Vertaling van "modalité de mise en oeuvre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

modalité de mise en oeuvre
implementation mode

lignes directrices relatives aux critères et modalités de mise en oeuvre des fonds structurels en faveur des communications électroniques
Guidelines on criteria and modalities of implementation of structural funds in support of electronic communications | Guidelines on the use of structural funds in electronic communications

modalités de mise en oeuvre des actions (COST)
details of implementation of projects

mise en oeuvre d'un système | mise en oeuvre | mise en application
implementation of a system | implementation

Initiative populaire fédérale «Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (Initiative de mise en oeuvre)» | Initiative de mise en oeuvre
Federal Popular Initiative: Enforce the expulsion of criminal foreigners (enforcement initiative) | enforcement initiative

exploitation (1) | fonctionnement (2) | commande (3) | mise en circuit (4) | mise en marche (5) | mise en oeuvre (6) | mise en service (7) [ exploit ]
operation (1) | facility (2)

application de la loi [ dérogation à la loi | exécution de la loi | mise en oeuvre de la loi | mise en œuvre de la loi | validité de la loi ]
application of the law [ derogation from the law | enforcement of the law | implementation of the law | validity of the law ]

mise en oeuvre conjointe [ MOC [acronym] unité de réduction des émissions ]
joint implementation [ emission reduction unit | ERU | JI [acronym] ]

Papier à en-tête - Groupe de la mise en oeuvre des initiatives ministérielles, 8 1/2 x 11 (anglais premier)
Letterhead - Corporate Implementation Group, 8 1/2 x 11 (English first)

Direction des modalités des transferts et de la mise en œuvre
Financial Transfer Arrangements and Implementation Directorate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le rapport reflète aussi d'autres préoccupations : prendre en compte d'autres indicateurs que le PIB pour déterminer l'éligibilité aux Fonds structurels ; renforcer la cohérence de la politique de l'emploi, la politique agricole commune, la politique de l'environnement, la politique des transports et la politique économique avec l'objectif d'un développement régional durable ; augmenter la capacité administrative des pays candidats ; définir des modalités de mise en oeuvre plus flexible avec comme perspective une décentralisation progressive de la gestion des fonds, sous condition d'un contrôle efficace et rigoureux de leur utilisation ; renforcer les aides destinées à la compétitivité régionale ; permettre aux régions de mettre en oeuvre leur propre stratégie de développement ; introduire le principe « un programme - un fonds », en donnant plus de responsabilités aux régions pour la mise en oeuvre.
The report also reflects other concerns: taking account of indicators other than GDP to determine eligibility under the Structural Funds; making environmental policy, employment policy, the common agricultural policy, transport policy and economic policy more consistent with the aim of sustainable regional development; increasing the administrative capacity of the candidate countries; defining more flexible arrangements for implementation to achieve a gradual decentralisation of the management of the Funds, subject to effective and rigorous checks on how they are used; increased aid for regional competitiveness; enabling the regions to implement their own development strategies; introducing the principle of 'one programme - one Fund' and giving the regions more responsibility for implementation.

[5] SEC (2003) 895: Lignes directrices relatives aux critères et modalités de mise en oeuvre des fonds structurels en faveur des communications électroniques.
[5] SEC (2003) 895: Guidelines on criteria and modalities of implementation of Structural funds in support of electronic communications

Après presque un an de négociations, un compromis sur les modalités de mise en oeuvre des recommandations du rapport Lamfalussy sur la régulation des marchés de valeurs mobilières a pu être trouvé avec le Parlement.
After nearly a year of negotiation, a compromise on how to implement the recommendations of the Lamfalussy report on securities regulation has been struck with the Parliament.

a) les modalités de mise en oeuvre du présent programme, y compris le plan de travail annuel pour la mise en oeuvre des actions du programme;
(a) the arrangements for implementing this programme, including the annual plan of work for the implementation of the programme's actions;

a) les modalités de mise en oeuvre du présent programme, y compris le plan de travail annuel pour la mise en oeuvre des actions du programme.
(a) the arrangements for implementing this programme, including the annual plan of work for the implementation of the programme's actions.

Les critères et modalités de mise en oeuvre des Fonds structurels en faveur du secteur des communications électroniques ont été définis plus précisément dans le document de travail des services de la Commission « Lignes directrices relatives aux critères et modalités de mise en oeuvre des Fonds structurels en faveur des communications électroniques » (SEC(2003) 895 du 28 juillet 2003.
The criteria and modalities of implementation of structural funds in support of the electronic communications sector has been defined in greater detail in the Commission's staff working paper "Guidelines on Criteria and Modalities of implementation of Structural Funds in support of Electronic Communications " (SEC(2003) 895 of 28 July 2003.

* définir des modalités de mise en oeuvre permettant une plus grande souplesse des interventions, rapprocher davantage les mécanismes de mise en oeuvre des objectifs politiques.
* defining arrangements for implementation which permit more flexible assistance and bring the mechanisms for implementing the policy objectives more closely into line;

* définir des modalités de mise en oeuvre permettant une plus grande souplesse des interventions, rapprocher davantage les mécanismes de mise en oeuvre des objectifs politiques.
* defining arrangements for implementation which permit more flexible assistance and bring the mechanisms for implementing the policy objectives more closely into line.

L'employeur qui, conformément aux législations et/ou pratiques nationales, a la responsabilité pour ce lieu de travail, coordonne la mise en oeuvre de toutes les mesures relatives à la sécurité et à la santé des travailleurs et précise, dans le document de sécurité et de santé, le but, les mesures et les modalités de mise en oeuvre de cette coordination.
The employer who, in accordance with national laws and/or practices, is in charge of the workplace, shall coordinate the implementation of all the measures concerning the safety and health of the workers and shall state, in his safety and health document, the aim of that coordination and the measures and procedures for implementing it.