Traduction de «mixte établisse dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

établissements éducatifs mixtes
mixed educational establishments

Soins aux personnes atteintes de démence dans des établissements de soins mixtes
Dementia Care in Mixed Care Settings

décédé(e) à l’établissement
Deceased in facility

Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté, et au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif ou mixte), mais sans aucune perturbation significative de l'humeur, ni actuellement, ni au cours des derniers mois. Les rémissions sous traitement prophylactique doivent être classées ici.
Definition: The patient has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past, and at least one other affective episode (hypomanic, manic, depressive, or mixed) in addition, but is not currently suffering from any significant mood disturbance, and has not done so for several months. Periods of remission during prophylactic treatment should be coded here.

Échange de Notes établissant la Commission mixte d'ingénieurs du Saint-Laurent
Exchange of Notes for the Establishment of the St. Lawrence River Joint Board of Engineers

Échange de Notes concernant l'établissement d'un comité mixte canado-mexicain pour l'étude de questions d'intérêt commun pour les deux pays
Exchange of Notes concerning the formation of a Joint Canada-Mexico Committee to consider Matters of Common Interest of the Two countries

établissement d’importance systémique | établissement financier d'importance systémique | établissement financier présentant une importance systémique | établissement financier revêtant une importance systémique
systemic financial institution | systemically important financial institution | systemically important institution | systemically relevant financial institution | systemically relevant institution | SIFI [Abbr.]

accord collectif d'établissement | accord d'établissement | convention collective d'établissement | convention d'établissement
establishment-level agreement

décès ou invalidité grave chez le patient associée à un embolisme gazeux intravasculaire lors des soins en établissement de santé
Patient death or serious disability associated with intravascular air embolism that occurs while being cared for in a healthcare facility

établissement d'un rapport
Establishment of rapport

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En 1998, après des années de travail en collaboration, les Premières nations et le Canada, par l'entremise de l'Assemblée des premières nations, ont produit un rapport de groupe de travail mixte établissant, dans un esprit de collaboration, l'assise permettant la création d'une entité véritablement indépendante chargée d'étudier les revendications particulières.
In 1998, after years of cooperative work, First Nations and Canada, via the Assembly of First Nations, released a joint task force report, which provided a cooperative basis for a truly independent body dealing with specific claims.

Nous tâchons de prévoir l'établissement d'un comité mixte en vertu de l'entente afin que lorsqu'une évaluation est déclenchée, il existe un comité mixte fédéral-provincial qui s'occupe essentiellement d'effectuer l'évaluation.
We are trying to provide a joint committee under the agreement so that when an assessment is triggered, there will be a joint federal-provincial committee established that will basically conduct the assessment.

Voici les principes sous-jacents à cette réforme que nous appuyons: réduction du nombre de conseils scolaires pour les porter de 27 qu'ils sont actuellement à 8 ou 10; établissement de critères de viabilité raisonnables permettant aux écoles pentecôtistes d'être sur un pied d'égalité avec les autres écoles; mise en place d'un conseil provincial de construction des écoles; création de comités d'école, donnant aux parents un rôle accru dans l'administration des écoles; établissement d'écoles mixtes ou interconfessionnelles là où il n'est pas viable d'avoir des écoles pentecôtistes; attribution aux parents pentecôtistes du droit de choisir d'envoyer ou non leur enfant dans une école pentecôtiste; enfin, établissement de directives concernant le transport par autobus qui sont raisonnables et appliquées de façon non discriminatoire.
The principles of reform which we support are: reducing the number of school boards from the current 27 to 8 or 10; establishing reasonable viability criteria under which Pentecostal schools would exist on an equal basis with other schools; establishment of a provincial construction board; the creation of school councils, giving parents a greater role in the running of schools; the establishment of joint or interdenominational schools where Pentecostal schools are not viable; to give Pentecostal parents the right to choose whether they wish their children to attend a Pentecostal school; and bussing guidelines that are reasonable and applied in a non-discriminatory manner.

70) "établissement mère pertinent": un établissement mère dans un État membre, un établissement mère dans l'Union, une compagnie financière holding, une compagnie financière holding mixte, une compagnie holding mixte, une compagnie financière holding mère dans un État membre, une compagnie financière holding mère dans l'Union, une compagnie financière holding mixte mère dans un État membre ou une compagnie financière holding mixte mère dans l'Union, qui se voit appliquer l'instrument de renflouement interne;
(70) 'relevant parent institution' means a parent institution in a Member State, a Union parent institution, a financial holding company, a mixed financial holding company, a mixed-activity holding, a parent financial holding company in a Member State, a Union parent financial holding company, a parent mixed financial holding company in a Member State, or a Union parent mixed financial holding company, in relation to which the bail-in tool is applied;

74) "établissement soumis à une procédure de résolution": un établissement, un établissement financier, une compagnie holding financière, une compagnie financière holding mixte, une compagnie holding mixte, une compagnie financière holding mère dans un État membre, une compagnie financière holding mère dans l'Union, une compagnie financière holding mixte mère dans un État membre, ou une compagnie financière holding mixte mère dans l'Union, qui fait l'objet d'une mesure de résolution;
(74) 'institution under resolution' means an institution, a financial institution, a financial holding company, a mixed financial holding company, a mixed-activity holding company, a parent financial holding company in a Member State, a Union parent financial holding company, a parent mixed financial holding company in a Member State, or a Union parent mixed financial holding company, in respect of which a resolution action is taken;

Il devrait aussi s'appliquer aux compagnies financières holdings, aux compagnies financières holding mixtes visées par la directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil , ainsi qu'aux compagnies holdings mixtes et aux établissements financiers, lorsque ceux-ci sont des filiales d'un établissement ou d'une compagnie financière holding, d'une compagnie financière holding mixte ou d'une compagnie holding mixte et sont inclus dans la surveillance sur base consolidée de l'établissement qu'ils ont pour entreprise mère.
The regime should also apply to financial holding companies, mixed financial holding companies provided for in Directive 2002/87/EC of the European Parliament and of the Council , mixed-activity holding companies and financial institutions, when the latter are subsidiaries of an institution or of a financial holding company, a mixed financial holding company or a mixed-activity holding company and are covered by the supervision of the parent undertaking on a consolidated basis.

«établissement mère pertinent», un établissement mère dans un État membre, un établissement mère dans l'Union, une compagnie financière holding, une compagnie financière holding mixte, une compagnie holding mixte, une compagnie financière holding mère dans un État membre, une compagnie financière holding mère dans l'Union, une compagnie financière holding mixte mère dans un État membre ou une compagnie financière holding mixte mère dans l'Union, qui se voit appliquer l'instrument de renflouement interne;
'relevant parent institution' means a parent institution in a Member State, a Union parent institution, a financial holding company, a mixed financial holding company, a mixed-activity holding company , a parent financial holding company in a Member State, a Union parent financial holding company, a parent mixed financial holding company in a Member State, or a Union parent mixed financial holding company, in relation to which the bail-in tool is applied;

4. Lorsque plusieurs établissements agréés dans l'Union ont comme entreprise mère la même compagnie financière holding ou compagnie financière holding mixte et qu'aucun de ces établissements n'a été agréé dans l'État membre dans lequel la compagnie financière holding ou compagnie financière holding mixte a été constituée, la surveillance sur base consolidée est exercée par les autorités compétentes ayant agréé l'établissement qui affiche le total de bilan le plus élevé et qui est considéré, aux fins de la présente directive, comme l'établissement contrôlé par la compagnie financière holding mère dans l'UE ou la compagnie financière holding mixte mère dans l'UE.
4. Where more than one institution authorised in the Union has as its parent the same financial holding company or mixed financial holding company and none of these institutions has been authorised in the Member State in which the financial holding company or mixed financial holding company was set up, supervision on a consolidated basis shall be exercised by the competent authority that authorised the institution with the largest balance sheet total, which shall be considered, for the purposes of this Directive, as the institution controlled by an EU parent financial holding company or EU parent mixed financial holding company.

Les différents dangers du travail ont été assujettis à des règlements précis en vertu des lois sur la santé et la sécurité au travail, les travailleurs et les travailleuses ont été habilités par l'imposition de la création de comités mixtes de santé et de sécurité et l'établissement du droit légal de refuser un travail dangereux pour la santé ou la sécurité, et les inspecteurs et inspectrices ont mis la loi à exécution, souvent en recourant au comité mixte en tant que premier point de contact en milieu de travail.
The various hazards of work were addressed in specific regulations under the Occupational Health and Safety Acts. Workers were empowered with the requirement to establish joint health and safety committees and the legal right to refuse unhealthy or unsafe work, and the inspectorate enforced the law, often using the joint committee as the first point of contact in the workplace.

Cette disposition comble une lacune importante de la directive de 1983; 2. Lorsque l'entreprise mère du groupe n'est ni un établissement de crédit ni une compagnie financière, mais une "compagnie mixte", prévoir l'obligation pour cette compagnie mixte et ses filiales non bancaires de fournir les renseignements demandés par les autorités de contrôle des établissements de crédit du groupe; 3. Préciser les objets de la surveillance sur base consolidée, à savoir la solvabilité, les limites relatives aux grands risques et les limites aux participations non financières détenues par un établissement de crédit et ses filiales consolidées; 1) COM (90) 451 4.
This provision blocks a significant loophole in the 1983 directive. 2. Where the parent undertaking of the group is neither a credit institution nor a financial holding company but a "mixed-activity holding company", to require the holding company and its non-banking subsidiaries to provide any information requested by the authorities responsible for the credit institutions which are part of the group. 3. To specify the areas covered by supervision on a consolidated basis, namely, solvency, the limits on large exposures, and the limits on the non-financial participation of a credit institution and its consolidated subsidiaries.