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Acronym
Application de la loi
Commande
Dérogation à la loi
Exploit
Exploitation
Exécution de la loi
Fonctionnement
Initiative de mise en oeuvre
MOC
Mise en application
Mise en circuit
Mise en marche
Mise en oeuvre
Mise en oeuvre
Mise en oeuvre conjointe
Mise en oeuvre d'un système
Mise en oeuvre de la loi
Mise en oeuvre sectorielle
Mise en service
Mise en œuvre de la loi
Unité de réduction des émissions
Validité de la loi

Vertaling van "mise en oeuvre sectorielle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Fédération des associations sectorielles d'entreprises pour la mise en oeuvre de la sécurité sociale

Federation of Industrial Insurance Boards


association sectorielle d'entreprises pour la mise en oeuvre de la sécurité sociale

industrial insurance board


mise en oeuvre d'un système | mise en oeuvre | mise en application

implementation of a system | implementation


Initiative populaire fédérale «Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (Initiative de mise en oeuvre)» | Initiative de mise en oeuvre

Federal Popular Initiative: Enforce the expulsion of criminal foreigners (enforcement initiative) | enforcement initiative


exploitation (1) | fonctionnement (2) | commande (3) | mise en circuit (4) | mise en marche (5) | mise en oeuvre (6) | mise en service (7) [ exploit ]

operation (1) | facility (2)


application de la loi [ dérogation à la loi | exécution de la loi | mise en oeuvre de la loi | mise en œuvre de la loi | validité de la loi ]

application of the law [ derogation from the law | enforcement of the law | implementation of the law | validity of the law ]


mise en oeuvre conjointe [ MOC [acronym] unité de réduction des émissions ]

joint implementation [ emission reduction unit | ERU | JI [acronym] ]


Papier à en-tête - Groupe de la mise en oeuvre des initiatives ministérielles, 8 1/2 x 11 (anglais premier)

Letterhead - Corporate Implementation Group, 8 1/2 x 11 (English first)


La mise en valeur de la main-d'œuvre culturelle de l'Ontario : questions de ressources humaines dans le secteur culturel : Stratégie du Conseil sectoriel ontarien pour la culture [ La mise en valeur de la main-d'œuvre culturelle de l'Ontario ]

Developing Ontario's Cultural Labour Force : Human Resources Issues in the Cultural Sector : Strategy of the Ontario Sectoral Council for Culture [ Developing Ontario's Cultural Labour Force ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous envisageons des stratégies de mise en oeuvre sectorielles qui seraient concurrentes et communautaires.

We are looking at the concurrent and community-based implementation strategies by sector.


Tout d'abord, ECO Canada est un conseil sectoriel créé dans le cadre de l'initiative des conseils sectoriels du gouvernement du Canada, mise en oeuvre en 1992.

First of all, ECO Canada is a sector council.


Dans le cadre de la mise en oeuvre sectorielle des orientations en matière de politique industrielle horizontale, le défi pour un secteur à base de PME réside dans la manière dont ses caractéristiques peuvent être prises en compte et dont sa participation aux instruments disponibles au niveau européen, national et régional peut être améliorée.

In the context of the sectoral implementation of the horizontal industrial policy guidelines, the challenge for an SME-based sector lies in how to take into account its characteristics and how to improve its participation in the existing instruments available at the European, national and regional levels.


À cet égard, plusieurs initiatives dans certains États membres constituent les meilleures pratiques de mise en oeuvre sectorielle d'orientations politiques horizontales car elles axent leurs stratégies sur les facteurs de compétitivité sectorielle appropriés tout en fournissant une aide par le biais d'instruments horizontaux existants.

In this respect, several initiatives in some Member States offer the best practices of sectoral implementation of horizontal policy guidelines, as they focus their strategies on the appropriate sectoral competitiveness factors while providing support via the horizontal instruments in place.


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Dans ce contexte, le lien entre, d'une part, les évaluations sectorielles et horizontales susmentionnées et, de l'autre, le "paquet mise en oeuvre" - composé du rapport sur la mise en oeuvre des grandes orientations des politiques économiques, du rapport conjoint sur l'emploi et du rapport sur la mise en oeuvre de la stratégie pour le marché intérieur, et présenté en même temps que le rapport au Conseil europée ...[+++]

In this context the link between, on the one hand, the above-mentioned sectoral and horizontal evaluations and, on the other, the "Implementation Package" - consisting of the Broad Economic Policy Guidelines Implementation Report, the Joint Employment Report and the Implementation Report on the Internal Market Strategy and submitted together with the Report to the Spring European Council is important and should be maintained.


- Adoption d'une stratégie et d'un programme détaillé spécifique aux directives applicables en vue de la transposition, de la mise en oeuvre et de l'application de l'acquis environnemental de l'Union européenne, notamment par l'élaboration d'une législation-cadre et d'une législation sectorielle ainsi que par la préparation des règlements de mise en oeuvre nécessaires et la définition des exigences en matière de constitution de capacités,

- adopt a strategy and a detailed, directive-specific programme for the transposition, the implementation and the enforcement of the EU environmental acquis, in particular through the development of framework and sector legislation, together with preparation of the necessary implementing regulations and capacity building requirements,


7. NOTE que le Conseil européen qui se réunira à Helsinki passera en revue, sur la base des stratégies et des rapports sectoriels élaborés par le Conseil, l'ensemble du processus d'intégration pour faire le bilan des progrès accomplis ; il considère également comme un point important que le Conseil européen, sur la base de rapports de la Commission, suive régulièrement l'état de la mise en oeuvre des dispositions du traité CE relatives à l'intégration de l'environnement, entre autres la mise en oeuvre des stratégies sectorielles ; il considère com ...[+++]

7. NOTES that the European Council meeting in Helsinki, on the basis of the sectoral Council strategies and reports, will review the overall integration process to take stock of the progress made, and considers important that the European Council, on the basis of Commission reports, regularly monitors the implementation of the EC Treaty requirements regarding environmental integration, inter alia the implementation of the sectoral strategies, and continue to play a guiding role in the integration process at EU level.


1. En ce qui concerne l'établissement ou le développement d'autres réseaux sectoriels qui ne sont pas des projets IDA (ci-après dénommés "autres réseaux sectoriels"), les États membres et la Communauté veillent, conformément aux dispositions de la législation communautaire pertinente régissant la mise en oeuvre de ces réseaux sectoriels, au respect des paragraphes 2 à 6.

1. With regard to the establishment or enhancement of all other sectoral networks which are not IDA projects (hereinafter "other sectoral networks"), Member States and the Community shall, in accordance with the relevant provisions of Community legislation governing the implementation of those sectoral networks, ensure that paragraphs 2 to 6 are complied with.


5. Dans la période précédant l'adoption définitive de ce règlement, la Communauté et ses Etats membres conviennent de ce qui suit : i) les actions à mettre en oeuvre au titre du PERD porteront en priorité sur les domaines suivants : éducation et formation, santé, développement urbain et rural, soutien au secteur privé, en particulier aux PME, et à l'intégration régionale, renforcement institutionnel (y compris le soutien à l'Administration publique) et organisation de communautés locales, démocratisation et défense des droits de l'homme. ii) La mise en oeuvre ...[+++]

5. In the period leading up to the definitive adoption of that Regulation, the Community and its Member States agree on the following: (i) Measures to be carried out under the EPRD will be mainly in the following fields: education and training, health, urban and rural development, support for the private sector, in particular SMEs, and for regional integration, strengthening of institutions (including support for the public service) and organisation of local communities, democratisation and defence of human rights (ii) The procedures for implementing the EPRD will be as follows; dialogue with the new government on sectoral and geographical pr ...[+++]


Dans le cadre de cette procédure, la Commission établira notamment que : - l'aide et le projet de restructuration auront les effets escomptés sur les résultats de la compagnie Air France et du groupe dans son ensemble; - le projet et sa mise en oeuvre sectorielle seront menés à bien; - l'aide ne fausse pas les conditions commerciales sur les liaisons aériennes sur lesquelles les compagnies aériennes du groupe Air France opèrent en concurrence avec d'autres compagnies aériennes européennes; - l'aide n'est pas disproportionnée par rapport aux besoins de la restructuration; - l'aide est la dernière accordée au groupe Air France et qu'el ...[+++]

Within the framework of the procedure, in particular the Commission will clarify: - the impact of the aid and the restructuring project on the results of the Air France company and the group as a whole, - that the project and its sectoral implementation is carried out effectively, - that the aid does not adversely affect trading conditions on the routes upon which the Air France group competes with other European airlines, - that the aid is not disproportioned to the needs of the restructuring, - that the aid is the last granted to the group and that it will not be used to acquire additional shareholdings in other Community carriers, - t ...[+++]




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mise en oeuvre sectorielle ->

Date index: 2020-12-13
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