Vertaling van "mise en œuvre du code morse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Mise en œuvre du code Morse
Morse Code Operation

Groupe de travail spécial de la mise en œuvre du Code Anti-dumping
Ad Hoc Group on the Implementation of the Anti-Dumping Code

Accord sur la mise en œuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ Accord sur l'évaluation en douane | Accord sur la valeur en douane | Code de l'évaluation en douane | Code de la valeur en douane ]
Agreement on Implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ Agreement on the Implementation of Article VII of the GATT 1994 | Customs Valuation Agreement | Agreement on Customs Valuation | Customs Valuation Code | Code on Customs Valuation ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

36. salue l'adoption, lors du Conseil du 18 novembre 2014, d'un cadre politique pour la coopération systématique et à long terme en matière de défense, qui s'appuie sur la convergence des processus de planification des capacités et sur l'échange d'informations; souligne que, dans le même but, il est nécessaire que les États membres poursuivent la mise en œuvre du code de conduite de l'AED en matière de mutualisation et de partage des équipements, afin d'anticiper beaucoup plus efficacement les lacunes capacitaires à venir et de systématiser la coopération pour le développement des capacités; invite la VP/HR à apporter la preuve des mesures particulières qui seront prises pour renforcer la coopération en matière de défense; invite les États membres, face à l'augmentation non coordonnée de la coopération bilatérale ou multilatérale en matière de défense, à engager une coopération structurée permanente (CSP) afin de mieux coordonner et utiliser les financements européens pour la coopération en temps de paix; invite la VP/HR à présenter des plans réalistes pour réussir le lancement de la CSP;
36. Welcomes the adoption by the Council on 18 November 2014 of a policy framework for systematic, long-term defence cooperation based on the convergence of capability planning processes and on information exchange; points out, to this end, that Member States should continue to implement the EDA’s code of conduct on pooling and sharing equipment, so as to anticipate much more effectively future capability gaps and systematise cooperation on the development of capabilities; calls on the VP/HR to provide proof of specific measures which will be taken to strengthen defence cooperation; calls on the Member States, regarding the uncoordinated increase in bilateral and multilateral defence cooperation, to engage in permanent structure cooperation (PESCO) as means for better coordination and to use EU financing for peacetime cooperation; calls on the VP/HR to deliver realistic plans for the successful launch of PESCO;

Avec le scénario auquel nous faisons face, avec trois provinces qui ont déclaré être disposées à financer la mise en œuvre de cette loi et trois autres qui ont déclaré très publiquement qu'elles n'allaient pas le faire, nous avons un Code criminel et des normes de protection des collectivités différentes, parce qu'elles sont basées sur la volonté des diverses provinces de fournir l'infrastructure de justice pénale nécessaire à la mise en œuvre du Code criminel.
Given the scenario that we are facing now, with three provinces that are indicating they want to support this law financially and three very publicly saying they are not going to, we have a Criminal Code and a different standard of protection for communities based on the willingness of their particular jurisdiction to provide criminal justice infrastructure to support the Criminal Code.

111. appelle l'attention sur une étude commandée par le Parlement sur la «mise en œuvre du code des douanes modernisé» , selon laquelle, dans l'hypothèse la plus optimiste, l'entrée en vigueur du CDM (qui serait dénommé «code des douanes de l'Union» si la proposition de refonte de la Commission est adoptée) pourrait avoir lieu en décembre 2017; rappelle à la Commission que l'Union a la compétence exclusive dans le domaine de l'union douanière et devrait, dès lors, garantir le respect de la réglementation par les États membres; demande, par conséquent, à la Commission de consentir davantage d'efforts pour obtenir que le CDM soit mis en œuvre le plus tôt possible et, en tout état de cause, pour éviter l'hypothèse la plus pessimiste évoquée dans l'étude, à savoir mars 2033;
111. Points to a study commissioned by Parliament on the ‘Implementation of the Modernised Customs Code’ , from which it results that, in the best-case scenario, the entry into force of the MCC (which will be called the Union's Customs Code if the recast proposal by the Commission is adopted) could take place in December 2017; reminds the Commission that the Union has exclusive competence in the area of the customs union and that it should, therefore, ensure compliance by the Member States; calls on the Commission, as a consequence, to step up its efforts to ensure that the MCC is implemented at the earliest possible date, and in any event to avoid the worst-case scenario indicated in the study for March 2033;

– d'élaborer un rapport annuel sur la mise en œuvre du code de bonnes pratiques de la statistique européenne (ci-après dénommé «le code de bonnes pratiques») par la Commission (Eurostat), d'examiner les rapports sur la mise en œuvre du code de bonnes pratiques par les États membres et d'inclure dans le rapport annuel une évaluation de la mise en œuvre globale du code de bonnes pratiques et de ses implications pour le Système statistique européen.
– to prepare an annual report on implementation of the European Statistics Code of Practice (hereinafter referred to as the 'Code of Practice') by the Commission (Eurostat) and to review the reports on implementing the Code of Practice by Member States and include in the annual report an assessment of the overall implementation of the Code of Practice and its implications for the European Statistical System.

— vu ses résolutions du 15 mars 2001 sur la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects , du 15 novembre 2001 sur les armes légères , du 19 juin 2003 sur la mise en œuvre du programme des Nations Unies destiné à combattre le commerce illicite des armes légères et du 26 mai 2005 sur les armes légères et de petit calibre , ainsi que ses résolutions annuelles sur la mise en œuvre du code de conduite européen en matière d'exportation d'armement,
– having regard to its resolutions of 15 March 2001 on the UN Conference on illicit trade in small arms and light weapons in all its aspects , of 15 November 2001 on small arms , of 19 June 2003 on implementation of the United Nations programme to combat the illegal trade in light weapons and of 26 May 2005 on small arms and light weapons , as well as its annual resolutions on the implementation of the European Union Code of Conduct on Arms Exports,

Que Condition féminine Canada profite de l’évaluation en cours du Programme de promotion de la femme pour mettre en œuvre de nouveaux processus de financement qui pourraient lui permettre de jouer un rôle de premier plan dans la mise en œuvre du Code de bonnes pratiques de financement.
That Status of Women Canada take advantage of the current evaluation of the Women’s Program to implement new funding processes which could position Status of Women Canada as a leader in the application of the Code of Good Practice on Funding.

Recommandation 4: Que Condition féminine Canada profite de l’évaluation en cours du Programme de promotion de la femme pour mettre en œuvre de nouveaux processus de financement qui pourraient lui permettre de jouer un rôle de premier plan dans la mise en œuvre du Code de bonnes pratiques de financement.
Recommendation 4: That Status of Women Canada take advantage of the current evaluation of the Women’s Program to implement new funding processes which could position Status of Women Canada as a leader in the application of the Code of Good Practice on Funding.

Ces dispositions comprennent, entre autres, les suivantes: chaque État membre évaluera, au cas par cas, eu égard aux dispositions du Code de conduite, les demandes d'autorisation d'exportation d'équipements militaires qui lui sont dressées; la demande faite aux États de se consulter en cas de refus d'autorisation; les prérogatives de chaque État membre en ce qui concerne le caractère confidentiel de l'application effective d'un refus d'autorisation; l'adoption d'une liste commune d'équipements militaires couverts par le Code, et la communication confidentielle par chaque État membre aux autres États membres d'un rapport annuel concernant ses exportations de produits liés à la défense et sa mise en œuvre du Code UE.
These provisions include, amongst others: each Member State will assess export licence applications for military equipment made to it on a case-by-case basis against the provision of the EU Code; the calls on state to consult with each other on license denials; the prerogative of national discretion of each Member State on whether a denial of a licence should be implemented; the adoption of a common list of military equipment and the provision that each Member State will circulate to other Member States, in confidence, an Annual Report on its defence exports and on its implementation of the EU Code.

Ces fonctions comprennent la mise en œuvre de la nouvelle Loi sur la modernisation de la fonction publique qui a reçu la sanction royale le 7 novembre 2003, la mise au point et la gestion des systèmes gouvernementaux de planification et de responsabilisation à l'endroit des ressources humaines, la réforme et la gestion du système de classification de la fonction publique, la gestion de la politique d'emploi, la gestion des programmes de perfectionnement du personnel de direction, la mise en œuvre du Code de valeur et d'éthique de la fonction publique, et, enfin, la mise en œuvre de la Loi sur l'équité en matière d'emploi et de la Loi sur les langues officielles.
These functions include implementing the new Public Service Modernization Act, which received Royal Assent on November 7, 2003; development and management of government planning and accountability systems for human resources; reform and management of the public service classification system; management of employment policy; management of professional development programs for managerial staff; implementation of the Values and Ethics Code for the Public Service; and implementation of the Employment Equity Act and the Official Languages Act.

L'Autorité intersessionnelle a tenu des réunions relatives au Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs, y compris les déclarations publiques des sénateurs, le fonctionnement du registre et d'autres questions relatives à la mise en œuvre du Code.
The Intersessional Authority held meetings on matters relating to the Conflict of Interest Code for Senators, including the public disclosure statements of Senators, the operation of the registry, and other matters related to the implementation of the Code.