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Apprécier tel intérêt par rapport à tel autre
Certificat d'une valeur mobilière
Certificat de valeur
Certificat de valeur mobilière
Concilier des intérêts divergents
Conseiller en valeurs mobilières
Conseillère en valeurs mobilières
Faire la part
Mode wysiwig
Quasi tel-tel
Soupeser l'importance respective de tel et tel intérêt
Tel écran-tel écrit
Tel-tel
Un salaire honnête pour un travail honnête
WYSIWYG
éditeur HTML tel-tel
éditeur WYSIWYG
éditeur tel-tel
équivalence écran-papier

Traduction de «mobilières de tels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tel écran-tel écrit [ WYSIWYG | tel-tel | tel écran, tel écrit | équivalence écran-papier | mode wysiwig ]

what-you-see-is-what-you-get [ WYSIWYG | What You See Is What You Get | What-you-see-is-what-you-get ]


tel écran-tel écrit | tel-tel

what you see is what you get | WYSIWIG [Abbr.]


tel écran-tel écrit | tel-tel [Abbr.]

what you see is what you get | WYSIWYG [Abbr.]




éditeur HTML tel-tel | éditeur tel-tel | éditeur WYSIWYG

WYSIWYG HTML editor | WYSIWYG editor


concilier des intérêts divergents [ soupeser l'importance respective de tel et tel intérêt | apprécier tel intérêt par rapport à tel autre | faire la part ]

balance conflicting interests


conseiller en valeurs mobilières | conseiller en valeurs mobilières/conseillère en valeurs mobilières | conseillère en valeurs mobilières

rating analyst | securities research analyst | bonds analyst | securities analyst


certificat de valeur | certificat de valeur mobilière | certificat de valeur(s) mobilière(s) | certificat d'une valeur mobilière

security certificate


un salaire honnête pour un travail honnête [ à travail honnête, salaire honnête | tel travail, tel salaire ]

A Day's Work for a Day's Pay [ as the work, so the pay ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(ii) prescrire les exigences relatives aux promoteurs, aux conseillers, aux personnes et aux compagnies qui administrent les affaires des fonds du marché à terme ou qui prennent part à leur administration, (iii) prescrire les normes servant à établir si les fonds du marché à terme conviennent aux investisseurs, (iv) interdire ou restreindre le paiement d'honoraires, de commissions ou de rémunération par les fonds du marché à terme ou les détenteurs de valeurs mobilières de tels fonds, et restreindre le remboursement des frais reliés à l'organisation de ces fonds, (v) prescrire les exigences relatives aux droits de vote des détenteurs de ...[+++]

(ii) prescribing requirements in respect of, or in relation to, promoters, advisers, persons and companies who administer or participate in the administration of the affairs of commodity pools, (iii) prescribing standards in relation to the suitability of investors in commodity pools, (iv) prohibiting or restricting the payment of fees, commissions or compensation by commodity pools or holders of securities of commodity pools and restricting the reimbursement of costs in connection with the organization of commodity pools, (v) prescribing requirements with respect to the voting rights of security holders, and (vi) prescribing requirement ...[+++]


Cette possibilité est maintenant limitée par le Canadian Venture Exchange et divers autres organismes de réglementation comme les commissions des valeurs mobilières, à tel point qu'il est devenu très difficile pour les petites entreprises d'accorder plus de 5 p. 100 des actions émises et en cours sous la forme d'options sur actions.

This is now limited by the CDNX and various other regulatory bodies, securities commissions across the country, to the point where for junior companies it's very difficult to allocate more than, say, 5% of the total issued and outstanding share base as options.


157 (1) L'acquéreur qui acquiert la propriété bénéficiaire de valeurs mobilières avec droit de vote ou de titres de participation d'une catégorie quelconque d'un émetteur assujetti ou de valeurs mobilières convertibles en de telles valeurs mobilières ou de tels titres, ou le pouvoir de contrôler des valeurs mobilières ou des titres, qui, avec ceux qu'il détient déjà, représenteraient au moins 10 pour cent des valeurs mobilières en circulation de cette catégorie, déclare cette acquisition de la manière et selon la formule exigées par r ...[+++]

157 (1) Every acquiror who acquires beneficial ownership of, or the power to exercise control or direction over, voting or equity securities of any class of a reporting issuer or securities convertible into voting or equity securities of any class of a reporting issuer that, when added to the acquiror's securities of that class, would constitute 10 per cent or more of the outstanding securities of that class, shall disclose the acquisition in the manner and form required by regulation.


«Les États membres n’exigent pas d’autre prospectus lors d’une telle revente ultérieure de valeurs mobilières ni lors d’un tel placement final de valeurs mobilières par des intermédiaires financiers, dès lors qu’un prospectus valide est disponible conformément à l’article 9 et que l’émetteur ou la personne chargé de rédiger ledit prospectus consent par un accord écrit à son utilisation».

‘Member States shall not require another prospectus in any such subsequent resale of securities or final placement of securities through financial intermediaries as long as a valid prospectus is available in accordance with Article 9 and the issuer or the person responsible for drawing up such prospectus consents to its use by means of a written agreement’.


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La Commission européenne souhaite réduire les divergences entre les règles nationales sur les dépositaires chargés d'assurer la garde des actifs pour le compte des investisseurs dans des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) * tels que unit trusts, les fonds communs de placement et les SICAV.

The European Commission would like to reduce the divergences that exist between the national rules governing depositaries entrusted with the safe keeping of assets on behalf on investors in undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) * such as unit trusts, common funds and SICAVs.


La Commission européenne a élaboré une approche progressive visant à réduire les divergences entre les règles nationales sur les dépositaires chargés d'assurer la garde des actifs pour le compte des investisseurs dans des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) tels que les unit trusts, les fonds communs de placement et les SICAV.

The European Commission has set out a step-by-step approach to reducing differences in national rules on the depositaries used to safeguard assets on behalf of investors in collective investment funds (UCITS), such as unit trusts, common funds and SICAVs.


Toutefois, ces lois empêchent d'utiliser le nom d'une banque ou d'une société d'assurance, notamment dans un prospectus, une offre, une note de service ou une annonce d'opération sur des valeurs mobilières, sauf tel qu'autorisé par le règlement en vigueur.

However, those acts prevent the use of a bank or an insurance company's name in a prospectus, offering, memorandum, advertisement for a securities transaction, and so on, except as permitted by the applicable regulations.


a) "valeurs mobilières": les valeurs mobilières telles que définies à l'article 1er, point 4), de la directive 93/22/CEE, à l'exception des instruments du marché monétaire tels que définis à l'article 1er, point 5), de la directive 93/22/CEE et dont l'échéance est inférieure à douze mois; pour ces instruments, la législation nationale peut s'appliquer;

(a) "securities" means transferable securities as defined by Article 1(4) of Directive 93/22/EEC with the exception of money market instruments as defined by Article 1(5) of Directive 93/22/EEC, having a maturity of less than 12 months. For these instruments national legislation may be applicable;


(12) Pour garantir la protection des investisseurs, il convient également que soient couverts tous les titres de capital et les titres autres que de capital offerts au public ou admis à la négociation sur des marchés réglementés, tels que définis par la directive 93/22/CEE du Conseil du 10 mai 1993 concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières(8), et non pas uniquement les valeurs mobilières admises à la cote officielle d'une bourse de valeurs.

(12) Full coverage of equity and non-equity securities offered to the public or admitted to trading on regulated markets as defined by Council Directive 93/22/EEC of 10 May 1993 on investment services in the securities field(8), and not only securities which have been admitted to the official lists of stock exchanges, is also needed to ensure investor protection.


considérant que la définition très large des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire retenue dans la présente directive n'a d'effet que pour cette directive et qu'elle n'affecte donc en rien les différentes définitions d'instruments financiers retenues dans les législations nationales à d'autres fins, et notamment à des fins fiscales; que, par ailleurs, la définition des valeurs mobilières ne vise que les instruments négociables et que, par conséquent, les actions ou les valeurs assimilables à des actions, émises par des organismes tels que les « ...[+++]

Whereas the very wide definitions of transferable securities and money-market instruments included in this Directive are valid only for this Directive and consequently in no way affect the various definitions of financial instruments used in national legislation for other purposes such as taxation; whereas, furthermore, the definition of transferable securities covers negotiable instruments only; whereas, consequently, shares and other securities equivalent to shares issued by bodies such as building societies and industrial and provident societies, ownership of which cannot in practice be transferred except by the issuing body's buyin ...[+++]


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