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Traduction de «mme caron cette » (Français → Anglais) :

Mme Caron : Je vous répondrai en vous disant que je ne crois pas que nous pouvons répondre à cette question en ce qui concerne la nature précise de l'entité Ecojustice.

Ms. Caron: I will answer by saying I do not think we can answer that question specifically with respect to the nature of Ecojustice as an entity.


Mme Caron: Un jugement récent de la Cour suprême a traité de cette question de résidence obligatoire dans un endroit donné pour remplir des fonctions.

Ms Caron: A recent Supreme Court ruling dealt with this issue of requiring an individual to have a permanent residence in a given location in order to carry out his or her duties.


Je voudrais consacrer quelques minutes, dans le cadre de mon intervention d'ouverture, à parler brièvement du rôle et du mandat de l'Agence de développement économique du Canada au sein de la province de Québec. Permettez-moi de souligner la présence, comme l'a fait Mme la présidente, du sous-ministre de l'Agence de développement économique du Canada, M. Renaud Caron; de M. Jocelyn Jacques, sous-ministre adjoint, Opérations; de M. Jean-Guy Saint-Martin, sous-ministre adjoint, Stratégie et Liaison; et de M. Pierre Bordeleau, directe ...[+++]

Allow me, as the Chair has done, to introduce the Deputy Minister of the Canada Economic Development Agency, Mr. Renaud Caron; Mr. Jocelyn Jacques, Assistant Deputy Minister, Operations; Mr. Guy St-Martin, Assistant Deputy Minister, Strategy and Liaison; and Mr. Pierre Bordeleau, Director General, Human Resources Management, Finance and Administration, who is accompanied by Mr. Jean-Pierre Thibault, Director General, Communications, who is not seated at the table with us due to lack of space.


L’arrêt rendu par le président, M. Cotte, par le rapporteur Mme Caron, par les conseillers Messieurs Le Gall, Pelletier, Corneloup et Mesdames Ponroy et Koering-Joulin, méconnaît en effet de façon grave et délibérée l’article 26 de la Constitution française sur les immunités parlementaires en refusant d’accorder la protection de cette immunité dans l’affaire des écoutes téléphoniques illégalement réalisées contre la personne de notre ancien collègue M. Marchiani.

The judgment delivered by the president, Mr Cotte, by the court reporter Mrs Caron, and by council members Mr Le Gall, Mr Pelletier, Mr Corneloup, Mrs Ponroy and Mrs Koering-Joulin, seriously and deliberately ignores Article 26 of the French constitution on parliamentary immunity by refusing to grant this immunity with regard to the illegal phone tapping committed against our former fellow Member Mr Marchiani.


Mme Caron : Cette loi nous accorde aussi l'autorisation de dépenser de nouveau.

Ms. Caron: And we also have our re-spendable authority through the OSFI Act as well.


Mme Caron : Cette somme servira à financer une partie de son travail car, évidemment, il mène bien d'autres activités, fondées sur le recouvrement des coûts, au moyen de protocoles d'entente qu'il signe avec différentes organisations faisant appel à ses services.

Ms. Caron: It's to support part of the work that they do because obviously they do a lot more, which is based on cost recovery through MOUs they sign with different organizations that require their services.




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Date index: 2024-07-12
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