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Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen

Vertaling van "mm les députés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]

backbencher [ backbench member | upper bencher ]


députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]

deputation


Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]

MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]


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Congrès des députés | Congrès des députés du peuple

Congress of Deputies | Congress of People's Deputies


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


simple député | député de l'arrière-ban | back bencher

back bencher


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
les réponses fournies par la Commission aux questions écrites des députés européens MM. Erik Mejier et David Martín et Mme Sharon Bowles (31), portant sur la question de savoir si la mesure en cause devait être qualifiée d'aide, faisaient explicitement référence au rachat d'O2 par Telefónica, à la surenchère d'Albertis, de Cintra et de Sacyr concernant les concessions autoroutières françaises et au rachat de Scottish Power par Ibderdrola.

The answers given by the Commission to the written parliamentary questions of the MEPs M Erik Mejier, Ms Sharon Bowles and David Martín (31) about whether the measure in question was to be qualified as aid, explicitly referred to the acquisition of O2 by Telefónica, the bids of Abertis, Cintra and Sacyr with regard to French Highways and the acquisition of Scottish Power by Iberdrola.


L’importance des couloirs stratégiques pour l’énergie auxquels font référence MM. les Députés a été clairement soulignée par le conflit gazier entre l’Ukraine et la Russie en début janvier.

So the importance of the strategic energy corridors referred to by the honourable Members has been clearly underlined by the Ukrainian-Russian gas dispute in early January.


− (EN) Madame la Présidente, j'ai écouté très attentivement les différents commentaires faits par Mmes et MM. les députés.

− Madam President, I listened very carefully to the various comments that the honourable Members have made.


− (EN) Madame la Présidente, je remercie Mmes et MM. les députés pour leurs commentaires concernant les négociations de l'accord de libre-échange entre l'UE et le CCG.

− Madam President, I thank the honourable Members for their comments with respect to the EU-GCC FTA negotiations.


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− (EN) Madame la Présidente, j'aimerais remercier Mmes et MM. les députés pour leurs commentaires et suggestions, qui seront pris en compte dans la réflexion de la Commission sur la réforme de l'OMC.

− Madam President, I would like to thank the honourable Members for their comments and suggestions, which will be taken into account in the Commission’s thinking about the WTO reform.


Deuxièmement, on ne peut que faire référence à l’examen plus large de la participation de tous les facteurs dans le passé et des attentes dans le futur, et ces facteurs sont bien sûr les partenaires sociaux, mais aussi les organisations féminines et les organisations de la société civile, telles que celles-ci ont été décrites par Mmes et MM. les députés.

Secondly, it must refer back to the wider review of the factors involved and look forward to future expectations, these factors being, of course, the social partners, together with women's organisations and civic society organisations, as described by the honourable Members.


Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit constitué, afin de dresser et présenter une liste des députés qui doivent faire partie des comités permanents et mixtes permanents de la Chambre et que ce comité se compose des députés suivants: MM. Bergeron, Borotsik, Mme Catterall, MM. Godin, Guimond, Jordan, Lee, Macklin, McNally, Mme Parrish, MM. Regan, Reynolds, Richardson, Saada, Strahl et Mme Tirabassi.

That the Standing Committee on Procedure and House Affairs be appointed to prepare and report lists of Members to compose the Standing and Standing Joint Committees of this House and that the Committee be composed of Mr. Bergeron, Mr. Borotsik, Mrs. Catterall, Mr. Godin, Mr. Guimond, Mr. Jordan, Mr. Lee, Mr. Macklin, Mr. McNally, Mrs. Parrish, Mr. Regan, Mr. Reynolds, Mr. Richardson, Mr. Saada, Mr. Strahl and Ms. Tiribassi.


Ordre de renvoi de la Chambre des communes relatif à l’intégrité de la Chambre des communes et de son serviteur, le Président Le Comité poursuit son étude de l’ordre de renvoi de la Chambre des communes du mardi 10 mars 1998 relatif à des déclarations attribuées à certains députés, publiées à la page 7 du cahier du 8 mars 1998 du Ottawa Sun et pouvant mettre en cause l’intégrité de la Chambre des communes et de son serviteur, le Président (Se reporter aux procès-verbaux et aux témoignages du jeudi 19 mars 1998, réunion no. 18) Le président lit les deux lettres suivantes: 1) Lettre adressée à MM. Cliff Breitkreuz, député, Ken Epp, député ...[+++]

Order of Reference from the House of Commons – integrity of the House of Commons and the Speaker The Committee resumed consideration of its order of reference from the House of Commons dated Tuesday, March 10, 1998, concerning certain statements attributed to Members of the House of Commons, appearing on page 7 of the March 8, 1998, Ottawa Sun, which may bring into question the integrity of the House of Commons and its servant the Speaker (See Minutes of Proceedings and the Evidence for Thursday, March 19, 1998, meeting no. 18) The Chair read the following two letters: 1) Letter addressed to Messrs. Cliff Breitkreuz, M.P., Ken Epp, M.P. ...[+++]


Je demanderais à MM. les députés et sénateurs de faire vivre les regroupements de familles, qui sont des écoles pour ces genres de familles.

I would ask honourable members and senators to revive the conceptive of family groups, which can service schools for families that have broken down.


A ce sujet, M. Cheysson a estimé que la mise en oeuvre concrète de l'accord intervenu entre la Commission et Israël en décembre dernier devrait être possible dans un proche avenir compte tenu des positions prises très récemment par les autorités israéliennes et palestiniennes (1) Dr REDA, Vice-président, M. Bouraoui, Secrétaire Généralde l'Union parlementaire arabe, M. El Hassan, Membre du Conseil national palestinien, M. Pehini, Député libanais, MM Chaouachi et Karichall, Députés tunisiens, M. Al Oweis, Député des Emirats arabes unis, M. Omkayes, Directeur du Bureau de Damas, Mr Kotthaus, Secrétaire général de l'Association parlementair ...[+++]

On this point, Mr Cheysson said that practical implementation of last December's agreement between the Commission and Israël should be possible in the near future, given the latest positions adopted very recently by the Israeli and Palestinian authorities (1) Dr REDA, Vice-President, Mr BOURAOUI, Secretary-General of the Arab Inter-Parliamentary Union, Mr EL HASSAN, member of the Palestine National Council, Mr PEHINI, Lebanon parlamentarian, Mr CHAOUACHI and Mr KARICHALL, Tunisian parliamentarians, Mr AL OWEIS, United Arab Emirats parliamentarians, Mr OMKAYES, Director of the Damascus Office and Mr KOTTHAUS, Secretary-General of the Parl ...[+++]


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