Traduction de «mobiles non fixées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

implantation des secteurs d'un disque fixée par programme | sectorisation fixée par programme
soft sectoring

clavette coulissante | clavette parallèle fixée | clavette parallèle fixée par vis
feather | feather key

communication mobile [ opérateur de réseau mobile | opérateur de téléphonie mobile | réseau de téléphonie mobile | système de communication mobile | téléphonie mobile ]
mobile communication [ mobile communications network | mobile communications system | mobile network | mobile network operator | mobile phone operator | mobile telephone network | mobile telephony | [http ...]

télévision mobile | télévision mobile personnalisée | télévision mobile personnelle | télévision numérique mobile | télévision sur mobile | télévision sur téléphone mobile | TMP [Abbr.]
mobile television | mobile TV

à l'examen : bosse au sein non fixée
O/E - breast lump not tethered

développeur d'applications mobiles | développeuse d'applications pour mobile | développeur d'applications mobiles/développeuse d'applications mobiles | développeur d'applications pour dispositifs mobiles
mobile app specialist | mobile application developers | app developer | mobile app developer

technicien des dispositifs mobiles | technicienne des appareils mobiles | technicien des appareils mobiles/technicienne des appareils mobiles | technicien des appareils portables
mobile devices technicians | mobile equipment engineer | mobile devices technician | mobile equipment technician

développeuse de logiciels pour appareils mobiles destinés à l'industrie | développeur de logiciels pour appareils mobiles destinés à l'industrie | développeur de logiciels pour appareils mobiles destinés à l'industrie/développeuse de logiciels pour appareils mobiles destinés à l'industrie
industrial mobile devices software coder | industrial mobile devices software programmer | handheld software developer | industrial mobile devices software developer

itinérance [4.7] [ frais d'itinérance | itinérance des données | itinérance en téléphonie mobile | service d'itinérance ]
roaming [4.7] [ data roaming | mobile roaming | roaming charge | roaming rate | roaming service ]

téléphone mobile [ GSM | téléphone portable ]
mobile phone [ cell phone | cellular phone | GSM | mobile telephone | cellular telephones(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Sous réserve de la section 3, les paragraphes 220.05(1) et 220.06(1) de la Loi et les autres dispositions de la partie IX de la Loi, sauf les sections IX et X de cette partie, concernant la taxe prévue à ces paragraphes s’appliquent aux biens meubles corporels, aux maisons mobiles non fixées à un fonds et aux maisons flottantes transférés à l’Île-du-Prince-Édouard le 1 avril 2013 ou par la suite, ainsi qu’à de tels biens transférés dans cette province avant cette date par un transporteur si les biens sont livrés à un consignataire dans cette province à cette date ou par la suite.
(4) Subject to Division 3, subsections 220.05(1) and 220.06(1) of the Act and the other provisions of Part IX of the Act (other than Divisions IX and X of that Part) relating to tax under those subsections apply to tangible personal property, a mobile home that is not affixed to land and a floating home, any of which is brought into Prince Edward Island on or after April 1, 2013, and to such property that is brought into Prince Edward Island before that day by a carrier if the property is delivered in Prince Edward Island to a consignee on or after that day.

(2) Sous réserve de la section 3, l’article 212.1 de la Loi et les autres dispositions de la partie IX de la Loi, sauf les sections IX et X de cette partie, concernant la taxe prévue à cet article s’appliquent aux biens meubles corporels, aux maisons mobiles non fixées à un fonds et aux maisons flottantes importés par une personne résidant à l’Île-du-Prince-Édouard le 1 avril 2013 ou par la suite, ainsi qu’à de tels biens importés par une personne résidant dans cette province avant cette date qui, à cette date ou par la suite, font l’objet d’une déclaration en détail ou provisoire prévue au paragraphe 32(1), à l’alinéa 32(2)a) ou au paragraphe 32(5) de la Loi sur les douanes ou sont dédouanés dans les circonstances visées à l’alinéa 32(2)b) de cette loi.
(2) Subject to Division 3, section 212.1 of the Act and the other provisions of Part IX of the Act (other than Divisions IX and X of that Part) relating to tax under that section apply to tangible personal property, a mobile home that is not affixed to land and a floating home, any of which is imported by a person resident in Prince Edward Island on or after April 1, 2013, and to such property that is imported by a person resident in Prince Edward Island before that day and that is, on or after that day, accounted for under subsection 32(1), paragraph 32(2)(a) or subsection 32(5) of the Customs Act or released in the circumstances set out in paragraph 32(2)(b) of that Act.

(3) Sous réserve de la section 3, le paragraphe 220.07(1) de la Loi et les autres dispositions de la partie IX de la Loi, sauf les sections IX et X de cette partie, concernant la taxe prévue à ce paragraphe s’appliquent aux biens meubles corporels, aux maisons mobiles non fixées à un fonds et aux maisons flottantes transférés à l’Île-du-Prince-Édouard en provenance de l’étranger le 1 avril 2013 ou par la suite, ainsi qu’à de tels biens transférés dans cette province en provenance de l’étranger avant cette date qui, à cette date ou par la suite, font l’objet d’une déclaration en détail ou provisoire prévue au paragraphe 32(1), à l’alinéa 32(2)a) ou au paragraphe 32(5) de la Loi sur les douanes ou sont dédouanés dans les circonstances visées à l’alinéa 32(2)b) de cette loi.
(3) Subject to Division 3, subsection 220.07(1) of the Act and the other provisions of Part IX of the Act (other than Divisions IX and X of that Part) relating to tax under that subsection apply to tangible personal property, a mobile home that is not affixed to land and a floating home, any of which is brought into Prince Edward Island from a place outside Canada on or after April 1, 2013, and to such property that is brought into Prince Edward Island from a place outside Canada before that day and that is, on or after that day, accounted for under subsection 32(1), paragraph 32(2)(a) or subsection 32(5) of the Customs Act or released in the circumstances set out in paragraph 32(2)(b) of that Act.

(3) Sous réserve de la section 3, le paragraphe 220.07(1) de la Loi et les autres dispositions de la partie IX de la Loi, sauf les sections IX et X de cette partie, concernant la taxe prévue à ce paragraphe s’appliquent aux biens meubles corporels, aux maisons mobiles non fixées à un fonds et aux maisons flottantes transférés dans une province déterminée en provenance de l’étranger le 1 juillet 2010 ou par la suite, ainsi qu’à de tels biens transférés dans une province déterminée en provenance de l’étranger avant cette date qui, à cette date ou par la suite, font l’objet d’une déclaration en détail ou provisoire prévue au paragraphe 32(1), à l’alinéa 32(2)a) ou au paragraphe 32(5) de la Loi sur les douanes ou sont dédouanés dans les circonstances visées à l’alinéa 32(2)b) de cette loi.
(3) Subject to Division 3, subsection 220.07(1) of the Act and the other provisions of Part IX of the Act (other than Divisions IX and X of that Part) relating to tax under that subsection apply to tangible personal property, a mobile home that is not affixed to land and a floating home, any of which is brought into a specified province from a place outside Canada on or after July 1, 2010, and to such property that is brought into a specified province from a place outside Canada before that day and that is, on or after that day, accounted for under subsection 32(1), paragraph 32(2)(a) or subsection 32(5) of the Customs Act or released in the circumstances set out in paragraph 32(2)(b) of that Act.

(2) Sous réserve de la section 3, l’article 212.1 de la Loi et les autres dispositions de la partie IX de la Loi, sauf les sections IX et X de cette partie, concernant la taxe prévue à cet article s’appliquent aux biens meubles corporels, aux maisons mobiles non fixées à un fonds et aux maisons flottantes importés par une personne résidant dans une province déterminée le 1 juillet 2010 ou par la suite, ainsi qu’à de tels biens importés par une personne résidant dans une province déterminée avant cette date qui, à cette date ou par la suite, font l’objet d’une déclaration en détail ou provisoire prévue au paragraphe 32(1), à l’alinéa 32(2)a) ou au paragraphe 32(5) de la Loi sur les douanes ou sont dédouanés dans les circonstances visées à l’alinéa 32(2)b) de cette loi.
(2) Subject to Division 3, section 212.1 of the Act and the other provisions of Part IX of the Act (other than Divisions IX and X of that Part) relating to tax under that section apply to tangible personal property, a mobile home that is not affixed to land and a floating home, any of which is imported by a person resident in a specified province on or after July 1, 2010, and to such property that is imported by a person resident in a specified province before that day and that is, on or after that day, accounted for under subsection 32(1), paragraph 32(2)(a) or subsection 32(5) of the Customs Act or released in the circumstances set out in paragraph 32(2)(b) of that Act.

Les longueurs maximales fixées à l'annexe I, point 1.1, sous réserve, le cas échéant, de l'article 9 bis, paragraphe 1, et la distance maximale fixée à l'annexe I, point 1.6, peuvent être dépassées de 15 centimètres pour les véhicules ou les ensembles de véhicules effectuant un transport de conteneurs d'une longueur de 45 pieds ou de caisses mobiles d'une longueur de 45 pieds, vides ou chargés, pour autant que le transport routier du conteneur ou de la caisse mobile en question s'inscrive dans une opération de transport intermodal.
The maximum lengths laid down in point 1.1 of Annex I, subject where applicable to Article 9a(1), and the maximum distance laid down in point 1.6 of Annex I, may be exceeded by 15 cm for vehicles or vehicle combinations engaged in the transport of 45-foot containers or 45-foot swap bodies, empty or loaded, provided that the road transport of the container or swap body in question is part of an intermodal transport operation.

5) «chargement»: toutes les marchandises qui ont vocation à être normalement placées dans le véhicule ou sur la partie de celui-ci conçue pour transporter une charge, sans y être fixées de manière permanente, y compris les objets placés sur le véhicule à l’intérieur de porte-charges tels que des casiers, des caisses mobiles ou des conteneurs;
‘cargo’ means all goods that would normally be placed in or on the part of the vehicle designed to carry a load and that are not permanently fixed to the vehicle, including objects within load carriers such as crates, swap bodies or containers on vehicles;

Les conditions d'accès au VIS pour des raisons de sécurité ont été fixées[47], tandis que les conditions de conservation des données relatives au trafic des communications électroniques et des données de localisation[48] ont été transposées par la plupart des États membres pour les réseaux de téléphonie fixe et la téléphonie mobile.
Conditions for access for security purposes to the VIS were adopted, [47] while conditions for the retention of electronic communications traffic and location data [48] were transposed by most Member States in relation to fixed telephone networks and mobile telephony.

(13) Les émissions provenant de moteurs installés sur les engins mobiles non routiers et les tracteurs agricoles et forestiers doivent respecter les limites fixées dans la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1997 sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers(8) et dans la directive 2000/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2000 relative aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers(9).
(13) The emissions from engines installed in non-road mobile machinery and agricultural and forestry tractors have to comply with the limits stipulated in Directive 97/68/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 1997 on the approximation of the laws of the Member States relating to measures against the emission of gaseous and particulate pollutants from internal combustion engines to be installed in non-road mobile machinery(8) and in Directive 2000/25/EC of the European Parliament and of the Council of 22 May 2000 on action to be taken against the emission of gaseous and particulate pollutants by engines intended to power agricultural or forestry tractors(9).

1. Lors de l'importation en provenance des pays tiers d'huiles d'olive de la sous-position 15.07 A II du tarif douanier commun, il est perçu un prélèvement composé d'un élément mobile correspondant au prélèvement applicable à la quantité, qui peut être fixée forfaitairement, d'huile d'olive nécessaire à leur production et d'un élément fixe destiné à assurer la protection de l'industrie de transformation.
1. A levy shall be charged on imports from third countries of olive oil falling within subheading 15.07 A II of the Common Customs Tariff ; this levy shall be composed of a variable component corresponding to the levy applicable to the quantity of olive oil needed for production of the imported oil, which may be fixed at a standard rate, and a fixed component to protect the processing industry.