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Agent principal de la mise en œuvre
Agente principale de la mise en œuvre
Comité permanent chargé de l'approche de précaution
Conseiller principal de la mise en œuvre
Conseillère principale de la mise en œuvre

Traduction de «mise en œuvre de ces principes varient fortement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
comité permanent chargé de l'approche de précaution | sous-comité permanent sur la mise en œuvre du principe de précaution

Standing Committee on the Precautionary Approach | SCPA [Abbr.]


Agent principal de la mise en œuvre [ Agente principale de la mise en œuvre ]

Senior Implementation Officer


Conseiller principal de la mise en œuvre [ Conseillère principale de la mise en œuvre ]

Senior Implementation Adviser


Principes directeurs à l'égard de la mise en œuvre des services de main-d'œuvre aux Autochtones

Guidelines for the Implementation of Manpower Services to Native People
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Néanmoins, la nature et la mise en œuvre d'incitations fiscales varient beaucoup, d’où un environnement fiscal fragmenté et peu attractif.

However, the design and implementation of tax incentives vary greatly, resulting in a fragmented and unattractive fiscal landscape.


29. soutient fermement la diffusion et la mise en œuvre efficaces et complètes, dans l'Union et hors de ses frontières, des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, et souligne la nécessité de prendre toutes les actions et mesures législatives nécessaires pour remédier aux lacunes concernant la mise en œuvre efficace des principes directeurs des Nations unies, y ...[+++]

29. Strongly supports the effective and comprehensive dissemination and implementation of the UN Guiding Principles on Business and Human Rights within and outside the EU, and emphasises the need to take all necessary policy and legislative measures to address gaps in the effective implementation of the UN Guiding Principles, including as regards access to justice; calls on all stakeholders to take an active role in the 11th session of the UN Working Group on the issue of human rights and transnational corporations and other business ...[+++]


Cependant, dans la pratique, les mécanismes de mise en œuvre de ces principes varient fortement selon les États.

However, the mechanisms in place across the Member States to implement these principles vary widely in practice.


Il existe déjà un certain nombre d’instruments juridiques mettant en œuvre le principe de l’égalité de traitement dans le domaine des activités indépendantes, notamment la directive 79/7/CEE du Conseil du 19 décembre 1978 relative à la mise en œuvre progressive du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale et la directive 2006/54/CE du Parlement ...[+++] européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité des chances et de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail .

There are already a number of existing legal instruments for the implementation of the principle of equal treatment which cover self-employment activities, in particular Council Directive 79/7/EEC of 19 December 1978 on the progressive implementation of the principle of equal treatment for men and women in matters of social security and Directive 2006/54/EC of the European Parliament and of the Council of 5 Jul ...[+++]


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(7) Il existe déjà un certain nombre d'instruments juridiques mettant en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans le domaine des activités indépendantes, notamment la directive 79/7/CEE du Conseil du 19 décembre 1978 relative à la mise en œuvre progressive du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale et la directive 2006/54/CE du ...[+++]

(7) There are already a number of existing legal instruments implementing the principle of equal treatment between men and women in the field of self-employed activities, in particular Council Directive 79/7/EEC of 19 December 1978 on the progressive implementation of the principle of equal treatment for men and women in matters of social security and Directive 2006/54/EC of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on the implementation of the principle of equal opportunities and equal treatment o ...[+++]


(17) Sur la base du règlement (CE) n° ../.. et de la présente directive, la mise en œuvre des principes de lutte intégrée contre les ravageurs est obligatoire et le principe de subsidiarité s'applique aux modalités de mise en œuvre des principes de lutte intégrée contre les ravageurs; en conséquence, il convient que les États membres décrivent dans leurs plans d'action nationaux la manière dont ils assurent la mise en œuvre ...[+++]

(17) Whereas, on the basis of Regulation (EC) No ./. and of this Directive, implementation of the principles of Integrated Pest Management is obligatory and whereas the subsidiarity principle applies to the way the principles for Integrated Pest Management are implemented, Member States should describe how they ensure the implementation of the principles of Integrated Pest Management into their National Action Plan.


(17) Sur la base du règlement (CE) n° ../.. et de la présente directive, la mise en œuvre des principes de lutte intégrée contre les ravageurs est obligatoire et le principe de subsidiarité s'applique aux modalités de mise en œuvre des principes de lutte intégrée contre les ravageurs; en conséquence, il convient que les États membres décrivent dans leurs plans d'action nationaux la manière dont ils assurent la mise en œuvre ...[+++]

(17) Whereas, on the basis of Regulation (EC) No ./.and of this Directive, implementation of the principles of Integrated Pest Management is obligatory and whereas the subsidiarity principle applies to the way the principles for Integrated Pest Management are implemented, Member States should describe how they ensure the implementation of the principles of Integrated Pest Management with priority being given to non-chemical methods of plant protection and pest and crop man ...[+++]


La mise en place de procédures judiciaires ou administratives adéquates pour faire respecter les obligations imposées par la présente directive est essentielle à la mise en œuvre effective du principe de l'égalité de traitement.

The provision of adequate judicial or administrative procedures for the enforcement of the obligations imposed by this Directive is essential to the effective implementation of the principle of equal treatment.


La mise en œuvre effective du principe de l'égalité de traitement impose l'établissement de procédures appropriées par les États membres.

The effective implementation of the principle of equal treatment requires appropriate procedures to be put in place by the Member States.


Afin de renforcer la mise en œuvre effective du principe de l'égalité de traitement, les États membres devraient encourager le dialogue entre les partenaires sociaux et, dans le cadre de la pratique nationale, avec les organisations non gouvernementales.

In order to enhance the effective implementation of the principle of equal treatment, Member States should promote dialogue between the social partners and, within the framework of national practice, with non-governmental organisations.




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Date index: 2023-11-27
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