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Allocation accordée au titre de l'enfant
Allocation accordée du chef de l'enfant
Conditions de paiement
Conditions de payement
Conditions de règlement
Exemption accordée aux particuliers
Facilités de paiement
Franchises accordées aux particuliers
Modalités de paiement
Modalités de payement
Modalités de règlement
Plan de paiement
Prestations accordées par une administration locale
Préférence accordée aux produits d'un pays partenaire
Préférence accordée aux produits locaux
Préférence accordée aux produits nationaux
Préférence accordée à l'arrière
Préférence accordée à l'arrière du train
Termes de paiement

Traduction de «modalités accordées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
préférence accordée aux produits nationaux [ préférence accordée aux produits locaux | préférence accordée aux produits d'un pays partenaire ]

buy preference


prestations accordées par une administration locale

Local authority benefits


allocation accordée au titre de l'enfant | allocation accordée du chef de l'enfant

allowance payable in respect of the child


exemption accordée aux particuliers | franchises accordées aux particuliers

exemption benefiting individuals | tax-free allowances benefiting individuals


Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992

Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992


modalités de paiement | modalités de payement | modalités de règlement | conditions de paiement | conditions de payement | conditions de règlement | termes de paiement | plan de paiement

payment plan | terms of payment | payment terms | conditions of payment | payment conditions


Première Nation d'Alexis, enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities [ Première Nation d'Alexis : objet du rapport : enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities ]

Alexis First Nation Inquiry, TransAlta Utilities Rights of Way Claim [ Alexis First Nation: report on: TransAlta Utilities Rights of Way Claim ]


préférence accordée à l'arrière | préférence accordée à l'arrière du train

rear-end preference


plan de rachat de subventions accordées en vertu de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest [ plan de rachat de subventions accordées en vertu de la LTGO ]

Western Grain Transportation Act buyout [ WGTA buyout ]


conditions de paiement | modalités de règlement | modalités de paiement | facilités de paiement | conditions de règlement

terms of payment | payment terms
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des facteurs de deux ordres différents menèrent à cette situation : le non-respect par certains États membres des modalités accordées pour la mise en oeuvre de l'échange et les dispositions de certaines législations électorales des États membres.

There are two factors at work here - failure by some Member States to adhere to the rules laid down for exchanging information and the electoral legislation of some of the Member States.


que les conditions et modalités accordées soient étendues uniquement pour faire face à des charges financières particulières rencontrées dans le cadre d'un projet, et soient fondées sur les besoins financiers propres et les conditions du marché spécifiques à chaque projet.

The terms and conditions provided shall be extended only to address specific financial disadvantages encountered by a project, and shall be based on the individual financial needs and specific market conditions of each project.


Description des modalités de la priorité accordée aux producteurs des surfaces exclues ou déclarées telles conformément à l’article 104, paragraphe 9, du règlement (CE) no 479/2008:

Description how priority was given to producers in areas ineligible or declared ineligible according to Article 104(9) of Regulation (EC) No 479/2008:


l'autorisation d'acquérir est accordée par l'assemblée générale, qui fixe les modalités des acquisitions envisagées et notamment le nombre maximal d'actions à acquérir, la durée pour laquelle l'autorisation est accordée, la durée maximale étant fixée par la législation nationale sans toutefois pouvoir excéder cinq ans et, en cas d'acquisition à titre onéreux, les contre-valeurs maximales et minimales.

authorisation is given by the general meeting, which shall determine the terms and conditions of such acquisitions, and, in particular, the maximum number of shares to be acquired, the duration of the period for which the authorisation is given, the maximum length of which shall be determined by national law without, however, exceeding five years, and, in the case of acquisition for value, the maximum and minimum consideration.


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0236 - EN - Règlement (UE) n °236/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 énonçant des règles et des modalités communes pour la mise en œuvre des instruments de l'Union pour le financement de l'action extérieure - RÈGLEMENT - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // Déclaration de la Commission européenne sur le recours aux actes d'exécution pour fixer les dispositions d'application de certaines règles dans le règlement n - 232/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument européen de voisinage et dans le règlement (UE) n - 231 ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0236 - EN - Regulation (EU) No 236/2014 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2014 laying down common rules and procedures for the implementation of the Union's instruments for financing external action - REGULATION - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // Declaration of the European Commission on the use of implementing acts for laying down provisions for the implementation of certain rules in Regulation No 232/2014 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2014 establishing a European Neighbourhood Instrument and in Regulation (EU ...[+++]


l'autorisation d'acquérir est accordée par l'assemblée générale, qui fixe les modalités des acquisitions envisagées et notamment le nombre maximal d'actions à acquérir, la durée pour laquelle l'autorisation est accordée, la durée maximale étant fixée par la législation nationale sans toutefois pouvoir excéder cinq ans et, en cas d'acquisition à titre onéreux, les contre-valeurs maximales et minimales.

authorisation shall be given by the general meeting, which shall determine the terms and conditions of such acquisitions and, in particular, the maximum number of shares to be acquired, the duration of the period for which the authorisation is given, the maximum length of which shall be determined by national law without, however, exceeding five years, and, in the case of acquisition for value, the maximum and minimum consideration.


l'autorisation d'acquérir est accordée par l'assemblée générale, qui fixe les modalités des acquisitions envisagées et notamment le nombre maximal d'actions à acquérir, la durée pour laquelle l'autorisation est accordée, la durée maximale étant fixée par la législation nationale sans toutefois pouvoir excéder cinq ans et, en cas d'acquisition à titre onéreux, les contre-valeurs maximales et minimales.

authorisation shall be given by the general meeting, which shall determine the terms and conditions of such acquisitions and, in particular, the maximum number of shares to be acquired, the duration of the period for which the authorisation is given, the maximum length of which shall be determined by national law without, however, exceeding five years, and, in the case of acquisition for value, the maximum and minimum consideration.


Cette aide sera accordée selon les modalités de l'article 14 du règlement (CE) no 1/2004 et les services de conseil seront considérés comme dépenses éligibles.

Such aid will be granted in line with Article 14 of Regulation (EC) No 1/2004 and the eligible expenses will be consultancy services.


Des facteurs de deux ordres différents menèrent à cette situation : le non-respect par certains États membres des modalités accordées pour la mise en oeuvre de l'échange et les dispositions de certaines législations électorales des États membres.

There are two factors at work here - failure by some Member States to adhere to the rules laid down for exchanging information and the electoral legislation of some of the Member States.


considérant que, conformément à l'article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 804/68, des aides sont accordées pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre produits dans la Communauté et destinés à l'alimentation des animaux ; qu'à des fins de contrôle, il est nécessaire de prévoir qu'une aide ne peut être accordée que pour le lait écrémé produit dans l'exploitation agricole où il est utilisé pour l'alimentation des animaux, ou différencié selon des modalités à définir ou bien incorporé dans les aliments composés ; que, pour ce ...[+++]

Whereas in accordance with Article 10 (1) of Regulation (EEC) No 804/68 aid is granted for skimmed milk and skimmed milk powder which are produced in the Community and are for use as feed ; whereas for control purposes provision must be made for the granting of aid only for skimmed milk produced on the farm where it used as feed or differentiated in a manner to be specified or else incorporated in compound feeding-stuffs ; whereas for the same reasons, provision must be made for the granting of aid only for skimmed milk powder which is denatured or used as feed;


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