Vertaling van "mise en œuvre graduelle pourrait " (Frans → Engels) :

Une mise en œuvre anticipée pourrait être proposée pour les concessions commerciales convenues lors des négociations en cours en vue de la conclusion d'un accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) ou pour les règles d'origine de produits rationalisés, dans le cadre des négociations en cours relatives à une convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes (convention PEM), de manière à aider la Tunisie à court et moyen termes.
Early implementation could be proposed for the trade concessions agreed in the ongoing Deep and Comprehensive Free Trade Area (DCFTA) negotiations or for the rules of origin building on the ongoing negotiations on a Regional Convention on pan-Euro-Mediterranean preferential rules of origin (PEM Convention) in order to assist Tunisia in the short to medium term.

Mettre en œuvre les dispositifs de garantie pour la jeunesse dans les meilleurs délais; en ce qui concerne les États membres qui connaissent les problèmes budgétaires les plus graves et dans lesquels les taux de NEET ou de chômage des jeunes sont les plus élevés, une mise en œuvre graduelle pourrait également être envisagée.
implement Youth Guarantee schemes as soon as possible. With regard to the Member States experiencing the most severe budgetary difficulties and higher rates of NEETs or of youth unemployment, gradual implementation could also be considered;

Mettre en œuvre les dispositifs de garantie pour la jeunesse dans les meilleurs délais; en ce qui concerne les États membres qui connaissent les problèmes budgétaires les plus graves et dans lesquels les taux de NEET ou de chômage des jeunes sont les plus élevés, une mise en œuvre graduelle pourrait également être envisagée.
implement Youth Guarantee schemes as soon as possible. With regard to the Member States experiencing the most severe budgetary difficulties and higher rates of NEETs or of youth unemployment, gradual implementation could also be considered.

Ces recommandations visent à fournir un cadre clair qui permettra d'améliorer progressivement l’approche coopérative appliquée à la mise en œuvre de la directive-cadre, en fixant des étapes graduelles à franchir et des objectifs à atteindre à tous les niveaux pertinents.
These recommendations aim at providing a clear framework for a gradually improving the cooperative approach to MSFD implementation, with gradual steps and objectives to be met at all relevant levels.

Afin d'assurer une transition harmonieuse vers un nouveau régime dans le cadre de la directive 2009/138/CE, il y a lieu de prévoir une mise en œuvre graduelle et des mesures transitoires spécifiques.
In order to allow for a smooth transition under Directive 2009/138/EC to a new regime, it is necessary to provide for phasing in and specific transitional measures.

lorsque les entreprises d'assurance et de réassurance appliquent les mesures transitoires énoncées aux articles 308 quater et 308 quinquies, le respect, par lesdites entreprises, des plans de mise en œuvre graduelle visés à l'article 308 sexies et les perspectives d'une réduction de la dépendance à l'égard de ces mesures transitoires, y compris les mesures qui ont été prises ou devraient être prises par les entreprises et les autorités de surveillance, compte tenu de l'environnement réglementaire de l'État membre concerné.
where insurance and reinsurance undertakings apply the transitional measures set out in Articles 308c and 308d, whether they comply with the phasing-in plans referred to in Article 308e and the prospects for a reduced dependency on these transitional measures, including measures that have been taken or are expected to be taken by the undertakings and supervisory authorities, taking into account the regulatory environment of the Member State concerned.

Un soutien technique au niveau national sera apporté par l’unité d’appui dans un nombre de cas pouvant aller jusqu’à trois, y compris par la mise en place et/ou le soutien de processus interministériels visant à mettre en œuvre des obligations en matière d’assistance aux victimes dans les contextes nationaux, aux États parties à la convention qui: soit a) ont consenti peu d’efforts pour mettre en œuvre les éléments du plan d’action de Carthagène relatifs à l’assistance aux victimes et pour lesquels des mesures d’incitation à agir pourraient dès lors s’avérer utiles; soit b) ont adopté ou sont en bonne voie pour adopter un plan national et posséderaient ainsi une certaine expérience en matière de mise en œuvre qui pourrait être analysée, ce qui ferait d’eux des candidats plus susceptibles de se prêter à une évaluation nationale globale à mi-parcours des efforts réalisés pour mettre en œuvre le plan d’action de Carthagène.
National technical support will be provided by the ISU in up to three instances, including by initiating and/or supporting inter-ministerial processes to implement victim assistance obligations in national contexts, to States Parties to the Convention that either (a) have engaged little in the effort to implement the victim assistance elements of the Cartagena Action Plan and therefore could benefit from a stimulus to begin doing so, or (b) have established, or are well on the way to establishing a national plan and therefore would have some implementation experience to assess, thus rendering themselves more likely to be candidates for a comprehensive national mid-term appraisal of efforts to implement the Cartagena Action Plan.

Ce modèle est accompagné d'une analyse d'impact de l'internalisation des coûts externes pour tous les modes de transport et d'une stratégie pour la mise en œuvre graduelle du modèle pour tous les modes de transport.
This model shall be accompanied by an impact analysis of the internalisation of external costs for all modes of transport and a strategy for a stepwise implementation of the model for all modes of transport.