Vertaling van "mission est confiée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mission temporaire confiée par le Gouvernement
temporary mission on behalf of the Government

mission confiée au tribunal [ mission de la cour | tâche de la cour ]
task of the court

déroulement de la mission confiée à l'expert
expert's progress in carrying out his task

orientations et décisions nécessaires à l'accomplissement des missions confiées au SEBC
guidelines and decisions necessary to ensure the performance of the tasks entrusted to the ESCB

chargé de mission environnement | chargée de mission en environnement | chargé de mission en environnement/chargée de mission en environnement | chargée de mission environnement
environmental policy consultant | policy officer | environmental policy officer | principal environmental policy officer

chargé de mission handicap | chargé de mission soutien à l’éducation | chargé de mission soutien à l’éducation/chargée de mission soutien à l’éducation | chargée de mission handicap
higher education access officer | schools liaison and access officer | academic support officer | university access coordinator

chargé de mission en éducation | chargé de mission en éducation/chargée de mission en éducation | chargée de mission en éducation
policy officer | policy officer for education | education policy officer | policy officer, education

mission d'enquête [ mission d'expertise | mission d'observation | mission de surveillance | visite de travail d'experts ]
fact-finding mission [ experts' mission | experts' working visit | investigative mission ]

Coordination des ordres de missions aériennes - Soutien de mission [ Coord OMA - Sout Msn | Coordination des ordres de mission aérienne - Soutien de mission ]
Air Tasking Order Coordination - Mission Support [ ATO Coord - Msn Sp ]

chef de mission d'audit [ chargé de mission d'audit | chef de mission de vérification | chargé de mission de vérification ]
audit leader [ audit project leader ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au cours de sa réunion du 12 juillet 2017, la commission JURI a procédé, conformément à l'article 4, paragraphe 5, du règlement, à l'examen de la compatibilité avec l'Acte du 20 septembre 1976 de la mission temporaire confiée par le Premier ministre de la France à Arnaud Danjean portant sur le lancement de l'élaboration d'une revue stratégique de défense et de sécurité nationale, et a décidé qu'elle était compatible avec l'Acte.
At its meeting of 12 July 2017, the JURI Committee undertook, in accordance with Rule 4(5), an assessment of the compatibility of the temporary mission entrusted by the Prime Minister of France to Arnaud Danjean concerning the start of the development of a strategic defence and national security review with the Act of 20 September 1976 and found that it was compatible with the Act.

4. Lorsque, après l'adoption du programme de travail annuel, une nouvelle mission est confiée à Europol, le conseil d'administration modifie le programme de travail annuel.
4. Where, after adoption of an annual work programme, a new task is assigned to Europol, the Management Board shall amend the annual work programme.

Parmi ces activités figure également le maintien de l'ordre public lorsque cette mission est confiée à la police ou à d'autres autorités répressives lorsque cela est nécessaire à des fins de protection contre les menaces pour la sécurité publique et pour les intérêts fondamentaux de la société protégés par la loi, et de prévention de telles menaces, qui sont susceptibles de déboucher sur une infraction pénale.
They also include maintaining law and order as a task conferred on the police or other law-enforcement authorities where necessary to safeguard against and prevent threats to public security and to fundamental interests of the society protected by law which may lead to a criminal offence.

Règlement (UE) n 1022/2013 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant le règlement (UE) n 1093/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) en ce qui concerne des missions spécifiques confiées à la Banque centrale européenne en application du règlement (UE) n 1024/2013 (JO L 287 du 29.10.2013, p. 5-14)
Regulation (EU) No 1022/2013 of the European Parliament and of the Council of 22 October 2013 amending Regulation (EU) No 1093/2010 establishing a European Supervisory Authority (European Banking Authority) as regards the conferral of specific tasks on the European Central Bank pursuant to Council Regulation (EU) No 1024/2013 (OJ L 287, 29.10.2013, pp. 5–14)

Règlement (UE) n 1022/2013 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant le règlement (UE) n 1093/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) en ce qui concerne des missions spécifiques confiées à la Banque centrale européenne en application du règlement (UE) n 1024/2013 du Conseil (JO L 287, 29.10.2013, p. 5–14)
Regulation (EU) No 1022/2013 of the European Parliament and of the Council of 22 October 2013 amending Regulation (EU) No 1093/2010 establishing a European supervisory authority (European banking authority) as regards the conferral of specific tasks on the European Central Bank pursuant to Council Regulation (EU) No 1024/2013 (OJ L 287, 29.10.2013, pp. 5-14)

28. entend continuer à examiner de près l'intention de la Commission de réduire les effectifs des institutions de l'Union et rappelle qu'il doit s'agir d'un objectif général; observe l'incidence néfaste que de telles mesures pourraient avoir sur la mise en œuvre rapide, régulière et efficace des actions et programmes de l'Union européenne; estime que l'efficacité de l'administration doit être garantie, voire renforcée; estime que toute révision des effectifs à court ou à long terme devrait se baser sur une analyse d'impact préalable et tenir pleinement compte, entre autres, des obligations juridiques de l'Union ainsi que des nouvelles compétences et des nouvelles missions des institutions qui découlent des traités; rappelle la déclaration commune sur les agences décentralisées, en particulier l'approche commune figurant en annexe et ses dispositions sur les agences auxquelles de nouvelles missions sont confiées;
28. Intends to continue a close examination of the Commission’s intention of reducing the staffing level in EU institutions and recalls that this is to be seen as an overall goal; notes the adverse impact such measures may have on the swift, regular and effective implementation of EU actions and programmes; is of the opinion that the efficiency of the administration must be secured and even strengthened; considers that any short-term or long-term revision in staff should be based on a prior impact assessment and should take full account of, inter alia, the Union’s legal obligations and the institutions’ new competences and increased tasks arising from the Treaties; recalls the Joint Statement on decentralised agencies, in particular the annexed common approach and its stipulations on agencies being entrusted with new tasks;

Pour qu'une telle mission soit confiée à l'UE, il faudrait que celle‑ci ait la mainmise sur les structures d'organisation et de commandement de l'OTAN (Shape et D‑Saceur) étant donné qu'une mission de l'UE en Macédoine devrait coopérer étroitement avec les unités de la KFOR au Kosovo et leurs unités de soutien en Macédoine.
However, the precondition for a European take-over of the TFF mission is secure access to NATO planning and command structures (Shape and D-Saceur), since an EU mission in Macedonia would have to work closely with KFOR units in Kosovo and their support units in Macedonia.

Les États membres publient les missions à accomplir par les autorités réglementaires nationales d'une manière aisément accessible, en particulier lorsque ces missions sont confiées à plusieurs organismes.
Member States shall publish the tasks to be undertaken by national regulatory authorities in an easily accessible form, in particular where those tasks are assigned to more than one body.

La Commission et les États membres publient les missions à accomplir par les autorités réglementaires nationales d'une manière aisément accessible aux entreprises et aux consommateurs , en particulier lorsque ces missions sont confiées à plusieurs organismes.
The Commission and the Member States shall publish the tasks to be undertaken by national regulatory authorities in an easily accessible form for undertakings and consumers , in particular where those tasks are assigned to more than one body.