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CASITAF
Concept spécial
EST UN
Groupe ad hoc spécial de la mise en oeuvre de l'Accord
Ingénieur de mise en service
Ingénieure mise en route
Mise en décharge spécialement aménagée
Mise en place d'une voie veineuse centrale
Mise spéciale
Pari spécial

Traduction de «mise spéciale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pari spécial [ mise spéciale ]

feature bet [ feature wager ]


Groupe ad hoc spécial de la mise en oeuvre de l'Accord | Groupe ad hoc sur la mise en oeuvre du Code antidumping (du GATT) | Groupe de travail spécial sur la mise en oeuvre du Code antidumping

Ad hoc group on Implementation of the Anti-dumping Code


Équipe spéciale de l'OACI pour la mise en œuvre des systèmes CNS/ATM [ CASITAF | Équipe spéciale pour la mise en œuvre des systèmes CNS/ATM | Équipe spéciale pour la mise en œuvre des systèmes de communications, navigation et surveillance et de gestion du trafic aérien ]

ICAO CNS/ATM Systems Implementation Task Force [ CASITAF | CNS/ATM Systems Implementation Task Force | Communications, Navigation and Surveillance/Air Traffic Management Systems Implementation Task Force ]




Comité pour la mise en oeuvre du règlement établissant un cadre spécial d'assistance en faveur des fournisseurs ACP traditionnels de bananes

Committee for applying the regulation setting up the special system of assistance to traditional ACP suppliers of bananas


mise en décharge spécialement aménagée

specially engineered landfill


ingénieur de mise en route/ingénieure de mise en route | ingénieur de mise en service | ingénieur de mise en service/ingénieure de mise en service | ingénieure mise en route

commissioning engineer


Groupe spécial d'experts sur la mise en œuvre de mesures spéciales en faveur des pays les moins avancés prévues dans Action 21

Ad Hoc Expert Group on the Implementation of Special Measures for the Least Developed Countries in Agenda 21




mise en place d'une voie veineuse centrale

Inserting central line
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il doit par exemple décider d'appuyer et par la suite de ratifier d'importants traités internationaux sur les droits de la personne; se préparer en vue d'autres mécanismes d'examen de droits de la personne, particulièrement les examens périodiques effectués par les principaux organismes de l'ONU chargés de surveiller le respect des traités sur les droits de la personne et les visites ciblées au Canada d'experts ou de groupes relevant du système de procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, comme par exemple la visite prochaine du Rapporteur spécial de l'ONU sur le droit à l'alimentation ou les visites passées du Rap ...[+++]

Such matters include deciding whether to support, and ultimately to ratify, key international human rights treaties; preparing for other human rights review processes, particularly the periodic reviews conducted by the major UN human rights treaty-monitoring bodies and the focused visits occasionally made to Canada by expert individuals or groups who are part of the UN Human Rights Council's special procedures system, such as the upcoming visit of the Special Rapporteur on the Right to Food or past visits from the Special Rapporteur ...[+++]


Il y a eu consultations entre les parties; j'espère donc qu'il y aura consentement unanime pour que, le mardi 11 juin, pendant les Ordres émanant du gouvernement, la Chambre examine, à l'étape de la troisième lecture, le projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves, ainsi que, à l'étape de la deuxième lecture, le projet de loi S-6, Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs, et enfin, à l'étape de la deuxième lecture, le projet de loi S-10, Loi de ...[+++]

There have been consultations with the parties, so it is my hope that there would be unanimous consent that on Tuesday, June 11, the House shall, during government orders, consider the third reading stage of Bill S-2, an act respecting family homes situated on First Nation reserves and matrimonial interests or rights in or to structures and lands situated on those reserves, followed by the second reading stage of Bill S-6, an act respecting the election and term of office of chiefs and councillors of certain First Nations and the composition of council of those First Nations, and followed, in turn, by the second reading stage of Bill S-10, an act to implement the Convention on Cluster Munitions; (b) during the consideration at the third re ...[+++]


2. En cas de désaccord entre les parties sur le délai raisonnable pour la mise en œuvre de la décision du groupe spécial d’arbitrage, la partie plaignante peut demander par écrit au groupe spécial d’arbitrage, dans les vingt jours suivant la réception de la notification faite par la partie mise en cause au titre du paragraphe 1, de déterminer la longueur dudit délai.

2. In the event of disagreement between the Parties on the reasonable period of time to comply with the arbitration panel ruling, the complaining Party shall, within 20 days of the receipt of the notification made under paragraph 1 by the Party complained against, request in writing the arbitration panel to determine the length of the reasonable period of time.


1. Si la partie mise en cause ne notifie pas de mesure pour mettre en œuvre la décision du groupe spécial d’arbitrage avant l’expiration du délai raisonnable, ou si le groupe spécial d’arbitrage décide que la mesure notifiée au titre de l’article 11, paragraphe 1, est incompatible avec les obligations de ladite partie au titre des dispositions visées à l’article 2, la partie mise en cause soumet, à la demande éventuelle de la partie plaignante, une offre de compensation temporaire.

1. If the Party complained against fails to notify any measure taken to comply with the arbitration panel ruling before the expiry of the reasonable period of time, or if the arbitration panel rules that the measure notified under Article 11(1) is inconsistent with that Party’s obligations under the provisions referred to in Article 2, the Party complained against shall, if so requested by the complaining Party, present an offer for temporary compensation.


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en vertu de l'article 6, paragraphe 2), point c), de l'acte de base, les frais de voyage et de séjour du personnel spécialement affecté à la mise en œuvre du régime de transit spécial sont considérés comme des coûts directs éligibles;

by virtue of Article 6(2)(c) of the basic act, travel and subsistence costs for staff specifically implementing the special transit scheme are considered as eligible direct costs;


le 31 décembre de ladite année pour ce qui est des salaires du personnel spécialement affecté à la mise en œuvre du régime de transit spécial;

for salaries of the staff specifically implementing the Special Transit Scheme until 31 December of that year;


en vertu de l'article 6, paragraphe 2), point c), de l'acte de base, les frais liés au personnel spécialement affecté à la mise en œuvre du régime de transit spécial sont considérés comme des coûts directs éligibles, conformément aux règles générales décrites à la section II. 1.1.1, paragraphes 2 et 3;

by virtue of Article 6(2)(c) of the basic act, costs for staff specifically implementing the special transit scheme are considered as eligible direct costs in accordance with the general rules described in point II. 1.1.1, paragraphs 2 and 3;


L'union européenne a annoncé aujourd'hui qu'elle demandait la mise sur pied d'un groupe spécial de l'OMC afin d'examiner une loi américaine limitant les droits des titulaires étrangers de marques de commerce américaines.

The EU announced today that it was requesting a WTO Panel against a U.S. law restricting the rights of foreign right-holders of U.S. trademarks.


A l'invitation de la Commission, une réunion a été organisée à Bruxelles le vendredi 16 octobre, avec des représentants des partenaires sud-africains de la Commission, sur le thème de la mise en oeuvre d'un programme spécial d'aide aux victimes de l'apartheid en Afrique du Sud.

At the invitation of the Commission, a meeting was organised in Brussels on Friday 16th October with representatives of the Commission's South African partners on the implementation of the Special programme in support of victims of apartheid in South Africa.


13. La confirmation de ce principe adopté par la Communauté européenne et ses partenaires en développement devrait se traduire dans le document final de la Conférence mondiale qui devrait prévoir un renforcement de la coopération au développement dans les domaines suivants : -processus constitutionnel ; -préparation et organisation d'élections libres, mise en place d'institutions démocratiques et soutien à celles qui ont déjà été créées ; -renforcement du pouvoir judiciaire, administration de la justice, formation de la police, prévention du crime et traitement des délinquants ; -démobilisation et règlement pacifique des conflits ethn ...[+++]

13. This recognition by the European Community and its development partners should be reflected in the Final Document of the World Conference which should provide for a strengthening of development co-operation in areas such as: - constitutional processes; - the preparation and holding of free elections, the setting up of democratic institutions, and support for those already created; - the strengthening of the judiciary, the administration of justice, training of police, crime prevention, and the treatment of offenders; - demobilization and peaceful settlement of ethnic and other conflict; - promotion of the role of NGO's and other institutions which are necessary for a pluralistic society; - promotion of a free press and other media; ...[+++]




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Date index: 2021-07-11
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