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Mission chargée de recueillir des faits
Mission d'enquête
Mission d'établissement des faits
Mission exploratoire

Traduction de «missions fait-on allusion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mission d'enquête | mission d'établissement des faits | mission exploratoire

fact-finding mission | FFM [Abbr.]


l'application de ces règles ne fait pas échec à l'accomplissement en droit ou en fait de la mission particulière qui leur a été impartie

the application of such rules does not obstruct the performance in law or in fact of the particular tasks assigned to them


mission chargée de recueillir des faits

fact-finding mission
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Enfin, le texte du contrat ne fait aucune allusion au fait qu’il ne serait pas définitif.

Finally, the contract makes no reference to any kind of non-definitive status.


Avant le décès de M. Beauregard, je faisais mon devoir de diligence en tant que membre du CA et j'examinais les livres du CA et j'ai remarqué par exemple que M. Navarro-Genie était allé en Haïti dans le cadre d'une mission de Droits et Démocratie, et qu'il s'agissait de la même mission à laquelle M. Riveras Franck avait participé et c'est à ce voyage de Riveras Franck auquel on a fait précédemment allusion lorsque M. Beauregard a été accusé d'avoir acheté M. Franck en lui offrant des voyages.

Before Mr. Beauregard's death, I was exercising my duty of care as a board member looking at the books of the board, and I noticed, for example, that Mr. Navarro-Genie had been in Haiti on a mission of Rights and Democracy, and this was the same mission that Mr. Riveras Franck had gone on earlier with the accusations of travel perks.


Il a participé à de nombreuses missions, mais celle à laquelle il fait surtout allusion, du point de vue de sa BSO, sa blessure de stress opérationnel, c'est la mission au Rwanda.

He has had many deployments, but the major one he refers to in terms of his OSI, his operational stress injury, is related to Rwanda.


Étant donné que d'autres dispositions du traité secret concernent déjà l'espace aérien et les eaux en Amérique du Nord, à quelles missions fait-on allusion ici?

Considering that other provisions of the secret treaty already cover all aerospace and water in North America, what missions are being alluded to here?


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La deuxième communication de la Commission[3] consacrée à ces perspectives fait explicitement allusion aux programmes Fiscalis et Douane comme une des mesures concrètes requises.

The second Commission Communication[3] on these perspectives explicitly refers to the Fiscalis and Customs programmes as one of the practical measures required.


En outre, Cerame-Unie a fait valoir que l'accord entre créanciers qui a été approuvé ne fait aucune allusion à la viabilité à long terme ni à un plan de restructuration et que les dispositions relatives à la réduction de la dette ne sont pas suffisamment motivées.

Cérame-Unie also pointed out that the approved composition with creditors did not make any reference to long-term viability or to any restructuring plan and argued that insufficient grounds were given for the debt relief provisions.


Contrairement à la première phase du programme, la deuxième phase fait clairement allusion à l'éducation et à la formation tout au long de la vie en tant qu'objectif transversal.

In contrast to the first programme phase, the second phase makes a clear reference to lifelong learning as a transversal objective.


En effet, le projet de loi C-91, Loi visant à maintenir la Banque fédérale de développement sous la dénomination de Banque de développement du Canada fait référence au changement de nom, mais ne fait pas allusion au fait qu'on change la mission de la Banque.

Indeed, Bill C-91, An Act to continue the Federal Business Development Bank under the name Business Development Bank of Canada, alludes to the new name, but not to the new purpose of the bank.


Dans son article premier, paragraphe 4, la directive sur le temps de travail fait une allusion importante à la directive 89/391/CE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail [4]:

The Working Time Directive makes an important reference to Council Directive 89/391/EEC of 12 June 1989 on the introduction of measures to encourage improvements in the safety and health of workers [4] at work by stating in Article 1(4):


Dans son discours, M. FISCHLER fait également allusion à la place non négligeable du développement rural.

Dr Fischler also referred in his speech to the great significance of rural development".




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missions fait-on allusion ->

Date index: 2023-11-09
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