Vertaling van "mission-conseil distincte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mission-conseil distincte
separate consulting job

Mission de consolidation de la paix en Centrafrique | Mission du Conseil de paix et de sécurité d'Afrique centrale | MICOPAX [Abbr.]
Mission for the Consolidation of Peace in Central Africa | MICOPAX [Abbr.]

Commission de mission et d'évangélisation du Conseil oecuménique des Églises [ Conseil international des missions ]
Commission on World Mission and Evangelism of the World Council of Churches [ CWME | International Missionary Council ]

équipe de conseil et d'assistance de l'UE en matière de réforme du secteur de la sécurité | mission de conseil de l'Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq | EUAM Iraq [Abbr.]
EU Security Sector Reform Advise and Assist Team | European Union Advisory Mission in support of Security Sector Reform in Iraq | EUSSR A&A Team | EUAM Iraq [Abbr.]

mission fiscale | mission de fiscalité | mission de conseil fiscal
taxation engagement

mission élargie de l'Élément multinational de conseil en matière de police | EMCP-E [Abbr.]
Multinational Advisory Police Element Extended | MAPEXT [Abbr.]

Décret désignant le Conseil de recherches médicales du Canada, un employeur distinct, pour l'application de l'alinéa 62(1)a) de la Loi
Order designating the Medical Research Council of Canada, a separate employer, for purposes of paragraph 62(1)(a) of the Act

Conseil suisse des Missions évangéliques [ CSME | SEMR ]
Swiss Evangelical Mission Council [ SEMR | CSME ]

mission de conseil en gestion
management consulting engagement | consulting engagement

mission de conseil
consulting engagement (nom neutre)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Compte tenu de ce principe de séparation ainsi que de la création du conseil de surveillance et de la commission administrative de réexamen, il convient d'appliquer deux procédures distinctes: a) lorsque la BCE envisage d'infliger des sanctions administratives dans l'exercice de ses missions de surveillance, les décisions en ce sens sont prises par le conseil des gouverneurs de la BCE, sur la base d'un projet complet de décision élaboré par le conseil de surveillance, sous réserve d'un réexamen par la commission administrative de réexamen; et b) lorsque la BCE envisage d'infliger des sanctions dans l'exercice de ses missions ne relevant pas de la surveillance, les décisions en ce sens sont prises par le directoire de la BCE et peuvent faire l'objet d'un réexamen par le conseil des gouverneurs de la BCE.
Taking account of the principle of separation and the establishment of the Supervisory Board and the Administrative Board of Review, two distinct procedures should apply: (a) where the ECB contemplates the imposition of administrative penalties in the exercise of its supervisory tasks, decisions to this effect are taken by the Governing Council of the ECB based on a complete draft decision from the Supervisory Board and subject to review by the Administrative Board of Review; and (b) where the ECB contemplates the imposition of sanctions in the exercise of its non-supervisory tasks, decisions to this effect are taken by the Executive Board of the ECB and subject to review by the Governing Council of the ECB.

constater que la République de Finlande, en ne désignant pas d’organisme compétent pour réaliser, dans le domaine de la vie professionnelle, les missions prévues par l’article 13 de la directive 2000/43/CE du Conseil, du 29 juin 2000, relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique (1), et en ne faisant pas en sorte que lesdites missions soient effectivement réalisées, a violé les obligations qui lui incombent au titre de l’article 3, paragraphe 1, et de l’article 13 de ladite directive.
declare that, by failing to designate a body with competence to perform, in the field of working life, the tasks required by Article 13 of Council Directive 2000/43/EC of 29 June 2000 implementing the principle of equal treatment between persons irrespective of racial or ethnic origin (1), and by failing to ensure that those tasks are actually performed, the Republic of Finland has failed to fulfil its obligations under Articles 3(1) and 13 of that directive;

Les réunions du conseil des gouverneurs relatives aux missions de surveillance prudentielle ont lieu séparément des réunions ordinaires du conseil des gouverneurs et ont des ordres du jour distincts.
The Governing Council meetings regarding the supervisory tasks shall take place separately from regular Governing Council meetings and shall have separate agendas.

Dans les États membres dotés d'un système dualiste, la fonction de surveillance est exercée par un conseil de surveillance distinct, qui n'a pas de fonctions exécutives, et la fonction exécutive est exercée par un conseil de gestion également distinct, qui est responsable de la gestion quotidienne de l'entreprise et rend des comptes en ce qui concerne cette gestion. En fonction de quoi, des missions distinctes sont assignées aux différentes entités au sein de l'organe de direction.
In Member States with a two-tier system, the supervisory function is performed by a separate supervisory board which has no executive functions and the executive function is performed by a separate management board which is responsible and accountable for the day-to-day management of the undertaking. Accordingly, separate tasks are assigned to the different entities within the management body.

Dans les États membres dotés d'un système dualiste, la fonction de surveillance est exercée par un conseil de surveillance distinct, qui n'a pas de fonctions exécutives, et la fonction exécutive est exercée par un conseil d'administration distinct, qui est chargé et responsable de la gestion quotidienne de l'entreprise. En fonction de quoi, des missions distinctes sont assignées aux différentes entités au sein de l'organe de direction.
In Member States with a two-tier system, the supervisory function of the board is performed by a separate supervisory board which has no executive functions and the executive function is performed by a separate management board, which is responsible and accountable for the day-to-day management of the undertaking. Accordingly, separate tasks are assigned to the different entities within the management body.

13. rappelle que le traité de Lisbonne exige que l'Union développe des capacités civiles et militaires de gestion des crises internationales pour l'ensemble des missions définies à son article 43, notamment les missions de prévention des conflits, les missions humanitaires et de secours, les missions de conseil et d'assistance en matière militaire, le maintien de la paix et les opérations de stabilisation à la fin des conflits; est en même temps d'avis qu'il convient d'éviter la redondance des instruments et d'opérer une distinction claire entre ceux qui, conformément aux articles 196 et 214 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, relèvent de la PSDC et ceux qui sont hors de son champ d'application; rappelle qu'il faut éviter toute duplication avec les instruments bien établis d'aide humanitaire et de protection civile qui ne relèvent pas de la PSDC;
13. Recalls that the Lisbon Treaty requires the Union to develop civilian and military capabilities for international crisis management across the entire range of tasks outlined in its Article 43, in particular conflict prevention, humanitarian and rescue tasks, military advice and assistance tasks, peace-keeping and post-conflict stabilisation; is, at the same time, of the opinion that duplication of instruments should be avoided and that a clear distinction should be made between instruments within and outside the scope of the CSDP, in accordance with Articles 196 and 214 TFEU; recalls the need to avoid any duplication with well established instruments for humanitarian aid and civil protection which are outside the remit of the CSDP;

3.3.3. Dans la mesure où le Conseil "Affaires générales" et le Conseil "Affaires étrangères" ont des missions fort distinctes, il est indiqué de différencier leur composition.
3.3.3. In so far as the General Affairs Council and the Foreign Affairs Council have very different remits, they should have different compositions.

32. invite instamment la Commission à renforcer la "visibilité” et la présence de l'Union européenne lors de sa participation à des missions d'observation électorales, par exemple en améliorant la composition et le mandat de l'équipe d'observation, et en engageant un conseiller médias et relations publiques ayant l'expérience de l'UE afin de susciter dans la presse et les médias un intérêt qui s'avère nécessaire; il convient également de recommander l'usage obligatoire et sur une vaste échelle du logo de l'Union européenne et autres marques distinctives de l'UE;
32. Urges the Commission to improve the EU's visibility and representation when it participates in the observation of elections, for example by improving the composition and terms of reference of the election observation team and deploying a media/public relations adviser with EU experience in order to ensure the requisite press and media attention; considers that appropriate and generous use of the EU logo and other EU symbols is to be recommended;