cancun.
Industrial goods: modalities also need to be agreed in Cancun.

Or, ces deux taxes et de telles modalités sont aussi contraires à l'article 10 de la directive 69/335/CE et à la jurisprudence de la Cour en matière de répétition de l'indu.
These two charges and such manners of proceeding are in turn contrary to Article 10 of Directive 69/335 and to the case law of the Court of Justice on the recovery of undue payments.

Cela est dû, notamment, à une connaissance partielle et à une application parfois peu rigoureuse des modalités (rares sont les autorités qui fournissent régulièrement des informations sur les progrès des enquêtes et des activités visant à faire appliquer la législation qui leur incombent), mais aussi à des divergences plus fondamentales, qui empêchent une utilisation plus efficace des mécanismes de la CPC: ces divergences concernent, notamment, les alertes, les autorités n’ayant pas la même interprétation des modalités d’utilisation de celles-ci, ainsi que les demandes de mesures d’exécution, pour lesquelles les normes en matière d’analyse juridique et de collecte de preuves varient (grandement) d’une autorité à l’autre.
Partial knowledge of the rules and a certain lack of discipline in applying them are factors in this context (e.g. few authorities provide regular feedback on the progress made in their investigative and enforcement activities as established) but there are also more fundamental divergences that stand in the way of a more efficient use of the CPC mechanisms. In particular for the alerts, where there no common approach among authorities about how and when to use them, as well as the requests for enforcement measures, for which authorities have (very) different standards of legal analysis and evidence.

Le Ministre peut assujettir le certificat aux modalités qu’il juge indiquées (projet de par. 17.4(2)). Il peut aussi, sur demande d’une compagnie, modifier les modalités de son CECF (compagnie désignant ici soit une compagnie de chemin de fer sous réglementation fédérale soit une « compagnie de chemin de fer locale », c.-à-d. une personne autre qu’une « compagnie de chemin de fer » ou un mandataire de celle-ci qui exploite du matériel ferroviaire sur un chemin de fer sous réglementation fédérale) (projet de par. 17.4(3)).
An ROC may contain any terms and conditions that the Minister considers appropriate (proposed section 17.4(2)), and the Minister may, on application by a “company” (defined as either a federally regulated railway company or a “local railway company,” i.e., a person other than a “railway company” or an agent of a railway company that operates railway equipment on a federally regulated railway), to vary the terms and conditions of its ROC (proposed section 17.4(3)).