Traduction de «modalité service compris » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

modalité service compris
bundling [ bundled arrangement ]

Service mobile maritime, y compris le Système maritime mondial de secours en cas de détresse (SMMSD), et service mobile aéronautique, y compris les liaisons entre le service téléphonique public et les aéronefs
Maritime Mobile Service, including Global Maritime Distress and Safety System (GMDSS), Aeronautical Mobile Service, including Public Telephone Service with Aircraft

avis de service en retour | y compris les avis de service en retour taxés
including paid return service advices | return service advices

Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire concernant la politique de coopération dans le domaine de la jeunesse, y compris le service volontaire européen et les échanges de jeunes au sein de la Communauté et avec les pays tiers (Jeunesse) (2000-2006)
Committee on the Community action programme concerning cooperation policy in the youth field, including European voluntary service and youth exchanges within the Community and with third countries (YOUTH) (2000-2006)

Services et modalités de service
Services and Terms of Service

Services de documentation (y compris recherche auprès des sources publiques)
Documentation Services (incl. Open Sources research)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«2 bis. L'interdiction énoncée au paragraphe 2 couvre, sans s'y limiter, les fonds et ressources économiques utilisés pour la fourniture d'un hébergement et de services connexes sur l'internet utilisés pour soutenir l'EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes physiques ou morales, entités, organismes ou groupes énumérés à l'annexe I; le paiement de rançons à ceux-ci, quelles qu'en soient les modalités de versement et la provenance; les fonds et ressources économiques fournies en liaison avec les déplacements des personnes physiques concernées, y compris les dépenses encourues pour leur transport et leur hébergement; et les fonds et ressources économiques liés au commerce direct ou indirect de pétrole et de produits pétroliers, de rafineries modulaires et de matériaux connexes, y compris les produits chimiques et les lubrifiants, ainsi que d'autres ressources naturelles».
‘2a. The prohibition in paragraph 2 includes, but is not limited to, funds and economic resources used for the provision of Internet hosting and related services used for the support of ISIL (Da'esh), Al-Qaida and the natural or legal persons, entities, bodies or groups listed in Annex I; the payment of ransoms to them, regardless of how or by whom the ransom is paid; funds and economic resources provided in connection with the travel of such natural persons, including costs incurred with respect to their transportation and lodging; and funds and economic resources related to the direct or indirect trade in oil and refined oil products, modular refineries and related material including chemicals and lubricants, as well as other natural resources’.

tous les frais payables par l’utilisateur de services de paiement au prestataire de services de paiement, y compris ceux liés aux modalités et à la fréquence selon lesquelles les informations prévues par la présente directive sont fournies ou mises à disposition, et, le cas échéant, la ventilation des montants de ces frais.
all charges payable by the payment service user to the payment service provider including those connected to the manner in and frequency with which information under this Directive is provided or made available and, where applicable, the breakdown of the amounts of such charges.

(a) tous les frais payables par l'utilisateur de services de paiement au prestataire de services de paiement, y compris ceux liés aux modalités et à la fréquence selon lesquelles les informations prévues par la présente directive sont fournies ou mises à disposition, et, le cas échéant, la ventilation des montants de ces frais;
(a) all charges payable by the payment service user to the payment service provider including those connected to the manner in and frequency with which information under this Directive is provided or made available and, where applicable, the breakdown of the amounts of such charges;

107. estime que, avec une telle variété d'emplacements disponibles au sein des bâtiments du Parlement pour des cantines, bars et lieux de vente au détail, un ensemble de services de restauration collective concurrents, y compris des enseignes reconnues (cafés, sandwicheries, restaurants, etc.) pourraient, s'ils étaient autorisés à s'établir au sein du Parlement, offrir un meilleur service au personnel; appelle de ses vœux l'élaboration d'un projet indiquant les modalités d'attribution de marchés publics distincts à différents services de restauration, lorsque les dispositions contractuelles actuelles arriveront à échéance;
107. Believes that, with such a wide variety of locations available within the buildings of Parliament for canteens, bars, and retail space, a variety of competitive catering outlets, including established high street brands (coffee shops, sandwich outlets, restaurants, and so forth), could, if allowed to establish themselves inside Parliament, offer a better service to staff; calls for a plan to be prepared to indicate how the different catering facilities, could be offered for tender separately when current contractual arrangements come to an end;

106. estime que, avec une telle variété d'emplacements disponibles au sein des bâtiments du Parlement pour des cantines, bars et lieux de vente au détail, un ensemble de services de restauration collective concurrents, y compris des enseignes reconnues (cafés, sandwicheries, restaurants, etc.) pourraient, s'ils étaient autorisés à s'établir au sein du Parlement, offrir un meilleur service au personnel; appelle de ses vœux l'élaboration d'un projet indiquant les modalités d'attribution de marchés publics distincts à différents services de restauration, lorsque les dispositions contractuelles actuelles arriveront à échéance;
106. Believes that, with such a wide variety of locations available within the buildings of Parliament for canteens, bars, and retail space, a variety of competitive catering outlets, including established high street brands (coffee shops, sandwich outlets, restaurants, and so forth), could, if allowed to establish themselves inside Parliament, offer a better service to staff; calls for a plan to be prepared to indicate how the different catering facilities, could be offered for tender separately when current contractual arrangements come to an end;

Le règlement (UE) no 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques définit les modalités techniques de l'interopérabilité des séries de données géographiques, y compris la définition des listes de codes à utiliser pour les attributs et les relations des types d'objets géographiques et des types de données.
Commission Regulation (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services sets out the technical arrangements for interoperability of spatial data sets, including the definition of code lists to be used for attributes and association roles of spatial object types and data types.

Les représentants des États membres, de même que les autres personnes physiques ou morales pour lesquelles les données géographiques concernées présentent un intérêt, y compris les utilisateurs, les producteurs, les fournisseurs de services à valeur ajoutée ou tout organisme de coordination, ont eu la possibilité de participer à l'élaboration des modalités techniques par l'intermédiaire des experts proposés, ainsi que d'évaluer les projets de règles de mise en œuvre dans le cadre d'une consultation des parties prenantes et d'un programme d'essais.
Representatives of Member States as well as other natural or legal persons with an interest in the spatial data, including users, producers, added value service providers or any coordinating body were given the opportunity to participate in the drafting of the technical arrangements through proposed experts and to evaluate the draft implementing rules through a stakeholder consultation and testing exercise.

Ces options incluent la passation de marchés publics, y compris par la procédure négociée directement, et, lorsque les obligations de service universel font supporter un coût net et, partant, une charge indue au prestataire désigné, une compensation de service public et un partage des coûts entre prestataires et/ou utilisateurs, selon des modalités transparentes et par voie de cotisation à un fonds de compensation.
These alternatives include the use of public procurement procedures, including directly negotiated procedures, and, whenever universal service obligations entail net costs of universal service and represent an unfair burden for the designated undertaking, public compensation and cost sharing between service providers and/or users in a transparent fashion by means of contributions to a compensation fund.

bis. L'interdiction énoncée au paragraphe 2 couvre, sans s'y limiter, les fonds et ressources économiques utilisés pour la fourniture d'un hébergement et de services connexes sur l'internet utilisés pour soutenir l'EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes physiques ou morales, entités, organismes ou groupes énumérés à l'annexe I; le paiement de rançons à ceux-ci, quelles qu'en soient les modalités de versement et la provenance; les fonds et ressources économiques fournies en liaison avec les déplacements des personnes physiques concernées, y compris les dépenses encourues pour leur transport et leur hébergement; et les fonds et ressources économiques liés au commerce direct ou indirect de pétrole et de produits pétroliers, de rafineries modulaires et de matériaux connexes, y compris les produits chimiques et les lubrifiants, ainsi que d'autres ressources naturelles.
2a. The prohibition in paragraph 2 includes, but is not limited to, funds and economic resources used for the provision of Internet hosting and related services used for the support of ISIL (Da'esh), Al-Qaida and the natural or legal persons, entities, bodies or groups listed in Annex I; the payment of ransoms to them, regardless of how or by whom the ransom is paid; funds and economic resources provided in connection with the travel of such natural persons, including costs incurred with respect to their transportation and lodging; and funds and economic resources related to the direct or indirect trade in oil and refined oil products, modular refineries and related material including chemicals and lubricants, as well as other natural resources.