Vertaling van "mobilisation à laquelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

date de l'intervention RE [ date à laquelle l'employé a été RE ]
SOS data

pool mobilisable des os | réserve osseuse mobilisable
mobilisable pool in bone

mobilisation de crédits | mobilisation de fonds
raising of credits | raising of funds

mobilisation | mobilisation d'une créance
mobilization | mobilization of a claim

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

mobilisation du duodénum
Mobilization of duodenum

mobilisation d'une partie du corps
Mobilising of body part

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. réaffirme sa position défendue de longue date selon laquelle, sans préjudice de la possibilité de mobiliser des crédits de paiement pour des lignes budgétaires spécifiques au moyen de l'instrument de flexibilité sans mobilisation préalable d'engagements, les paiements issus d'engagements préalablement mobilisés au moyen de l'instrument de flexibilité ne peuvent être comptabilisés qu'au-delà des plafonds;
5. Reiterates its long-standing view that, without prejudice to the possibility for payment appropriations to be mobilised for specific budget lines through the Flexibility Instrument without prior mobilisations in commitments, the payments stemming from commitments previously mobilised through the Flexibility Instrument can only be counted over and above the ceilings;

4. réaffirme sa position défendue de longue date selon laquelle, sans préjudice de la possibilité de mobiliser des crédits de paiement pour des lignes budgétaires spécifiques au moyen de l'instrument de flexibilité sans mobilisation préalable d'engagements, les paiements issus d'engagements préalablement mobilisés au moyen de l'instrument de flexibilité ne peuvent être comptabilisés qu'au-delà des plafonds;
4. Reiterates its long-standing view that, without prejudice to the possibility for payment appropriations to be mobilised for specific budget lines through the Flexibility Instrument without prior mobilisations in commitments, the payments stemming from commitments previously mobilised through the Flexibility Instrument can only be counted over and above the ceilings;

58.En même temps que l’adoption de cette proposition de décision de mobilisation du FEM, la Commission adoptera une décision d’octroi d’une contribution financière, par la voie d’un acte d’exécution, qui entrera en vigueur à la date à laquelle le Parlement européen et le Conseil adopteront la décision de mobilisation du FEM.
58.At the same time as it adopts this proposal for a decision to mobilise the EGF, the Commission will adopt a decision on a financial contribution, by means of an implementing act, which will enter into force on the date at which the European Parliament and the Council adopt the proposed decision to mobilise the EGF.

5. Au moment où elle adopte une proposition de décision de mobilisation du FEM, la Commission adopte une décision d'octroi d'une contribution financière, par la voie d'un acte d'exécution, qui entre en vigueur à la date à laquelle le Parlement européen et le Conseil adoptent la décision de mobilisation du FEM.
5. At the same time as it adopts a proposal for a decision to mobilise the EGF, the Commission shall adopt a decision on a financial contribution, by means of an implementing act, which shall enter into force on the date at which the European Parliament and the Council adopt the decision to mobilise the EGF.

1. prie les institutions concernées d'accomplir les efforts nécessaires pour accélérer la mobilisation du Fonds, conformément à la déclaration commune susmentionnée, par l'adoption de laquelle le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont confirmé qu'il est important de garantir une procédure rapide, en respectant comme il convient l'AII du 17 mai 2006, pour l'adoption des décisions relatives à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation;
1. Requests the institutions involved to make the necessary efforts to accelerate the mobilisation of the Fund in accordance with the above-mentioned joint declaration by the adoption of which the European Parliament, the Council and the Commission confirm the importance of ensuring a rapid procedure with due respect of the IIA of 17 May 2006 for the adoption of decisions on the mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund;

Le caractère persistant d’un cas de non-conformité dépend notamment de la durée pendant laquelle ses effets se font sentir ou des possibilités d’y mettre un terme par la mobilisation de moyens raisonnables.
Whether a non-compliance is of permanence shall depend, in particular, on the length of time for which the effect lasts or the potential for terminating those effects by reasonable means.

1. prie les institutions concernées d'accomplir les efforts nécessaires pour accélérer la mobilisation du Fonds, conformément à la déclaration commune susmentionnée, par laquelle le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont confirmé qu'il est important de garantir une procédure rapide, en respectant comme il convient l'AII du 17 mai 2006, pour l'adoption des décisions relatives à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation;
1. Requests the institutions involved to make the necessary efforts to accelerate the mobilisation of the Fund in accordance with the above-mentioned joint declaration by which the European Parliament, the Council and the Commission confirm the importance of ensuring a rapid procedure with due respect of the IIA of 17 May 2006 for the adoption of decisions on the mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund;

Votre rapporteur se félicite de ce que la Commission ait proposé de mobiliser le Fonds de solidarité de l'UE à titre de seul objet de l'APBR n° 1/2009, conformément à la déclaration commune du Parlement européen et du Conseil, du 17 juillet 2008, selon laquelle l'autorité budgétaire se félicite "(...) que la Commission s'engage à ce que, à l'avenir, tout avant-projet de budget rectificatif requis par la mobilisation du Fonds de solidarité serve uniquement à cette fin".
The Rapporteur welcomes that the Commission has proposed the mobilisation of the EUSF as a sole issue in the PDAB 1/2009, in accordance with the European Parliament and Council joint declaration of 17 July 2008, stating that the budgetary authority "(.) welcome the Commission commitment according to which, as from now, every preliminary draft amending budget required by the mobilisation of the Solidarity Fund will be solely for that purpose".

Le caractère «persistant» ou non du cas de non conformité dépend en particulier de la durée pendant laquelle ses effets perdurent ou des possibilités d'y mettre un terme par la mobilisation de moyens raisonnables.
Whether a non-compliance is of ‘permanence’ shall depend, in particular, on the length of time for which the effect lasts or the potential for terminating those effects by reasonable means.

L'initiative européenne sur les EST, pour laquelle l'excellence scientifique existante a joué un rôle moteur, a mobilisé un grand nombre d'équipes européennes et consolidé des collaborations très fructueuses pour la recherche sur les formes humaines et animales des EST.
The European initiative on TSE, driven by existing scientific excellence, has mobilised a great number of European teams and consolidated very fruitful collaborations both in human and animal TSE.