La proposition distingue clairement entre les installations d'incinération (qu'il s'agisse d'unités techniques fixes ou mobiles, avec ou sans récupération de la chaleur produite par la combustion) et les installations de coïncinération (également fixes ou mobiles, telles que les fours à ciment ou les aciéries et les centrales électriques, dont la principale finalité est de produire de l'énergie ou des produits matériels).
The proposal makes a clear distinction between incineration (being stationary or mobile, with or without the recovery of the combustion heat generated) and co-incineration plants (also either stationary or mobile, such as cement kilns/steel and power plants, their main purpose being energy generation or the production of material products).