Vertaling van "mise à jour de la liste " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Mise à jour de la Liste de vérification des renseignements à communiquer
Information Sharing Checklist Update

Mise à jour de la liste d'envoi du rapport annuel
Annual Report Mailing List Update

Formule de mise à jour de la liste de la grappe
Cluster List Update Form

mise à jour de la liste
updating of the list

mise à jour automatique | mise à jour en direct | mise à jour directe | mise à jour en ligne
live update | live updating | automatic update | automatic updating | auto-update | auto-updating | online update | online updating

restauration par régression | restauration par annulation de mise à jour | restauration par mise à jour en amont | récupération par retraitement | reconstitution par annulation de mise à jour
backward recovery | backward file recovery

liste à faire signer mise à disposition par voie électronique | liste de signatures mise à disposition par voie électronique | liste de signatures électronique | liste de signatures en ligne
signature list in electronic form | signature list made available in electronic form

document de mise à jour | transaction de mise à jour
change transaction

mise à jour du cadastre | mise à jour du cadastre des biens-fonds | tenue à jour du cadastre
cadastral revision | keeping up to date of the cadastre

fichier de mise à jour | mise à jour
patch

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La mise à jour de la liste effectuée aujourd'hui est fondée sur l'avis unanime des experts en matière de sécurité aérienne des États membres, qui se sont réunis du 13 au 15 novembre au sein du Comité de la sécurité aérienne de l'UE.
Today's update of the Air Safety List is based on the unanimous opinion of the aviation safety experts from the Member States who met from 13 to 15 November within the EU Air Safety Committee (ASC).

La Commission a également proposé une mise à jour de la liste de projets, une description plus générale des projets ainsi qu'une procédure plus souple (une procédure en comité au lieu d'une codécision) pour la mise à jour de la description détaillée des projets.
The Commission also proposed an updating of the list of projects, a more general description of the projects, and a flexible procedure (committee procedure instead of codecision) for updating the detailed description of projects.

Règlement d'exécution (UE) 2017/1263 de la Commission du 12 juillet 2017 portant mise à jour de la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union établie par le règlement d'exécution (UE) 2016/1141 conformément au règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil
Commission Implementing Regulation (EU) 2017/1263 of 12 July 2017 updating the list of invasive alien species of Union concern established by Implementing Regulation (EU) 2016/1141 pursuant to Regulation (EU) No 1143/2014 of the European Parliament and of the Council

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32017R1263 - EN - Règlement d'exécution (UE) 2017/1263 de la Commission du 12 juillet 2017 portant mise à jour de la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union établie par le règlement d'exécution (UE) 2016/1141 conformément au règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1263 DE LA COMMISSION - 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32017R1263 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) 2017/1263 of 12 July 2017 updating the list of invasive alien species of Union concern established by Implementing Regulation (EU) 2016/1141 pursuant to Regulation (EU) No 1143/2014 of the European Parliament and of the Council // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) 2017/1263

Dans le cadre de la procédure d'autorisation d'un nouvel aliment et de mise à jour de la liste de l'Union, il y a lieu de demander à l'Autorité de rendre un avis lorsque la mise à jour est susceptible d'avoir un effet sur la santé humaine.
Under the procedure for authorising a novel food and updating the Union list, the Authority should be requested to give its opinion if the update is liable to have an effect on human health.

(20) Afin de tenir compte du progrès technique et de l'évolution des marchés concernés par le présent règlement, et pour garantir le respect des accords internationaux, le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne devrait être délégué à la Commission pour les aspects suivants: définition des exigences applicables aux contrôles d'étanchéité standard; allongement de la liste des équipements devant obligatoirement faire l'objet d'une récupération des gaz à effet de serre fluorés; définition des prescriptions minimales ainsi que des conditions requises pour la reconnaissance mutuelle des programmes de formation à l'intention des personnes qui assurent l'installation, l'entretien, la réparation ou la mise hors service des équipements, qui procèdent aux contrôles d'étanchéité et récupèrent les gaz à effet de serre fluorés, ainsi que pour la certification de ces personnes et des entreprises qui exécutent ces tâches; modification des exigences en matière d'étiquetage; interdiction de la mise sur le marché de nouveaux produits et équipements qui contiennent des gaz à effet de serre fluorés ou qui en sont tributaires; modification des quantités maximales d'hydrocarbures fluorés pouvant être mises sur le marché et exemption du contingentement pour la fourniture d'hydrocarbures fluorés destinés à certaines utilisations critiques, pour des raisons de santé et de sécurité; définition des règles à appliquer pour recalculer les valeurs de référence pour la mise sur le marché d'hydrocarbures fluorés par chaque entreprise, et modification ou développement du mécanisme d'allocation de quotas; révision des seuils déclenchant l'obligation de notification; définition des exigences applicables aux systèmes de notification concernant les émissions de gaz à effet de serre fluorés et à l'utilisation des données relatives aux émissions collectées par les États membres; ajout d'autres substances à haut potentiel de r ...
(20) In order to take technological progress and the development of markets affected by this Regulation into account, and to ensure compliance with international agreements, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission with regard to the following: specifying requirements for standard leakage checks; extending the list of equipment subject to mandatory recovery of fluorinated greenhouse gases; specifying minimum requirements and the conditions for the mutual recognition of training programmes for persons who install, maintain, repair or decommission the equipment and who check leaks and recover fluorinated greenhouse gases, and for the certification of those persons and of companies that perform such tasks; amending labelling requirements; prohibiting the placing on the market of more products and equipment that contain or rely on fluorinated greenhouse gases; amending the maximum quantities of hydrofluorocarbons that may be placed on the market and exempting the supply of hydrofluorocarbons for specific critical uses from the quota requirement for health and safety reasons; determining the rules for recalculating reference values for the placing on the market of hydrofluorocarbons by individual undertakings and amending or supplementing the mechanism for the allocation of quotas; revising the thresholds for reporting requirements; establishing requirements for the reporting systems on emissions of fluorinated greenhouse gases and the use of the data on emissions collected by the Member States; including other substances with a significant global warming potential in the lists of substances covered by this Regulation and updating the lists on the basis of new scientific findings, in particular the global warming potential of the substances listed in the annexes to the Regulation.

(50) Afin d'assurer l'uniformité des conditions de mise en œuvre de la présente directive, des compétences d'exécution devraient être conférées à la Commission en ce qui concerne l'établissement et la mise à jour de la liste prioritaire d'additifs à soumettre à des obligations renforcées de déclaration, l'établissement et la mise à jour du modèle de déclaration des ingrédients et de diffusion de ces informations, la détermination des produits du tabac contenant des arômes caractérisants ou présentant un niveau accru de toxicité, de risque de dépendance ou de propriétés CMR , la méthodologie permettant de déterminer qu'un produit du tabac contient un arôme caractérisant, les procédures relatives à la mise en place et au fonctionnement d'un panel consultatif indépendant pour déterminer les produits du tabac contenant des arômes caractérisants, l'emplacement précis des avertissements sanitaires sur les pochettes de tabac à rouler, les spécifications techniques relatives à la conception, la présentation et la forme des avertissements sanitaires combinés, les normes techniques concernant la mise en place et le fonctionnement du système d'identification et de traçabilité pour assurer la compatibilité des systèmes concernant les identifiants uniques et les dispositifs de sécurité, ainsi que la mise en place d'un modèle commun de notification des cigarettes électroniques et des flacons de recharge et les normes techniques concernant les mécanismes de remplissage de ces produits.
(50) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Directive implementing powers should be conferred on the Commission concerning the laying down and updating of a priority list of additives for enhanced reporting, the laying down and updating of the format for the reporting of ingredients and for the dissemination of that information, determining whether a tobacco product has a characterising flavour or has increased levels of toxicity, addictiveness or CMR properties, the methodology for determining whether a tobacco product has a characterising flavour, the procedures for the establishment and operation of an independent advisory panel for determining tobacco products with characterising flavours, the precise position of health warnings on pouches of roll-your-own tobacco, the technical specificications for the layout, design, and shape of combined health warnings, the technical standards for the establishment and operation of the tracking and tracing system, for ensuring the compatibility of the systems for the unique identifiers and for the security features, as well as establishing a common format for notification of electronic cigarettes and refill containers and the technical standards for the refill mechanisms for such products.

3. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 23 bis en ce qui concerne la mise à jour de la liste des biens à double usage figurant à l’annexe I. La mise à jour de cette liste est effectuée dans les limites indiquées au paragraphe 1.
3. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 23a concerning updating the list of dual-use items set out in Annex I. The updating of that list shall be performed within the scope set out in paragraph 1.

La liste des substances actives qui figure à l'Annexe doit être mise à jour à chaque fois qu'une nouvelle substance active est ajoutée à l'Annexe I de la procédure d'autorisation, ne fût-ce que parce que la mise à jour de la liste des substances actives se fera au titre de la directive-cadre.
The Annex of active substances must be updated whenever a new active substance is included in Annex I of the authorisation procedure, especially because the list of active substances will be updated under the Framework Directive.

Dans ce cadre, l’AESA participe à la mise en œuvre du règlement 2111/2005 en transmettant à la Commission des informations pertinentes pour la mise à jour de la liste communautaire des transporteurs aériens soumis à une interdiction d’exploitation et en participant à la diffusion auprès du public de la liste en question.
In this context, EASA plays a part in implementing Regulation 2111/2005 by passing on to the Commission information that is of relevance when it comes to updating the Community list of airlines subject to a ban on use and by helping to distribute this list to the public.