Vertaling van "mises au débat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Débats de la Chambre des communes [ Débats de la Chambre des communes : compte rendu officiel | hansard | Débats | Compte rendu officiel des débats de la Chambre des communes ]
Debates of the House of Commons [ Official Report of Debates | House of Commons Debates: Official Report | Hansard | Debates | Official Report of Debates of House of Commons ]

Forum sur le développement industriel durable : Réunion - débat 2 : Mondialisation des systèmes de production et incidences sur les pays en développement et les pays en transition - mise à niveau de la compétitivité locale
Forum on Sustainable Industrial Development: Panel 2: Globalization of production systems and implications for developing countries and economies in transition-the upgrading of local competitiveness

consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]
public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]

pouvant faire l'objet d'un débat [ sujet à débat | sujet à discussion | matière à débat | discutable ]
debatable [ open to debate ]

EST UN (mise en correspondance)
ISA (mapping)

débat en plénum | débat plénier | débat en session plénière | discussion en plénum
plenary debate

publicité des débats [ diffusion du PV des débats | publication de l'ordre du jour ]
public conduct of debates [ publication of the agenda | publication of the minutes of debates ]

débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]
parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]

mise en place d'une voie veineuse centrale
Inserting central line

mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sous réserve de l’article 10, paragraphe 15, la convocation précise la date et le lieu de la réunion, ainsi que la nature générale des questions mises au débat.
Subject to Article 10(15), the notice shall specify the time and place of the meeting and the general nature of the business to be transacted.

Le quorum est constitué des membres qui détiennent au moins un tiers des voix pouvant être exprimées à l’assemblée générale et qui sont autorisés à voter sur les questions mises au débat.
Members holding at least one third of the votes eligible to be cast at the General Assembly and entitled to vote upon the business to be transacted shall be a quorum.

Si, à l’ouverture de la réunion ajournée, le quorum n’est toujours pas atteint, les membres représentés et autorisés à voter sur les questions mises au débat constituent le quorum et ont pouvoir pour statuer sur tous les points qui auraient valablement pu être expédiés lors de la réunion initialement convoquée, étant entendu que toutes les décisions arrêtées lors de la réunion ajournée ne prendront effet qu’à condition et après que le procès-verbal de ladite réunion a été communiqué à tous les membres et a été approuvé par lettre ou par courrier électronique à la majorité simple des membres, ou à la majorité des deux tiers des membres s’il s’agit d’un point réservé.
If at the adjourned General Assembly meeting a quorum is not present the Members represented and entitled to vote upon the business to be transacted shall constitute a quorum and shall have power to decide upon all matters which could properly have been disposed of at the meeting from which the adjournment took place, but any decisions adopted at that meeting shall not take effect unless and until the minutes of the meeting have been circulated to all the Members and have been endorsed in writing or by e-mail by a simple majority of Members or a majority of two-thirds of Members for any Reserved Matter.

Le Collège des commissaires a tenu un premier débat d'orientation visant à intensifier les efforts de l'UE en ce qui concerne la mise en œuvre des instruments existants et la coopération dans le domaine de la gestion des flux migratoires en provenance des pays tiers.
The College held a first orientation debate on key actions to step up the EU's efforts to implement the existing tools and cooperation in managing migration flows from third countries.

4. exprime sa préoccupation quant au fait que les négociations des APE/zones de libre échange (ZLE) ont été engagées et évoluent vers des étapes concrètes en l'absence de véritable débat démocratique dans la plupart des pays ACP; appelle donc à la mise en place d'un réel débat public impliquant la société civile, les législateurs et les institutions gouvernementales; appelle également à la création de mécanismes appropriés d'information et de consultation destinés à changer radicalement la situation actuelle et à permettre une participation démocratique;
4. Expresses its concern that the EPA/Free Trade Agreement negotiations have been launched and are moving into substantive phases in the absence of real democratic debate in most ACP countries; calls therefore for a real public debate including civil society, legislators and government institutions — and proper feedback and consultation mechanisms to reverse this situation and allow democratic participation;

La Commission estime que le premier bilan de la mise en œuvre du programme de La Haye constitue un moment opportun pour relancer et favoriser le débat sur la manière d’ améliorer le processus décisionnel de l ’ Union ainsi que l’évaluation et la mise en œuvre de la législation en matière de de liberté, de sécurité et de justice.
The Commission believes that the timing of the first review of implementation of The Hague Programme is an opportune moment to reactivate and stimulate consideration on how to better shape the decision-making in the EU and ensure better evaluation and implementation of Freedom, Security and Justice legislation.

Les chefs d’État et de gouvernement ont donné aux États membres des orientations sur le type de débat qui pourrait être organisé: «Cette période de réflexion sera mise à profit pour permettre un large débat dans chacun de nos pays, associant tant les citoyens, la société civile, les partenaires sociaux, les parlements nationaux, que les partis politiques».
Heads of State and Government gave guidance to the Member Sates on the type of debate that could be organised: “ the period of reflection will be used to enable a broad debate to take place in each of our countries, involving citizens, civil society, social partners, national parliaments and political parties ”.