Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "mise en oeuvre concrète pourrait " (Frans → Engels) :

La mise en oeuvre concrète des programmes Phare et ISPA est confiée à des organismes de mise en oeuvre (tels que l'UCFC, Unité centrale de financement et de passation de contrats) qui reçoivent les fonds du Fonds national (à moins que le Fonds national n'agisse comme agent payeur).

The concrete implementation of Phare and ISPA is carried out in Implementing Agencies (such as the Central Finance and Contracts Unit, CFCU) that receive the funds from the National Fund (unless the National Fund acts as a paying agent).


La mise en oeuvre concrète des programmes PHARE et ISPA est confiée à des organismes de mise en oeuvre (tels que l'UCFC, unité centrale de financement et de passation de contrats) qui reçoivent les fonds du Fonds national (sauf si celui-ci fait office d'agent payeur).

The concrete implementation of PHARE and ISPA is carried out in Implementing Agencies (such as the Central Finance and Contracts Unit, CFCU) that receive the funds from the National Fund (unless the National Fund acts as a paying agent).


Pour parvenir à un degré plus élevé d'harmonisation et à une meilleure mise en oeuvre, il pourrait cependant se révéler nécessaire de définir des exigences minimales au niveau communautaire.

In order to achieve a higher level of harmonisation and better implementation, it might, however, be necessary to define minimum requirements at Community level.


Les conclusions et recommandations proposées par le FCPT résoudraient bon nombre des insuffisances de cette convention et la Commission estime que leur mise en oeuvre concrète pourrait considérablement faire progresser la recherche d'un outil adéquat permettant d'éviter la double imposition liée à la problématique des prix de transfert dans l'UE. Compte tenu de ces éléments et en fonction de la suite qui sera réservée à la propositions de la Commission par le Conseil, la Commission évaluera la nécessité de proposer ultérieurement un instrument relevant du droit communautaire.

The conclusions and recommendations proposed by the JTPF would resolve many of its shortcomings and the Commission is of the opinion that their practical implementation could lead to important progress in achieving a proper tool to remedy double taxation related to transfer pricing in the E.U. In view of these considerations and in function of the follow-up given to the present Commission proposal by the Council, the Commission will assess the need for proposing an instrument of Community law at a later stage.


La mise en oeuvre concrète des programmes PHARE et ISPA est confiée à des organismes de mise en oeuvre (tels que l'UCFC, unité centrale de financement et de passation de contrats) qui reçoivent les fonds du Fonds national (sauf si celui-ci fait office d'agent payeur).

The concrete implementation of PHARE and ISPA is carried out in Implementing Agencies (such as the Central Finance and Contracts Unit, CFCU) that receive the funds from the National Fund (unless the National Fund acts as a paying agent).


L'année 2002 a été consacrée, d'une part, à la mise en oeuvre concrète des stratégies de développement indiquées dans le CCA et les 14 programmes opérationnels (7 programmes régionaux et 7 programmes multirégionaux) et, d'autre part, à assurer un rythme des dépenses approprié afin d'éviter le dégagement automatique des ressources par l'application de la règle « n+2 ».

2002 saw the practical introduction of the development strategies mentioned in the CSFs and the fourteen operational programmes (seven regional programmes and seven multi-regional programmes), while expenditure progressed at a pace designed to prevent the automatic decommitment of funds through the application of the 'n+2' rule.


Le dialogue et la coopération contribueront à préparer les travaux futurs avec le Comité des régions et l'adhésion à l'Union européenne; ils faciliteront l'échange d'informations sur les questions actuelles d'intérêt mutuel, en particulier l'état actuel de la politique régionale de l'UE et le processus d'adhésion; ils encourageront l'échange d'informations sur la mise en oeuvre concrète du principe de subsidiarité dans tous les aspects de la vie aux niveaux régional et local; ils permettront de traiter toute autre question pertinente proposée par l'une des parties, au fur et à mesure qu'elle s ...[+++]

The dialogue and co-operation will prepare for future work with the Committee of the Regions and for membership of the European Union; facilitate exchanging information on current issues of mutual interest, in particular on up-to-date state of play concerning EU regional policy and accession process; encourage information exchange in practical implementation of the principle of subsidiarity in all aspects of life on regional and local level; discussing any other relevant matters proposed by any side, as they can ...[+++]


La 7ème Conférence des Parties pour la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto (CoP7) à Marrakech, en novembre 2001, ouvre la voie à la mise en oeuvre concrète du Protocole.

The 7th Conference of the Parties for the implementation of the Kyoto Protocol (CoP7) in Marrakech in November 2001 pave the way for the concrete implementation of the Protocol.


La mise en oeuvre concrète des programmes Phare et ISPA est confiée à des organismes de mise en oeuvre (tels que l'UCFC, Unité centrale de financement et de passation de contrats) qui reçoivent les fonds du Fonds national (à moins que le Fonds national n'agisse comme agent payeur).

The concrete implementation of Phare and ISPA is carried out in Implementing Agencies (such as the Central Finance and Contracts Unit, CFCU) that receive the funds from the National Fund (unless the National Fund acts as a paying agent).


En 1998, le concept a été élargi par la Commission à travers l'initiative « RIS+ », afin de veiller à ce que le travail commencé au titre des projets RITTS/RIS dépasse le cadre stratégique d'action en vue de la mise en oeuvre concrète de nouvelles mesures et de nouveaux projets.

In 1998 the concept was further developed by the Commission through the "RIS+" initiative, aiming to ensure that the work begun under the RITTS/RIS projects moves beyond the strategic framework for action towards a concrete implementation of new measures and projects.




Anderen hebben gezocht naar : mise     mise en oeuvre     oeuvre concrète     une meilleure mise     pourrait     leur mise en oeuvre concrète pourrait     pour la mise     des parties pour     mise en oeuvre concrète pourrait     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

mise en oeuvre concrète pourrait ->

Date index: 2021-09-05
w