Vertaling van "mise en œuvre du plan organisationnel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Mise en œuvre du plan organisationnel
Implementation of the Organization

plan de mise en œuvre du projet [ PMOP,PIP | plan de mise en œuvre de projet | plan de mise en œuvre des projets ]
project implementation plan

Plan d'action de Buenos Aires pour la promotion et la mise en œuvre de la coopération technique entre pays en développement [ Plan d'action pour la promotion et la mise en œuvre de la coopération technique entre pays en développement ]
Buenos Aires Plan of Action for Promoting and Implementing Technical Co-operation among Developing Countries [ Plan of Action for Promoting and Implementing Technical Co-operation among Developing Countries ]

plan de mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse
youth guarantee implementation plan | YGIP [Abbr.]

Plan de mise en œuvre en matière de sécurité et de défense
Implementation Plan on Security and Defence

plan conjoint de mise en œuvre
Joint Executive Plan | JEP [Abbr.]

mise en œuvre du plan
implementational planning

plan de mise en œuvre
implementation plan

plan de mise en œuvre de la mission
mission implementation plan | MIP

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

encourage une coordination accrue et un échange d'idées et de bonnes pratiques entre les États membres en ce qui concerne les obligations en matière d'économies et les plans relatifs aux bâtiments et à leur rénovation (articles 4, 5, 6 et 7), dans le but de mettre en œuvre plus rapidement les instruments actuels et nouveaux (allègements fiscaux, programmes de soutien, modèles de contrats et investissements dans les logements sociaux); est convaincu que l’article 5 devrait être étendu, dans la mesure du possible, à tous les organismes publics; demande à la Commission d'élaborer des lignes directrices pour la mise en œuvre de futurs plans nationaux, afin de garantir la transparence et la comparabilité; accueille favorablement le soutien technique de la Commission pour assurer la mise en œuvre de la DEE; demande à la Commission des modèles contraignants pour la mise en œuvre des plans nationaux, afin de garantir la transparence et la comparabilité; demande aux États membres d'envisager des mécanismes de soutien innovants axés sur le marché.
Calls for improved coordination and exchange of ideas and best practices among Member States on the saving obligations and building and renovation plans (Articles 4, 5, 6 and 7), with the aim of applying existing and new instruments (tax incentives, support programmes, model contracts and social housing investments) more quickly; believes that Article 5 should be extended to cover all public bodies where possible; calls for Commission guidelines for future national plans to ensure transparency and comparability; welcomes the technical support from the Commission for the implementation of the EED; calls for compulsory templates for national plans to ensure transparency and comparability; calls on Member States to consider innovative market-based support schemes.

Ces mesures organisationnelles préparatoires et de suivi à prendre par l'établissement ou le groupe devraient être décrites dans le plan de redressement afin de faciliter l'évaluation efficace de la probabilité raisonnable de sa mise en œuvre et de faciliter le suivi de sa mise en œuvre par l'établissement ou le groupe, ainsi que par les autorités compétentes.
Those organisational preparatory and follow-up actions to be taken by the institution or the group should be described in the recovery plan in order to facilitate effective assessment of whether its implementation is reasonably likely, and to facilitate monitoring of its implementation by the institution or the group, and by competent authorities.

L'organisme de contrôle du secteur ferroviaire peut également être rattaché, sur le plan organisationnel, à l'autorité nationale de concurrence visée à l'article 11 du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (17), à l'autorité de sécurité instituée par la directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la sécurité des chemins de fer communautaires (18) ou à l'autorité responsable des licences visée au chapitre III de la présente directive, à condition que cette instance commune réponde aux exigences d'indépendance énoncées au paragraphe 1 du présent article.
The regulatory body for the rail sector may also be joined in organisational term with the national competition authority referred to in Article 11 of Council Regulation (EC) No 1/2003 of 16 December 2002 on the implementation of the rules on competition laid down in Articles 101 and 102 of the Treaty (17), the safety authority established under Directive 2004/49/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on safety on the Community's railways (18) or the licensing authority referred to in Chapter III of this Directive, if the joint body fulfils the independence requirements set out in paragraph 1 of this Article.

L'organisme de contrôle du secteur ferroviaire peut également être rattaché, sur le plan organisationnel, à l'autorité nationale de concurrence visée à l'article 11 du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne , à l'autorité de sécurité instituée par la directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la sécurité des chemins de fer communautaires ou à l'autorité responsable des licences visée au chapitre III de la présente directive, à condition que cette instance commune réponde aux exigences d'indépendance énoncées au paragraphe 1 du présent article.
The regulatory body for the rail sector may also be joined in organisational term with the national competition authority referred to in Article 11 of Council Regulation (EC) No 1/2003 of 16 December 2002 on the implementation of the rules on competition laid down in Articles 101 and 102 of the Treaty , the safety authority established under Directive 2004/49/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on safety on the Community's railways or the licensing authority referred to in Chapter III of this Directive, if the joint body fulfils the independence requirements set out in paragraph 1 of this Article.

Un soutien technique au niveau national sera apporté par l’unité d’appui dans un nombre de cas pouvant aller jusqu’à trois, y compris par la mise en place et/ou le soutien de processus interministériels visant à mettre en œuvre des obligations en matière d’assistance aux victimes dans les contextes nationaux, aux États parties à la convention qui: soit a) ont consenti peu d’efforts pour mettre en œuvre les éléments du plan d’action de Carthagène relatifs à l’assistance aux victimes et pour lesquels des mesures d’incitation à agir pourraient dès lors s’avérer utiles; soit b) ont adopté ou sont en bonne voie pour adopter un plan national et posséderaient ainsi une certaine expérience en matière de mise en œuvre qui pourrait être analysée, ce qui ferait d’eux des candidats plus susceptibles de se prêter à une évaluation nationale globale à mi-parcours des efforts réalisés pour mettre en œuvre le plan d’action de Carthagène.
National technical support will be provided by the ISU in up to three instances, including by initiating and/or supporting inter-ministerial processes to implement victim assistance obligations in national contexts, to States Parties to the Convention that either (a) have engaged little in the effort to implement the victim assistance elements of the Cartagena Action Plan and therefore could benefit from a stimulus to begin doing so, or (b) have established, or are well on the way to establishing a national plan and therefore would have some implementation experience to assess, thus rendering themselves more likely to be candidates for a comprehensive national mid-term appraisal of efforts to implement the Cartagena Action Plan.

À la suite d'un examen détaillé de certaines affaires importantes, le rapport au titre du MCV de juillet 2011 recommandait une analyse en profondeur des structures organisationnelles et des procédures judiciaires ainsi que la mise en œuvre d’un plan d’action en coopération avec des experts internationaux et supervisé conjointement par la société civile[37].
As a result of a detailed analysis of some key cases, the July 2011 CVM report recommended a comprehensive analysis of organisational structures and judicial procedures and the implementation of an action plan in cooperation with international experts and monitored together with civil society.[37] This was in particular directed at the need to see the different institutions as part of a continuum, rather than separate bodies pursuing their own strategies.

2. Les États membres maintiennent en permanence des plans d’intervention susceptibles d’être mis en œuvre en cas de rupture majeure d’approvisionnement et prévoient les mesures organisationnelles qui devront être prises pour assurer la mise en œuvre de tels plans.
2. Member States shall at all times have contingency plans to be implemented in the event of a major supply disruption and shall provide for organisational measures to be taken to allow those plans to be implemented.

En ce qui concerne la mise en œuvre des obligations prévues à l'article 5, paragraphe 3, les États membres, après consultation des partenaires sociaux, dans le respect des législations ou des pratiques nationales, ont la faculté de faire usage d'une période transitoire maximale de 5 ans à compter du 6 juillet 2005 en cas d'utilisation des équipements de travail qui ont été mis à la disposition des travailleurs avant le 6 juillet 2007 et qui ne permettent pas de respecter les valeurs limites d'exposition compte tenu des derniers progrès techniques et/ou de la mise en œuvre de mesures organisationnelles.
With regard to implementation of the obligations laid down in Article 5(3), Member States, after consultation of the two sides of industry in accordance with national legislation or practice, shall be entitled to make use of a maximum transitional period of five years from 6 July 2005 where work equipment is used which was given to workers before 6 July 2007 and which does not permit the exposure limit values to be respected, taking into account the latest technical advances and/or the organisational measures taken.

En ce qui concerne la mise en œuvre des obligations prévues au point 8 (les travailleurs ne doivent pas être exposés à des niveaux de vibrations supérieurs à la valeur limite fixée), les États membres ont la faculté de faire usage d'une période transitoire maximale de 5 ans à compter du 6 juillet 2005 en cas d'utilisation d'équipements de travail qui ont été mis à la disposition des travailleurs avant le 6 juillet 2007 et qui ne permettent pas de respecter les valeurs limites d'exposition compte tenu des derniers progrès techniques et/ou de la mise en œuvre de mesures organisationnelles.
With regard to implementation of the obligations referred to under point 8 above (workers shall not be exposed above the exposure limit value), Member States shall be entitled to make use of a maximum transitional period of five years from 6 July 2005 where work equipment is used which was given to workers before 6 July 2007 and which does not permit the exposure limit values to be respected, taking into account the latest technical advances and/or the organisational measures taken.