Traduction de «mme smith avait » (Français → Anglais) :

Mme Smith avait obtenu une ordonnance de garde par les tribunaux ontariens.
Mrs. Smith had obtained a custody order from the Ontario courts.

Mme Smith avait du mal à faire face à la situation.
Mrs. Smith was barely coping.

Il raconte l'expérience que Mme Smith avait vécue en ce qui concerne la procédure de traitement de règlement des griefs du SCC en faisant observer que le SCC n'avait commencé à examiner le grief déposé par Mme Smith que deux mois après sa mort.
They describe Ms. Smith's experience with the CSC grievance process, noting that a grievance filed by Ms. Smith was not even opened by the CSC until some two months after her death.

M. Sapers conclut en disant que, s'il y avait eu un processus interne juste, efficace et souple, il aurait été possible d'améliorer considérablement les conditions de détention excessivement restrictives et déshumanisantes imposées à Mme Smith.
Mr. Sapers comes to the conclusion that, if there had been a fair, effective and flexible internal process, it would have been possible to considerably improve the excessively restrictive and dehumanizing conditions imposed on Ms. Smith.

Le Bureau de l'enquêteur correctionnel a publié à ce sujet un rapport dans lequel il concluait qu'on avait des raisons de croire que Mme Smith serait en vie aujourd'hui si elle n'avait pas été placée en isolement et si elle avait reçu des soins appropriés.
The Office of the Correctional Investigator wrote a report on this and concluded that there was reason to believe Miss Smith would be alive today if she had not remained on segregation status and if she had received appropriate care.

Au cours de sa réunion du 26 septembre 2002, le Président du Parlement européen a annoncé qu'il avait renvoyé les pétitions 1273/1997 de M. X, 71/1999 de M Anstey, 207/2000 de M. Harrisson, 318/2000 de Mme Mackenzie-Smith, 709/2000 de M. G. Stamp, 127/2002 de F. Schleicher à la commission des pétitions, compétente au fond. La commission des pétitions a déclaré les pétitions recevables et a décidé d'élaborer un rapport conformément à l'article 175, paragraphe 1, du règlement.
At the sitting of 26 September 2002 the President of Parliament announced that he had referred the Lloyd's petitions 1273/1997,by Mrs X. 71/1999 by Mr M. Anstey, 207/2000 by Mr R. Harrisson, 318/2000 by Mrs C. Mackenzie-Smith, 709/2000 by Mr G. Stamp, 127/2002 by Dr F. Scleicher to the Committee on Petitions as the committee responsible.The Committee on Petitions declared the petitions admissible and decided to draw up a report pursuant to Rule 175(1).