Traduction de «mise en oeuvre par ordinateur puissent recevoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

invention mise en oeuvre par ordinateur
computer-implemented invention

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La directive proposée vise à dynamiser l'innovation en assurant que ceux qui investissent dans le développement de produits véritablement nouveaux dépendant d'une technologie mise en oeuvre par ordinateur puissent recevoir une juste rémunération, tout comme ceux qui développent d'autres produits.
The proposed Directive aims to boost innovation by ensuring that those who invest in developing genuinely new products that depend on computer implemented technology can, like those who develop other products, get a fair reward.

Les États membres seront obligés de faire en sorte que, au regard de leur droit national, les inventions mises en oeuvre par ordinateur soient considérées comme appartenant à un domaine technologique.
Member States will be obliged to ensure in their national law that computer-implemented inventions are considered to belong to the field of technology.

Brevets: la Commission se félicite de l'accord du Conseil sur la directive relative au inventions mises en oeuvre par ordinateur La Commission européenne s'est félicitée de l'accord politique du Conseil Compétitivité sur une «position commune» concernant la proposition de directive relative aux inventions mises en oeuvre par ordinateur.
Patents: Commission welcomes Council agreement on Directive on computer-implemented inventions The European Commission has welcomed the Competitiveness Council’s political agreement on a ‘common position’ on the proposed Directive on computer-implemented inventions.

Ces différences portent principalement sur les exceptions à la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur.
These differences mainly relate to exceptions from patentability for computer-implemented inventions.

La directive proposée vise à harmoniser la manière dont les droits nationaux des brevets traitent les inventions mises en oeuvre par ordinateur.
The proposed Directive seeks to harmonise the way in which national patent laws deal with computer-implemented inventions.

Le rapport de la Commission devrait également se pencher sur les difficultés éventuelles survenues dans la relation entre la protection par brevet des inventions mises en oeuvre par ordinateur et la protection des programmes d'ordinateur par le droit d'auteur, prévue par la directive 91/250/CEE du Conseil du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur.
The Commission report should discuss any difficulties that have arisen with the relationship between patent protection by means of computer-implemented inventions and the protection of computer programs by means of copyright law, as laid down in Council Directive 91/250/EEC of 14 May 1991 on the legal protection of computer programs.

(c bis) si des difficultés sont apparues dans la relation entre la protection par brevet des inventions mises en oeuvre par ordinateur et la protection des programmes d'ordinateur par le droit d'auteur, prévue par la directive 91/250/CEE.
(ca) any difficulties that have arisen with the relationship between protection by means of patents on computer-implemented inventions and the protection of computer programs by means of copyright law, as laid down in Directive 91/250/EEC.

Ce considérant indique clairement qu'il ne suffit pas de spécifier l'utilisation d'un ordinateur (c'est-à-dire de moyens techniques) pour rendre brevetable une invention mise en oeuvre par ordinateur.
This recital makes it clear that it is not enough to specify the use of a computer (i.e. of technical means) to make a computer-implemented invention patentable.

Une invention mise en oeuvre par ordinateur ne devrait pas être considérée comme brevetable du seul fait qu'un ordinateur est utilisé, ou que le programme qui s'exécute sur un appareil programmable non nouveau est nouveau.
A computer-implemented invention should not be considered patentable simply because a computer is used or because the program, performed on a programmable apparatus that is not novel itself, is novel.

Il convient tout d'abord de souligner que les inventions mises en oeuvre par ordinateur couvrent des appareils tels que les téléphones portables, les appareils ménagers intelligents, les dispositifs de commande moteur, les machines outils et les inventions liées à des programmes d'ordinateur.
It should first be pointed out that computer-implemented inventions cover such devices as mobile phones, intelligent household appliances, engine control devices, machine tools and computer program-related inventions.