Vertaling van "modalités actuelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

modalités de paiement | modalités de payement | modalités de règlement | conditions de paiement | conditions de payement | conditions de règlement | termes de paiement | plan de paiement
payment plan | terms of payment | payment terms | conditions of payment | payment conditions

comptabilité au coût actuel indexé [ méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés ]
current cost/constant purchasing power accounting [ current cost/constant dollar accounting ]

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

comptabilité au coût actuel [ CCA | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel ]
current cost accounting [ CCA | entry value accounting ]

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

Définition: Diverses autres modalités de la préférence et du comportement sexuel tels que le fait de dire des obscénités au téléphone, de se frotter à autrui dans des endroits publics combles à la recherche d'une stimulation sexuelle, l'activité sexuelle avec un animal, l'emploi de la strangulation ou de l'anoxie pour augmenter l'excitation sexuelle. | Frotteurisme Nécrophilie
Definition: A variety of other patterns of sexual preference and activity, including making obscene telephone calls, rubbing up against people for sexual stimulation in crowded public places, sexual activity with animals, and use of strangulation or anoxia for intensifying sexual excitement. | Frotteurism Necrophilia

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

actuellement non-fumeur
Current non-smoker

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans certains domaines de la définition des politiques, l’action et l’obligation de rendre des comptes sont perturbées par les modalités actuelles de la prise de décision, qui entraînent la paralysie et l’absence de contrôle démocratique approprié.
Action and accountability in some areas of policy making are hindered by the current decision making arrangements, which lead to deadlock and lack of proper democratic scrutiny.

Compte tenu de l’expérience acquise à la suite du premier semestre européen de la stratégie Europe 2020, la Commission examinera en collaboration avec les États membres et les autres acteurs institutionnels et non institutionnels les moyens d’adapter au mieux les modalités actuelles de la MOC sociale à la nouvelle gouvernance d’Europe 2020.
Based on the experience of the first European Semester of Europe 2020, the Commission will discuss with Member States and other institutional and non-institutional actors, how to best adapt the working methods of the Social Open Method of Coordination to the new governance of Europe 2020.

En effet, en raison des modalités actuelles de mise en oeuvre, les efforts des Etats membres et de la Commission ont parfois porté davantage sur la gestion administrative des programmes et moins sur leur contenu et sur les priorités stratégiques.
As a result of the current implementing procedures, the efforts of Member States and of the Commission have in some cases had more of an impact on the administrative management of programmes and less on their content and strategic priorities.

Les modalités actuelles n'ont rien donné jusqu'à maintenant et doivent évoluer et s'interfacer avec les systèmes actuels.
That has been stillborn to date and needs to evolve and interface with existing systems.

Je lui demanderai quelles sont les modalités actuelles et je lui ferai part du fait que la situation actuelle est complètement inacceptable.
I will ask him what the current process is and make it clear to him that the current situation is completely unacceptable.

Dans le cadre de notre étude sur la capacité d'emploi, nous nous pencherons sur les salaires et la rémunération qui sont liés aux modalités actuelles du service.
As part of our employment capacity study we will look at pay and compensation as it relates to the current terms and conditions of service.

Sans préjudice des différents délais et modalités actuellement d’usage au sein de la Communauté, l’exercice de ces droits devrait être soumis à deux règles de base, à savoir que le seuil éventuellement requis pour l’exercice de ces droits ne devrait pas dépasser 5 % du capital social de la société et que tous les actionnaires devraient, en tout état de cause, recevoir la version définitive de l’ordre du jour en temps utile pour se préparer à la discussion et au vote sur chaque point inscrit à l’ordre du jour.
Without prejudice to different time-frames and modalities which are currently in use across the Community, the exercise of those rights should be made subject to two basic rules, namely that any threshold required for the exercise of those rights should not exceed 5 % of the company’s share capital and that all shareholders should in every case receive the final version of the agenda in sufficient time to prepare for the discussion and voting on each item on the agenda.

Les modalités actuelles de mise en œuvre de l’aide ne permettent pas de garantir aux pays la flexibilité et la prévisibilité dont ils ont besoin pour s’engager dans les investissements et les politiques nécessaires à l’atteinte des OMD.
Present aid implementation procedures do not give countries the flexibility and predictability they need in order to commit themselves to the investments and policies necessary to achieve the MDGs.

Ils estiment que ce système devrait rester tel quel et qu'il devrait continuer à être surveillé selon les modalités actuelles.
The petitioners feel that the licensing system should be retained in its current form and continue to be monitored as is the current practice.

Le ministre s'engage-t-il immédiatement à assouplir les modalités du programme de partenariat pour la création d'emplois, afin de permettre aux employeurs de demander des sommes pour acheter l'équipement nécessaire, ce qui n'est pas permis selon les modalités actuelles du programme?
Will the minister undertake immediately to relax the criteria for the job creation partnership program, so that employers can request funds to buy necessary equipment, which is not possible under the program's current criteria?