Vertaling van "mise à jour - comptabilisation des recettes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Mise à jour - comptabilisation des recettes
Revenue Accounting Maintenance

mise à jour automatique | mise à jour en direct | mise à jour directe | mise à jour en ligne
live update | live updating | automatic update | automatic updating | auto-update | auto-updating | online update | online updating

méthode de la mise en équivalence [ comptabilisation à la valeur de consolidation | méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation | méthode de la comptabilisation des participations à la valeur de consolidation | comptabilisation des participations à la valeur de consolidation ]
equity accounting [ equity method | equity method of accounting | equity accounting method | consolidated method of accounting ]

mise en équivalence | intégration par mise en équivalence | comptabilisation à la valeur de consolidation | comptabilisation des participations à la valeur de consolidation
equity method | equity basis

restauration par régression | restauration par annulation de mise à jour | restauration par mise à jour en amont | récupération par retraitement | reconstitution par annulation de mise à jour
backward recovery | backward file recovery

restauration par annulation de mise à jour [ restauration par régression | restauration par mise à jour en amont | reconstitution par annulation de mise à jour ]
backward recovery [ backward file recovery | backward file-recovery | down-dating ]

Ordonnance du 22 août 2007 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral
Ordinance of 22 August 2007 on the Formal Revision of Federal Legislation

Arrêté fédéral du 3 mars 2008 relatif à la mise à jour formelle du droit fédéral
Federal Act of 3 March 2008 on the Formal Revision of Federal Legislation

Loi fédérale du 20 mars 2008 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral
Federal Act of 20 March 2008 on the Formal Revision of Federal Legislation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sénateur Downe : Concernant une autre question dans le même projet de loi, et vous pouvez ou non être en mesure de répondre, concernant le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, il est indiqué qu'il a déjà été réduit de 40 p. 100. Je fais allusion à la déclaration faite par le ministre ce soir selon laquelle, d'après des projections mises à jour sur les recettes et les dépenses, le budget de 2004 proposait une réduction encore plus grande.
Senator Downe: On another issue in the same bill, and you may or may not be able to answer this, regarding the air traveler security charge, it is indicated that it has been already reduced by 40 per cent. I am referring to the minister's statement this evening that, based on updated revenue and expenditure projection, the 2004 budget proposed a further reduction.

17. demande à l'Union européenne et aux pays industrialisés de relever le niveau de leur financement en faveur de l'atténuation, de l'adaptation, du développement et du transfert de technologie ainsi que du renforcement des capacités dans les pays en développement; exhorte de nouveau l'Union et les autres pays développés à honorer leur engagement commun de financer, par des moyens nouveaux et supplémentaires, la lutte contre le changement climatique – grâce à des sources publiques et privées, bilatérales et multilatérales – à concurrence de 100 milliards de dollars à l'horizon 2020; invite l'Union, à cet effet, à accroître le soutien financier en faveur de la lutte contre le changement climatique dans les pays en développement grâce à de nouvelles sources de financement, telles que les recettes de la mise aux enchères de quotas d'émission, une taxe sur les transactions financières ainsi que des prélèvements sur les émissions dues aux combustibles fossiles provenant du transport aérien et maritime international; souligne que le financement de l'action pour le climat doit être comptabilisé séparément pour vérifier l'additionnalité des engagements en la matière; relève également que l'appropriation des objectifs climatiques à l'échelon des pays et leur intégration aux stratégies nationales de développement sont essentielles à une utilisation efficace des fonds pour la lutte contre le changement climatique liés à l'efficacité énergétique et à l'utilisation des énergies renouvelables; encourage l'Union européenne à se doter de moyens propres à lui permettre d'endosser un rôle de chef de file à cet égard;
17. Calls for the EU and the developed countries to scale up their funding for mitigation, adaptation, technology development and transfer, and capacity building in developing countries; reiterates its call for the EU and the developed countries to honour their collective commitment to providing new and additional climate finance – from public and private bilateral and multilateral sources – amounting to USD 100 billion by 2020; to that effect, calls for the EU to increase financial support for climate action in developing countries, by using new sources of finance, such as Emission Trading Scheme (ETS) auction revenues and financial transaction tax, as well as levies on fossil fuel emissions resulting from international aviation and maritime transport; stresses that separate accounting of climate finance is needed to track the additionality of financing commitments; stresses also that country ownership and the integration of climate objectives into national development strategies are key to an effective use of climate finance that is tied to energy efficiency and to the use of renewable energy; urges that the EU secure the necessary means to play a leading role in this context;

5. demande à la Commission que la bonne gouvernance dans le domaine de la fiscalité et la collecte équitable, équilibrée, efficace et transparente de l'impôt figurent en bonne place à l'ordre du jour de son dialogue politique (politique, développement et commerce) et dans tous les accords de coopération au développement avec les pays partenaires, pour renforcer l'appropriation et la responsabilité au niveau national en favorisant la mise en place d'un environnement propre à permettre aux parlements nationaux de contribuer valablement à l'élaboration et au contrôle des budgets nationaux, notamment en ce qui concerne les recettes intérieures et les questions fiscales, et pour faciliter l'action de la société civile dans l'exercice du contrôle public de la gouvernance fiscale et de la vigilance à l'égard des affaires de fraude fiscale, ce en particulier en mettant en place des mécanismes efficaces de protection des lanceurs d'alerte et des sources des journalistes;
5. Asks the Commission to give good governance in tax matters, and fair, well-balanced, efficient and transparent tax collection, a high place on the agenda in its policy dialogue (political, development and trade), and in all development cooperation agreements, with partner countries, enhancing ownership and domestic accountability by fostering an environment in which national parliaments are able to contribute meaningfully to the formulation and oversight of national budgets, including on domestic revenues and tax matters, and supporting the role of civil society in ensuring public scrutiny of tax governance and the monitoring of cases of tax fraud, inter alia by setting up effective systems for protecting whistleblowers and journalistic sources;

Nous soumettons, dans le cadre de la mise à jour annuelle des niveaux de référence, un plan de recettes au Secrétariat du Conseil du Trésor qui établit, pour le Conseil du Trésor—et ensuite pour les parlementaires, puisque cela se retrouve ensuite dans le budget principal—quelles sont nos prévisions de recettes, à la fois pour les recettes que nous pouvons dépenser à nouveau, et pour les recettes que nous ne pouvons dépenser à nouveau, c'est-à-dire des recettes qui sont injectées directement dans le Trésor.
We do have a revenue plan that we submit to the Treasury Board Secretariat as part of our annual reference-level update. It shows the Treasury Board—and subsequently parliamentarians, because it's presented in the main estimates—what our revenue plan is, both for revenue we can respend, as well as revenue that we can't respend, revenue that goes directly into the CRF.

A. considérant que le projet de budget rectificatif n° 6/2012 au budget général 2012 couvre, notamment, une mise à jour des prévisions de recettes après la dernière révision des prévisions relatives aux ressources propres et à d'autres recettes et une augmentation des crédits de paiement de près de 9 000 000 000 EUR répartie sur les rubriques 1a, 1b, 2, 3a et 4 du cadre financier pluriannuel, afin de satisfaire des besoins non encore couverts jusqu'à la fin de l'exercice,
A. whereas Draft amending budget No 6/2012 to the general budget 2012 covers, inter alia, an update in the forecast of revenue after the latest revision of the forecasts of own resources and other revenue and an increase of payment appropriations of nearly EUR 9,0 billion across headings 1a, 1b, 2, 3a and 4 of the multiannual financial framework, with the aim of meeting outstanding needs up to the end of the year,

A. considérant que le projet de budget rectificatif n° 6/2012 au budget général 2012 couvre, notamment, une mise à jour des prévisions de recettes après la dernière révision des prévisions relatives aux ressources propres et à d'autres recettes et une augmentation des crédits de paiement de près de 9 milliards d'EUR répartie sur les rubriques 1a, 1b, 2, 3a et 4 du cadre financier pluriannuel, afin de satisfaire des besoins non encore couverts pour la fin de l'exercice,
A. whereas Draft amending budget No 6/2012 to the general budget 2012 covers, inter alia, an update in the forecast of revenue after the latest revision of the forecasts of own resources and other revenue and an increase of payment appropriations of nearly EUR 9,0 billion across headings 1a, 1b, 2, 3a and 4 of the multi-annual financial framework, with the aim of meeting outstanding needs to the end of the year,

La semaine dernière, dans sa mise à jour des perspectives économiques et budgétaires, le ministre des Finances a dit que le coût des changements apportés au MDN et à Anciens combattants serait de 1,9 milliard de dollars sur sept ans, dont 0,5 milliard ont été comptabilisés en 2011-2012.
Last week, in the government's update to the economic and fiscal projections, an update on that was provided by the Minister of Finance, it was said that the cost of these changes for DND and Veterans Affairs is estimated to be $1.9 billion over seven years, of which $0.5 billion was recorded in 2011-12.

L'appel des recettes correspondantes se fait au moment du virement du chapitre 100 vers les titres 1 et 2 et pour le montant viré. b) Autres dépenses Titre 8 Les crédits du titre 8 sont mis à jour pour tenir compte des dépenses reportées de l'exercice 1987 en ce qui concerne : - les frais de perception des ressources propres (400 mio ECU), de manière à éviter toute contestation quant au remboursement au titre de 1987; - Les 3e et 4e tranches de remboursement des avances accordées par les Etats membres en 1984 (251 mio ECU), ainsi que la compensation financière à l'Espagne et au Portugal au titre de leur part dans le financement des remboursements de ces avances. - 3 - c) Recettes Les prévisions de l'APB sont mises à jour pour tenir compte : - du produit éventuel de la cotisation de résorption spéciale à instaurer pour la campagne sucrière 1987-1988 (261 mio ECU); - du report jusqu'en 1989 de l'application de la TVA uniforme par le Portugal; - de la diminution du taux de prélèvement de crise sur les rémunérations du personnel (7,36 mio ECU).
Revenue equivalent to the amount of the transfer from Chapter 100 to Titles 1 and 2 will be called in when the transfer is made. b) Other expenditure Title 8 The appropriation entered in Title 8 have been updated to take account of the following expenditure deferred from 1987 : - repayments of own resources collection costs (400 million ECU), so as to avoid any dispute concerning repayments for 187 ; - the third and fourth instalments in repayment of the advance made by the Member States in 1984 (251 million ECU) and financial compensation to Spain and Portugal for their share in financing these repayments. c) Revenue The estimates contained in the preliminary draft budget have been updated to take account of : - the proceeds of the special elimination levy to be introduced for the 1987/88 sugar marketing year (261 million ECU) ; - the deferral by Portugl of introduction of the common VAT system until 1989 ; - the reduction in the rate of the crisis levy on staff salaries (7.36 million ECU).

Selon la mise la mise à jour économique et financière, le total des recettes fédérales augmenteront d'environ 48 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années pour atteindre 242 milliards de dollars d'ici 2009, soit plus que le double de ce qui était perçu lorsque les libéraux ont formé le gouvernement en 1993.
The economic and fiscal update projects that total federal revenues will rise by some $48 billion over the next five years, to hit $242 billion by 2009, a figure that is more than double what was collected when this government took office in 1993.