Vertaling van "modalités aisément accessibles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

modalités d'accession
terms of accession

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(11) Étant donné que le droit de circuler librement améliore grandement la vie des citoyens, il est capital de faire connaître ce droit selon des modalités aisément accessibles et transparentes, et les conditions de son exercice aussi largement que possible.
(11) Given that the right to free movement significantly improves individuals' lives, it is vital that easily accessible, transparent information about the existence of this right and the conditions for exercising it is available as broadly as possible.

(15) Il convient que les États membres déterminent les modalités pratiques de mise à disposition effective de ces informations Ces modalités doivent faire en sorte que les informations sont effectivement et aisément accessibles et qu'elles sont mises progressivement à la disposition du public par les réseaux publics de télécommunications, tout en comprenant des listes publiquement accessibles des autorités publiques, ainsi que des registres ou des listes des informations environnementales détenues par les autorités publiques ou pour le compte de celles-ci.
(15) Member States should determine the practical arrangements under which such information is effectively made available. These arrangements shall guarantee that the information is effectively and easily accessible and progressively becomes available to the public through public telecommunications networks, including publicly accessible lists of public authorities and registers or lists of environmental information held by or for public authorities.

Les principaux éléments de la proposition sont des valeurs limites fondées sur la protection de la santé pour l'anhydride sulfureux, le plomb et les particules, valeur qui doivent être atteintes d'ici à 2005; des valeurs limites fondées sur la protection de la santé pour le dioxyde d'azote et une série de valeurs limites plus strictes pour les particules, qui doivent être atteintes d'ici à 2010; des valeurs limites pour protéger le milieu rural contre les effets de l'anhydride sulfureux et les oxydes d'azote; des détails concernant les modalités d'évaluation des taux de polluants dans l'Union européenne; et une disposition selon laquelle des informations actualisées concernant les quatre polluants doivent être aisément accessibles au public.
Main elements of the proposal are health-based limit values for sulphur dioxide, lead and particulate matter to be met by 2005; health-based limit values for nitrogen dioxide and a tighter set of limit values for particulate matter to be met by 2010; limit values to protect the rural environment against the effects of sulphur dioxide and oxides of nitrogen; details of how levels of the pollutants should be assessed throughout the European Union; and a requirement that up to date information on all four pollutants should be easily available to the public.

organiser autant que possible, et conformément aux dispositions nationales, des modalités de recours auprès de tiers indépendants tels que les tribunaux, qui, soient aisément accessibles aux personnes concernées;
organizing, in so far as possible and in accordance with national provisions, the machinery for appeals to independent third parties, such as tribunals, to which the persons concerned should have easy access: