Traduction de «modalités adéquates » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

causalité adéquate | rapport de causalité adéquate | lien de causalité adéquate | relation de causalité adéquate
adequate causation | adequate causal connection

modalités de paiement | modalités de payement | modalités de règlement | conditions de paiement | conditions de payement | conditions de règlement | termes de paiement | plan de paiement
payment plan | terms of payment | payment terms | conditions of payment | payment conditions

directive adéquation des fonds propres | directive sur l'adéquation des fonds propres
capital adequacy Directive | CAD [Abbr.]

adéquation entre moteurs et carburants | adéquation moteurs-carburants
fuel/engine match | fuel/engine matching | matching engines and fuel

adéquation des fonds propres | adéquation du capital aux besoins | niveau suffisant de fonds propres
capital adequacy

Définition: Diverses autres modalités de la préférence et du comportement sexuel tels que le fait de dire des obscénités au téléphone, de se frotter à autrui dans des endroits publics combles à la recherche d'une stimulation sexuelle, l'activité sexuelle avec un animal, l'emploi de la strangulation ou de l'anoxie pour augmenter l'excitation sexuelle. | Frotteurisme Nécrophilie
Definition: A variety of other patterns of sexual preference and activity, including making obscene telephone calls, rubbing up against people for sexual stimulation in crowded public places, sexual activity with animals, and use of strangulation or anoxia for intensifying sexual excitement. | Frotteurism Necrophilia

modalité d'application (1) | modalité (2)
rule for applying (1) | procedure (2)

conditions de paiement | modalités de règlement | modalités de paiement | facilités de paiement | conditions de règlement
terms of payment | payment terms

réserves suffisantes | adéquation des réserves | existence de réserves suffisantes
adequacy of reserves | reserves adequacy

vérification adéquate
adequate verification

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, le fabricant doit s'assurer, en cours de fabrication, de la constance de la qualité des soudures par des examens appropriés effectués selon des modalités adéquates.
The manufacturer shall also, during manufacture, ensure consistent weld quality by conducting appropriate tests using adequate procedures.

35. exhorte les États membres à prévoir des modalités adéquates d'accompagnement et de financement des SCC dans leurs politiques économiques et sociales;
35. Urges Member States to take into consideration appropriate support and funding for the CCS in their social and economic policies;

La Commission établit, conjointement avec le conseil d'administration du Fonds, des modalités adéquates permettant d'améliorer la coordination à tous les niveaux entre le Fonds et les autorités de gestion et organes exécutifs institués aux fins des interventions concernées des Fonds structurels, et notamment du programme PEACE.
The Commission shall, in cooperation with the Board of the Fund, determine appropriate procedures to foster coordination at all levels between the Fund and the managing authorities and implementing bodies set up under the Structural Funds interventions concerned, in particular under the PEACE programme.

La Commission établit, conjointement avec le conseil d'administration du Fonds, les modalités adéquates de publicité et d'information pour faire connaître les contributions de l'Union aux projets financés par le Fonds.
The Commission shall, in cooperation with the Board of the Fund, determine appropriate publicity and information procedures in order to publicise the Union contributions to the projects financed by the Fund.

Les modalités adéquates pour la communication des résultats en matière de statistiques sur les déchets à la Commission (Eurostat) sont fixées à l’annexe du présent règlement.
The appropriate format for the transmission of results on waste statistics to the Commission (Eurostat) shall be as set out in the Annex to this Regulation.

L'autorité de gestion choisit les thèmes pour le financement de l'innovation dans le cadre du partenariat et définit les modalités adéquates de mise en œuvre.
The managing authority shall choose the themes for the funding of innovation in the context of partnership and shall define the appropriate implementation arrangements.

Conformément à l’article 6, point e), du règlement (CE) no 2150/2002, la Commission doit fixer des modalités adéquates pour la communication des résultats par les États membres.
In accordance with Article 6(e) of Regulation (EC) No 2150/2002, the Commission should set out the appropriate format for the transmission of results by Member States.

Dans de tels cas, le règlement de procédure devra prévoir des modalités adéquates pour garantir que, le cas échéant, les intérêts de tiers soient déjà pris en compte pendant le déroulement de l'instance.
For these cases, the Rules of Procedure will need to make appropriate provisions ensuring that, where necessary, interests of third parties are already taken into account during the proceedings leading up to the judgment.

la fixation des modalités adéquates pour la communication des résultats par les États membres dans un délai de deux ans à compter de la date d"entrée en vigueur du présent règlement;
for setting out the appropriate format for the transmission of results by Member States within 2 years from the date of entry into force of this Regulation;

considérant que le point 17 de la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs prévoit entre autres que « l'information, la consultation et la participation des travailleurs doivent être développées, selon des modalités adéquates, en tenant compte des pratiques en vigueur dans les différents États membres »; que « cela vaut en particulier dans des entreprises ou des groupes comportant des entreprises ou des établissements situés dans plusieurs États membres »;
Whereas point 17 of the Community Charter of Fundamental Social Rights of Workers provides, inter alia, that information, consultation and participation for workers must be developed along appropriate lines, taking account of the practices in force in different Member States; whereas the Charter states that 'this shall apply especially in companies or groups of companies having establishments or companies in two or more Member States';