Traduction de «missions énoncées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

valeurs énoncées de l'organisation [ valeurs organisationnelles énoncées ]
stated corporate values [ stated organizational values ]

chargé de mission handicap | chargé de mission soutien à l’éducation | chargé de mission soutien à l’éducation/chargée de mission soutien à l’éducation | chargée de mission handicap
higher education access officer | schools liaison and access officer | academic support officer | university access coordinator

chargé de mission environnement | chargée de mission en environnement | chargé de mission en environnement/chargée de mission en environnement | chargée de mission environnement
environmental policy consultant | policy officer | environmental policy officer | principal environmental policy officer

règles énoncées
rules set forth

déclaration de mission | définition de la mission | description des missions | énoncé de la mission
mission statement

les disciplines de fond énoncées à l'article XVII
the substantive disciplines prescribed in Article XVII

chargé de mission en éducation | chargé de mission en éducation/chargée de mission en éducation | chargée de mission en éducation
policy officer | policy officer for education | education policy officer | policy officer, education

mission d'enquête [ mission d'expertise | mission d'observation | mission de surveillance | visite de travail d'experts ]
fact-finding mission [ experts' mission | experts' working visit | investigative mission ]

Décret d'exemption des exigences énoncées au numéro tarifaire 9807.00.00
Tariff Item No. 9807.00.00 Exemption Order

Décret d'exemption du numéro tarifaire 9805.00.00 [ Décret concernant l'exemption de certaines marchandises de certaines exigences énoncées au No tarifaire 9805.00.00 ]
Tariff Item No. 9805.00.00 Exemption Order [ Order Respecting the Exemption of Certain Goods from Certain Requirements Specified in Tariff Item No. 9805.00.00 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Un conseil d’homologation de sécurité des systèmes GNSS européens (ci-après dénommé «conseil d’homologation de sécurité») est institué pour exécuter les missions énoncées au présent article.
1. A Security Accreditation Board for European GNSS systems (the ‘Security Accreditation Board’) is hereby set up to perform the tasks set out in this Article.

Le rapport évalue notamment dans quelle mesure la plate-forme a contribué à la réalisation des objectifs énoncés à l'article 4, a rempli sa mission énoncée à l'article 5, a mené à bien les activités énoncées à l'article 6 et a répondu aux priorités fixées dans ses programmes de travail.
The report shall, in particular, assess to what extent the Platform has contributed to the achievement of the objectives set out in Article 4, fulfilled its mission as set out in Article 5, carried out the activities set out in Article 6 and addressed the priorities set out in its work programmes.

Le rapport évalue notamment dans quelle mesure la plateforme a contribué à la réalisation des objectifs énoncés à l'article 4, a rempli sa mission énoncée à l'article 5, a mené à bien les activités énoncées à l'article 6 et a répondu aux priorités fixées dans ses programmes de travail.
The report shall, in particular, assess to what extent the Platform has contributed to the achievement of the objectives set out in Article 4, fulfilled its mission as set out in Article 5, carried out the activities set out in Article 6 and addressed the priorities set out in its work programmes.

Le rapport évalue notamment dans quelle mesure la plateforme a contribué à la réalisation des objectifs énoncés à l'article 2, a rempli sa mission énoncée à l'article 3, a mené à bien les tâches énoncées à l'article 4 et a répondu aux priorités fixées dans ses programmes de travail.
The report shall in particular assess to what extent the Platform has contributed to the achievement of the objectives set out in Article 2, fulfilled its mission as set out in Article 3, carried out the tasks as set out in Article 4 and addressed the priorities set out in the work programmes of the Platform.

2. Les unités nationales sont chargées d’effectuer les missions énoncées au présent article.
2. The national units shall be responsible for carrying out the tasks set out in this Article.

1. Un conseil d'homologation de sécurité des systèmes GNSS européens (ci-après dénommé “conseil d'homologation de sécurité”) est institué pour exécuter les missions énoncées au présent article.
1. A Security Accreditation Board for European GNSS systems (the “Security Accreditation Board”) is hereby set up to perform the tasks set out in this Article.

Afin de mener à bien ses missions énoncées à l'article 7, le Conseil scientifique accomplira les tâches suivantes:
In order to carry out its tasks, as set out in Article 7, the Scientific Council will:

2. L'auditeur interne de la Commission s'acquitte de toutes les missions énoncées au chapitre 9 du titre IV de la première partie.
2. The internal auditor of the Commission shall exercise all responsibilities laid down in Chapter 9 of Title IV of Part One.