Vertaling van "missions du sebc devrait également " (Frans → Engels) :

L’AEMF devrait également coopérer étroitement avec les membres du SEBC et l’ABE lorsque cela est spécifié.
Where specified, ESMA should also closely cooperate with the members of the ESCB and EBA.

Il devrait, également, appartenir au droit de l'Union ou au droit d'un État membre de déterminer si le responsable du traitement exécutant une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique devrait être une autorité publique ou une autre personne physique ou morale de droit public ou, lorsque l'intérêt public le commande, y compris à des fins de santé, telles que la santé publique, la protection sociale et la gestion des services de soins de santé, de droit privé, telle qu'une association professionnelle.
It should also be for Union or Member State law to determine whether the controller performing a task carried out in the public interest or in the exercise of official authority should be a public authority or another natural or legal person governed by public law, or, where it is in the public interest to do so, including for health purposes such as public health and social protection and the management of health care services, by private law, such as a professional association.

Le champ d’application des obligations de déclaration nécessaires à l’accomplissement des missions du SEBC devrait également tenir compte des évolutions structurelles intervenues sur les marchés financiers et répondre à certains besoins en matière d’informations statistiques se rapportant à ces développements qui étaient moins manifestes lorsque le règlement (CE) no 2533/98 a été adopté.
The scope of the reporting requirements necessary for the performance of the ESCB’s tasks should also take into account structural developments in the financial markets and address related statistical information requirements that were less apparent when Regulation (EC) No 2533/98 was adopted.

Il convient également de s’assurer que le SEBC a un accès adéquat aux informations complètes, détaillées et entièrement normalisées collectées par les référentiels centraux dans un format qui facilite l’exercice des missions du SEBC (24).
It is also important to ensure that the ESCB has proper access to complete, fully standardised, granular information collected by trade repositories in formats that facilitate the exercise of ESCB tasks (24).

Compte tenu des missions de surveillance confiées à la BCE par le règlement (UE) no 1024/2013, l'ABE devrait également pouvoir exercer ses missions à l'égard de la BCE de la même manière qu'à l'égard des autres autorités compétentes.
In view of the supervisory tasks conferred on the ECB by Regulation (EU) No 1024/2013, EBA should be able to carry out its tasks also in relation to the ECB in the same manner as in relation to the other competent authorities.

La BCE devrait également avoir la possibilité de prélever des redevances auprès de succursales établies dans un État membre participant par un établissement de crédit établi dans un État membre non participant, afin de couvrir les dépenses qu’elle encourt dans l’exercice de ses missions en tant qu’autorité de surveillance d’accueil pour ces succursales.
It should also be able to levy fees on branches established in a participating Member State by a credit institution established in a non-participating Member State to cover the expenditure incurred by the ECB when carrying out its tasks as a host supervisor over these branches.

Il devrait également avoir pour mission d’assister le directeur général dans l’accomplissement de ses tâches.
Its duties should also include assisting the Director-General in discharging his responsibilities.

L’exercice, par les INS et les autres autorités nationales, de compétences relatives à l’accès, l’utilisation, la normalisation, la conception initiale, le développement ultérieur et la cessation des fichiers administratifs du SEBC, ne devrait pas interférer avec l’accomplissement des missions du SEBC énoncées à l’article 127 du traité, ni avec garanties liées à l’indépendance des banques centrales prévues aux articles 130 et 282, paragraphe 3, du traité et à l’article 7 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne».
The exercise by the NSIs and other national authorities of competences related to access, use, standardisation, initial design, subsequent development and cessation of ESCB administrative records should not interfere with the performance of ESCB tasks specified in Article 127 of the Treaty and with safeguards on central bank independence under Article 130 and Article 282(3) of the Treaty and Article 7 of the Statute of the European System of Central Banks and of the European Central Bank’.

Troisièmement, la loi sur la Riksbank interdit bien aux membres des organes de décision de la Riksbank de solliciter ou d'accepter des instructions et aux pouvoirs publics d'en donner, mais cette interdiction ne couvre que les questions de politique monétaire [17] et ne s'étend pas à l'ensemble des missions du SEBC, telles qu'énumérées à l'article 108 du traité CE, ce qui avait également été considéré comme une imperfection [18].
Thirdly, the fact that the prohibition of public authorities to give and of the members of the Riksbank's decision-making bodies to seek or take instructions in the Riksbank Act itself only covered monetary policy issues [17] and did not include all ESCB-related tasks as provided for in Article 108 of the EC Treaty, was identified as a further imperfection. [18]

(2) considérant que, pour que les informations statistiques soient un outil efficace dans l'accomplissement des missions du SEBC, les définitions et procédures régissant leur collecte doivent être structurées de manière à ce que la BCE ait la possibilité de disposer, en temps voulu, et avec suffisamment de souplesse, de statistiques de grande qualité qui reflètent l'évolution des conditions économiques et financières, et tiennent compte de la charge imposée aux agents déclarants; que, ce faisant, il convient non seulement de veiller à l'accomplissement des missions du SEBC et à son indépendance mais également de s'attacher à réduire au maximum la charge imposée aux agents déclarants;
(2) Whereas, in order for statistical information to be effective as an instrument for the performance of the tasks of the ESCB, definitions and procedures for its collection need to be structured so that the ECB has the ability and flexibility to avail itself in a timely manner of high-quality statistics which reflect changing economic and financial conditions and take account of the burden imposed on reporting agents; whereas in so doing attention must be paid not only to the performance of the ESCB's tasks and its independence but also to keeping the burden placed on the reporting agents to a minimum;