Traduction de «mobile réglementé dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

réglementation technique commune concernant les exigences des applications de la téléphonie pour le raccordement au réseau public de télécommunications mobiles terrestres cellulaires numériques paneuropéennes
common technical regulation for the telephone application requirements for public pan-European cellular digital land-based mobile communications

réglementation technique commune concernant les exigences générales de raccordement au réseau public de télécommunications mobiles terrestres cellulaires numériques paneuropéennes
common technical regulation for the general attachment requirements for public pan-European cellular digital land-based mobile communications

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BPC au moyen d'unités mobiles
Federal Mobile PCB Treatment and Destruction Regulations

communication mobile [ opérateur de réseau mobile | opérateur de téléphonie mobile | réseau de téléphonie mobile | système de communication mobile | téléphonie mobile ]
mobile communication [ mobile communications network | mobile communications system | mobile network | mobile network operator | mobile phone operator | mobile telephone network | mobile telephony | [http ...]

filtre à air nettoyant mobile haute efficacité
High-efficiency filter air cleaner, mobile

bactérie Gram négative courbe mobile, aérobie-microaérophile
Aerobic-microaerophilic, motile curved gram-negative bacteria

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le plafond sur le prix de gros moyen des appels en itinérance réglementés fixé par le règlement (CE) no 717/2007 devrait continuer à baisser pendant la période de prorogation du règlement pour refléter la baisse des coûts, y compris la baisse du tarif de terminaison d’appel mobile réglementé dans les États membres, afin de garantir le fonctionnement harmonieux du marché intérieur tout en continuant à répondre au double objectif d’éliminer les prix excessifs et de laisser aux opérateurs la liberté de se concurrencer et d’innover.
The levels of the maximum average wholesale charges for regulated roaming calls set by Regulation (EC) No 717/2007 should continue to decrease over the extended duration of the Regulation to reflect decreasing costs, including reductions in regulated mobile termination rates in the Member States, in order to ensure the smooth functioning of the internal market while at the same time continuing to meet the dual objectives of eliminating excessive prices and allowing operators freedom to compete and innovate.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0544 - EN - Règlement (CE) n o 544/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 modifiant le règlement (CE) n o 717/2007 concernant l’itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile à l’intérieur de la Communauté et la directive 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE ) - RÈGLEMENT - 544/2009 - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 18 juin 2009 - 717/2007 concernant l’itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile à l’intérieur de la Communauté et la directive 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques // (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0544 - EN - Regulation (EC) No 544/2009 of the European Parliament and of the Council of 18 June 2009 amending Regulation (EC) No 717/2007 on roaming on public mobile telephone networks within the Community and Directive 2002/21/EC on a common regulatory framework for electronic communications networks and services (Text with EEA relevance ) - REGULATION - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 18 June 2009 // amending Regulation (EC) No 717/2007 on roaming on public mobile telephone networks within the Community and Directive 2002/21/EC on a common regulatory framework for electronic communications networks and services // (Text with EEA relevance)

41. L’utilisation ou l’essai d’une unité mobile de destruction des BPC ou d’une unité mobile de traitement des BPC en vertu de l’article 11 ou du paragraphe 12(1) du Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BPC au moyen d’unités mobiles.
41. The operation or testing of a mobile PCB destruction system or mobile PCB treatment system under section 11 or subsection 12(1) of the Federal Mobile PCB Treatment and Destruction Regulations.

Également, j'aimerais énumérer une partie des textes qui vont être touchés par la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Il y a tout d'abord certaines lois et certains règlements du gouvernement fédéral: La loi sur les ponts, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la Loi sur les explosifs, la Loi sur les pêches, la Loi sur les Indiens, la Loi sur la défense nationale, la Loi sur l'Office national de l'énergie, la Loi sur les parcs nationaux, la Loi nationale sur les transports, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur les radiocommunications, la Loi sur la sécurité ferroviaire, le Règlement sur le stockage en vrac de l'ammoniac anhydre, de la Loi sur la sécurité ferroviaire, le Règlement sur le contrôle de l'énergie atomique, de la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique, le Règlement sur les installations de déchargement des wagons-citernes de chlore, le Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BCP au moyen d'unités mobiles, le Règlement sur l'emmagasinage en vrac des liquides inflammables, le Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, le Règlement sur la destruction des déchets dans les réserves indiennes, de la Loi sur les Indiens, le règlement sur le bois des Indiens, de la Loi sur les Indiens, le Règlement sur l'emmagasinage en vrac du gaz de pétrole liquéfié, le Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux, le Règlement sur les oiseaux migrateurs, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, le Règlement sur les refuges d'oiseaux migrateurs, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, le Règlement général sur les parcs historiques nationaux, de la Loi sur les parcs nationaux, le Règlement général sur les parcs nationaux de la Loi sur les parcs nationaux, le Règlement général sur les parcs nationaux, de la Loi sur les pa ...
Also, I'd like to mention some of the legislation that is going to be affected by the Mackenzie Valley Resource Management Act, federal acts and regulations: Bridges Act; Canada Oil and Gas Operations Act; Canadian Environmental Protection Act; Explosives Act; Fisheries Act; Indian Act; National Defence Act; National Energy Board Act; National Parks Act; Canadian Transportation Act; Navigable Waters Protection Act; Northwest Territories Waters Act; Radiocommunication Act; Railway Safety Act; Anhydrous Ammonia Bulk Storage Regulations, Railway Safety Act; Atomic Energy Control Regulations, Atomic Energy Control Act; Chlorine Tank Gas Unloading Facilities Regulations; Federal Mobile PCB Treatment and Destruction Regulations; Flammable Liquids Bulk Storage Regulations; Indian Oil and Gas Regulations; Indian Reserve Waste Disposal Regulations, Indian Act; Indian Timber Regulations, Indian Act; Liquefied Petroleum Gas Bulk Storage Regulations; Metal Mining Effluent Regulations; Migratory Birds Regulations, Migratory Birds Convention Act; Migratory Birds Sanctuary Regulations, Migratory Birds Convention Act; National Historic Parks General Regulations, National Parks Act; Nation Parks General Regulations, National Parks Act; National Parks Guiding Regulations, National Parks Act; National Parks Leases and Licences; National Parks Timber Regulations, National Parks Wildlife Regulations under the National Parks Act; Territorial Dredging Regulations under the Territorial Lands Act; Territorial Lands Use Regulations under the Territorial Lands Act—refers to class A and B permits—Uranium and Thorium Mining Regulations under the Atomic Energy Control Act; Wildlife Areas Regulations under the Canada Wildlife Act; and provisions of NWT acts, such as the GNWT Forest Management Act, the Government of the Northwest Territories Forest Protection Act, the Government of the Northwest Territories Territorial Parks Act, the Government of the Northwest Te ...

Afin que tous les usagers de la téléphonie vocale mobile puissent bénéficier des dispositions du présent règlement, les exigences transitoires en matière de prix de détail devraient s’appliquer indépendamment du fait que les clients en itinérance ont souscrit un contrat prépayé ou post-payé auprès de leur fournisseur de services d’itinérance, que le fournisseur de services d’itinérance dispose de son propre réseau, qu’il est un opérateur de réseau mobile virtuel ou un revendeur de services de téléphonie vocale mobile.
To ensure that all users of mobile voice telephony may benefit from the provisions of this Regulation, the transitory retail pricing requirements should apply regardless of whether roaming customers have a pre-paid or a post-paid contract with their roaming provider, and regardless of whether the roaming provider has its own network, is a mobile virtual network operator or is a reseller of mobile voice telephony services.

Il définit des règles qui visent à permettre la vente séparée des services d’itinérance réglementés, indépendamment des services nationaux de communications mobiles, et fixe les conditions de l’accès de gros aux réseaux publics de communications mobiles aux fins de la fourniture de services d’itinérance réglementés.
It lays down rules to enable the separate sale of regulated roaming services from domestic mobile communications services and sets out the conditions for wholesale access to public mobile communications networks for the purpose of providing regulated roaming services.

Alors qu'on n'a pas encore entrepris de quantification adéquate de la contribution des climatiseurs mobiles au problème, ni d'analyse adéquate des coûts et bénéfices d'une réglementation supplémentaire dans le secteur de l'automobile, il serait déraisonnable d'imposer une taxe supplémentaire sur les climatiseurs mobiles alors que la taxe d'accise actuelle génère environ 150 millions de dollars par an.
While proper quantification of mobile air conditioners' contribution to the problem and the appropriate cost-benefit analysis of additional regulation for the auto sector have yet to be undertaken, it’s unreasonable for an additional levy to be placed on mobile air conditioners when the current excise tax generates approximately $150 million annually.

Afin que tous les usagers de la téléphonie vocale mobile puissent bénéficier des dispositions du présent règlement, les exigences tarifaires au niveau des prix de détail devraient s'appliquer indépendamment du fait que les abonnés itinérants aient souscrit auprès de leur fournisseur d'origine, que le fournisseur national dispose de son propre réseau, qu'il soit un opérateur de réseau mobile virtuel ou un revendeur de services de téléphonie vocale mobile.
To ensure that all users of mobile voice telephony may benefit from the provisions of this Regulation, the retail pricing requirements should apply regardless of whether roaming customers have a pre-paid or a post-paid contract with their home provider, and regardless of whether the home provider has its own network, is a mobile virtual network operator or is a reseller of mobile voice telephony services.

C'est la première occasion que j'ai d'invoquer le Règlement, en vertu de l'article 46, relativement au discours prononcé à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-4, Loi de mise en oeuvre de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et du Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles.
In accordance with rule 46, this is my first opportunity to raise a point of order regarding the speech delivered at second reading on Bill C-4, to implement the Convention on International Interests in Mobile Equipment and the Protocol to the Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters Specific to Aircraft Equipment.

La majorité des entreprises de télécommunications canadiennes, y compris TELUS, Rogers, MTS, SaskTel, de même que les nouveaux joueurs comme Globalive, Mobilicity et Public Mobile, ont toutes donné leur appui à la modification des présents règlements.
The majority of Canadian telecom companies, including TELUS, Rogers, MTS, SaskTel, along with the new entrants such as Globalive, Mobilicity and Public Mobile, all supported some changes to the current rules.