Vertaling van "mobilières dans lesquelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conseiller en valeurs mobilières | conseiller en valeurs mobilières/conseillère en valeurs mobilières | conseillère en valeurs mobilières
rating analyst | securities research analyst | bonds analyst | securities analyst

vendeuse en valeurs mobilières | vendeur en valeurs mobilières | vendeur en valeurs mobilières/vendeuse en valeurs mobilières
securities clerk | securities sales director | securities sales agent | securities trader

preneuse ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières/preneuse ferme en valeurs mobilières
security underwriter | security underwriters | distribution administrator | securities underwriter

Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded

certificat de valeur | certificat de valeur mobilière | certificat de valeur(s) mobilière(s) | certificat d'une valeur mobilière
security certificate

détenteur de valeurs mobilières | détenteur d'une valeur mobilière | détenteur, détentrice de valeur mobilière
security holder

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

valeur mobilière [ valeur mobilière négociable ]
securities [ transferable security | Issue of marketable securities(ECLAS) ]

registraire des sûretés mobilières [ registrateur des sûretés mobilières | registratrice des sûretés mobilières | registraire des sûretés relatives aux biens personnels ]
registrar of personal property security

contribution mobilière [ cote mobilière | taxe mobilière ]
personal property tax [ personal property levy ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque des valeurs mobilières sont attribuées sans que le bénéficiaire dispose d’une faculté de choix individuel, notamment en cas d’attributions de valeurs mobilières pour lesquelles le droit de renoncer à l’attribution n’existe pas, ou lorsque l’attribution est automatique à la suite d’une décision de justice, par exemple en cas d’attribution de valeurs mobilières à des créanciers existants durant une procédure judiciaire d’insolvabilité, cette attribution ne devrait pas constituer une offre au public de valeurs mobilières.
Where securities are allocated without an element of individual choice on the part of the recipient, including allocations of securities where there is no right to repudiate the allocation or where allocation is automatic following a decision by a court, such as an allocation of securities to existing creditors in the course of a judicial insolvency proceeding, such allocation should not qualify as an offer of securities to the public.

Il ne devrait pas être possible de faire usage du régime d’information proportionné du prospectus de croissance de l’Union lorsqu’une société a déjà des valeurs mobilières admises à la négociation sur des marchés réglementés, de manière à ce que les investisseurs sur les marchés réglementés aient l’assurance que les émetteurs des valeurs mobilières dans lesquelles ils investissent sont soumis à un ensemble unique de règles en matière de communication d’informations.
The proportionate disclosure regime for EU Growth prospectuses should not be available where a company already has securities admitted to trading on regulated markets, so that investors on regulated markets feel confident that the issuers whose securities they invest in are subject to one single set of disclosure rules.

Par. 22. Les obligations deviennent par les présentes des valeurs mobilières en lesquelles tous les fonctionnaires et corps publics de cet État et toutes les municipalités et subdivisions municipales peuvent régulièrement et légalement placer les fonds qui leur sont confiés ou qu’ils peuvent accepter comme garantie de dépôts, et dans lesquelles toutes les compagnies et associations d’assurances, toutes les banques et institutions d’épargne, y compris les associations d’épargne et de prêts, tous les administrateurs, tuteurs, curateurs, exécuteurs, fidéicommissaires et autres fiduciaires de l’État peuvent régulièrement et légalement placer les fonds dont ils ont la garde.
§ 22. The bonds are hereby made securities in which all public officers and bodies of this state and all municipalities and municipal subdivisions may properly and legally invest funds in their control or accept as security for deposits and all insurance companies and associations, all savings banks and savings institutions, including savings and loan associations, administrators, guardians, executors, trustees and other fiduciaries of the state may properly and legally invest funds in their control.

a) une demande a été présentée en vue de faire inscrire à la cote ou coter les valeurs mobilières sur lesquelles sont effectuées une opération, et des valeurs mobilières du même émetteur sont déjà inscrites à la cote d'une bourse ou cotées dans un système de cotation et de déclaration des opérations; b) la bourse ou le système de cotation et de déclaration des opérations a approuvé, de façon conditionnelle ou autrement, l'inscription ou la cotation des valeurs mobilières ou a consenti à la déclaration ou a indiqué qu'elle ne s'y opposait pas.
(a) application has been made to list or quote the securities being traded, and securities of the same issuer are currently listed on any stock exchange or quoted on any quotation and trade reporting system; or (b) the stock exchange or quotation and trade reporting system has granted approval to the listing or quoting of the securities, conditional or otherwise, or has consented to, or indicated that it does not object to, the representation.

(ii) l’actif de la caisse est composé, dans les mêmes proportions, des valeurs mobilières sur lesquelles se fonde un indice boursier généralement reconnu;
(ii) the assets of the fund reflect the securities upon which a generally recognized market index is based and the weighting of those securities in that index;

b) pour préciser, pour l’application de l’article 32, les catégories de valeurs mobilières dans lesquelles une administration portuaire peut investir;
(b) prescribing, for the purposes of section 32, categories of investments in which a port authority may invest;

b) que la divulgation de ces informations porterait un préjudice grave à l'émetteur, pour autant que cette omission ne risque pas d'induire le public en erreur sur des faits et des circonstances dont la connaissance est indispensable à une évaluation en connaissance de cause de l'émetteur, de l'offreur ou du garant éventuel, ainsi que des droits attachés aux valeurs mobilières sur lesquelles porte le prospectus, ou
(b) disclosure of such information would be seriously detrimental to the issuer, provided that the omission would not be likely to mislead the public with regard to facts and circumstances essential for an informed assessment of the issuer, offeror or guarantor, if any, and of the rights attached to the securities to which the prospectus relates; or

(17) Les émetteurs, les offreurs ou les personnes qui sollicitent l'admission à la négociation, sur un marché réglementé, de valeurs mobilières pour lesquelles la publication d'un prospectus n'est pas obligatoire bénéficieront du passeport unique s'ils se conforment aux dispositions de la présente directive.
(17) Issuers, offerors or persons asking for the admission to trading on a regulated market of securities which are exempted from the obligation to publish a prospectus will benefit from the single passport if they comply with this Directive.

3. Sans préjudice d'une information adéquate des investisseurs, dans les cas exceptionnels où certaines des informations à inclure dans un prospectus par le fait des mesures d'exécution visées à l'article 7, paragraphe 1, ne sont pas adaptées au domaine d'activité ou à la forme juridique de l'émetteur ou aux valeurs mobilières sur lesquelles porte le prospectus, celui-ci contient des informations équivalentes aux informations requises.
3. Without prejudice to the adequate information of investors, where, exceptionally, certain information required by implementing measures referred to in Article 7(1) to be included in a prospectus is inappropriate to the issuer's sphere of activity or to the legal form of the issuer or to the securities to which the prospectus relates, the prospectus shall contain information equivalent to the required information.

M. Michel Gauthier (chef de l'opposition, BQ): Monsieur le Président, je vais être obligé de revenir auprès du premier ministre et de lui demander ceci: Est-ce qu'il ne convient pas que si le fédéral se retirait du domaine de la santé, dans lequel il n'a pas d'affaire, s'il se retirait du domaine de l'éducation, dans lequel il n'a pas d'affaire, s'il se retirait du domaine de la formation de la main-d'oeuvre, dans lequel il n'a pas d'affaire, s'il n'embarquait pas dans les valeurs mobilières, dans lesquelles il n'a pas d'affaire, et s'il n'embarquait pas dans la perception des impôts, qui ne le regarde pas, ne réalise-t-il pas que l'appareil fédéral serait moins lourd, coûterait moins cher et qu'il y aurait pas mal moins de problèmes au Canada?
Mr. Michel Gauthier (Leader of the Opposition, BQ): Mr. Speaker, I am going to have to come back to the Prime Minister and ask him this: Would he not agree, if the federal government were to withdraw from the field of health, where it has no business being, from the field of education, where it has no business being, from manpower training, where it has no business, if it did not get into securities, where it has no business and if it did not get into tax collecting, which is none of its business, does he not realize that the federal machinery would be less ponderous and less costly and that there would be fewer problems in Canada?