Traduction de «mise en marche en deux sectionnements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mise en marche en deux sectionnements
start system : 2 groups of components

mise en marche en deux sectionnements
start system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Santé Canada recommande ces modifications pour deux raisons : pour répondre aux préoccupations exprimées par le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation concernant le processus administratif régissant la délivrance des autorisations de mise en marché provisoire établies par voie de réglementation, et s'assurer que ce mécanisme, fort important et fort bénéfique, d'avis relatif à l'autorisation de mise en marché provisoire peut continuer d'être utilisé par Santé Canada pour accélérer la mise en marché de produits alimentaires nouveaux et sûrs destinés aux consommateurs canadiens.
Health Canada is proposing these amendments for two purposes: to address concerns expressed by the Standing Joint Committee of the Senate and the House of Commons for the Scrutiny of Regulations regarding an administrative process for issuance of interim marketing authorizations established by the regulations; and to ensure that the very important and beneficial notice of interim marketing authorization mechanisms can continue to be used by Health Canada to accelerate the introduction of some new and safe food products to Canadian consumers.

N'oubliez pas que ni le comité Steers ni le groupe d'experts sur la mise en marché du grain de l'Ouest n'ont jamais appuyé un système mixte de mise en marché, mais ont clairement recommandé l'une de deux options.
Keep in mind that neither the Steers Committee nor the Western Grain Marketing Panel ever supported a dual market, but clearly recommended one of two options.

4.1.1. Au démarrage, y compris à la mise en marche du système, le conducteur doit exécuter au moins deux actions délibérées et distinctives afin de sélectionner le mode actif de marche.
4.1.1. At the start-up, including system power-on, in order to select the active driving possible mode, at least two deliberate and distinctive actions shall be performed by the driver.

En plus de superviser l'assurance de la qualité des instruments avant leur mise en marché, les dispositions et les mécanismes actuels comprennent les deux éléments obligatoires de la surveillance après la mise en marché, lesquels sont aussi les plus pertinents pour ce projet de loi : l'enregistrement du nom des personnes qui reçoivent des instruments médicaux implantables et l'obligation de signaler les problèmes.
In addition to overseeing quality assurance in the pre-market, the current provisions and mechanisms comprise both necessary aspects of post-market surveillance, and those most relevant to this bill: implant registration for specific implantable medical devices and requirements for mandatory problem reporting.

Grâce à l'application des principes de gestion de projets, nous dépassons actuellement les cibles de rendement en ce qui concerne l'évaluation des demandes d'homologation pour les deux plus importantes classes de matériels médicaux, les classes III et IV. Le ministère continuera à examiner ses processus et à revoir toutes ses autres activités préalables à la mise en marché des produits, afin d'améliorer davantage son efficacité sans pour autant sacrifier la qualité (1120) Dans le cadre de ses efforts pour améliorer continuellement le programme, le ministère examine ses modalités d'évaluation après la mise en marché et évalue les outils actuellement utilisés pour communiquer au public et aux professionnels de la santé tous les problèmes de sécurité qui peuvent se poser quand des matériels médicaux sont utilisés par des intervenants du système de santé et par le public.
Through the application of project management principles, performance targets for the evaluation of licence applications for the two highest classes of medical devices classes III and IV are currently being met in a fashion that exceeds the performance targets. The department will continue to review its processes for this and all the other of its pre-market activities in order to find further performance efficiency gains without sacrificing quality (1120) As part of its effort to ensure continuous improvement in the program, the department is examining its post-market evaluation programs and is evaluating the tools currently being used to communicate to the public and health care professionals any identified safety concerns that may arise when medical devices are used in the health care system or by the public.

2. Lorsque, conformément à l'article 90 de la directive 2001/82/CE, la Commission est informée de divergences d'opinion importantes entre États membres sur la question de savoir si le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché du médicament vétérinaire ou un fabricant ou un importateur établi sur le territoire de la Communauté satisfait ou non aux exigences visées au paragraphe 1, la Commission peut, après consultation des États membres concernés, demander qu'un inspecteur de l'autorité de surveillance procède à une nouvelle inspection auprès du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché, du fabricant ou de l'importateur; cet inspecteur est accompagné par deux inspecteurs d'États membres qui ne sont pas parties au différend ou par deux experts désignés par le comité des médicaments vétérinaires.
2. Where, in accordance with Article 90 of Directive 2001/82/EC, the Commission is informed of serious differences of opinion between Member States as to whether the holder of the marketing authorisation for the veterinary medicinal product or a manufacturer or importer established within the Community satisfies the requirements referred to in paragraph 1, the Commission may, after consultation with the Member States concerned, request an inspector from the supervisory authority to undertake a new inspection of the holder of the marketing authorisation, the manufacturer or the importer; the inspector in question shall be accompanied by two inspectors from Member States which are not party to the dispute and/or by two experts nominated by the Committee for Medicinal Products for Veterinary Use.

2. Lorsque, conformément à l'article 122 de la directive 2001/83/CE, la Commission est informée de divergences d'opinion importantes entre États membres sur la question de savoir si le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché du médicament à usage humain ou un fabricant ou un importateur établi sur le territoire de la Communauté satisfait ou non aux exigences visées au paragraphe 1, la Commission peut, après consultation des États membres concernés, demander qu'un inspecteur de l'autorité de surveillance procède à une nouvelle inspection auprès du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché, du fabricant ou de l'importateur; cet inspecteur est accompagné par deux inspecteurs d'États membres qui ne sont pas parties au différend ou par deux experts désignés par le comité des médicaments à usage humain.
2. Where, in accordance with Article 122 of Directive 2001/83/EC, the Commission is informed of serious differences of opinion between Member States as to whether the holder of the marketing authorisation for the medicinal product for human use or a manufacturer or importer established within the Community satisfies the requirements referred to in paragraph 1, the Commission may, after consultation with the Member States concerned, request an inspector from the supervisory authority to undertake a new inspection of the marketing authorisation holder, the manufacturer or the importer; the inspector in question shall be accompanied by two inspectors from Member States which are not party to the dispute or by two experts nominated by the Committee for Medicinal Products for Human Use.

Les États membres doivent autoriser la mise sur le marché et la mise en service d'équipements sous pression transportables qui respectent la réglementation en vigueur sur leur territoire avant le 1er juillet 2001, jusqu'à deux ans à partir de cette date, ainsi que la mise en service ultérieure de ces équipements mis sur le marché avant cette date.
Member States shall authorise the placing on the market and putting into service of transportable pressure equipment which complies with the regulations in force within their territory before 1 July 2001 until 24 months from that date and shall authorise the subsequent putting into service of such equipment placed on the market prior to that date.

On se retrouve au Québec avec deux ministères de l'Agriculture qui interviennent dans deux régimes de stabilisation des revenus agricoles, deux niveaux d'implications fédérales-provinciales dans les plans conjoints de mise en marché collective, deux paliers d'intervention en matière de recherche et de crédit agricole.
In Quebec we have two departments of agriculture, each with its own farm income stabilization scheme; we have federal and provincial involvement in marketing board systems; and we have two levels of government involved in agricultural research and farm credit.

considérant que ces exigences essentielles fournissent la base pour la mise au point de normes harmonisées au niveau européen en matière de produits de construction; que, pour apporter une contribution majeure à un marché intérieur unique, permettre au plus grand nombre possible de fabricants d'accéder à ce marché, assurer à celui-ci le maximum de transparence et créer les conditioias d'un régime général harmonisé européen en matière de construction, il importe d'instaurer, dans toute la mesure du possible et au plus vite, des normes harmonisées; que ces normes sont établies par des organismes privés et doivent rester des textes non contraignants; que, à cet effet, le comité européen de normalisation (CEN) et le comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC) sont reconnus comme étant les organismes compétents pour adopter des normes harmonisées, conformément aux orientations générales concernant la coopération entre la Commission et ces deux organismes, signées le 13 novembre 1984: que, aux fins de la présente directive, on entend par norme harmonisée une spécification technique (norme européenne ou document harmonisé) adoptée par l'un de ces organismes ou par les deux, sur mandat de la Commission, conformément á la directive 83/189/CEE du Conseil, du 28 mars 1983, prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques (5);
Whereas these essential requirements provide the basis for the preparation of harmonized standards at European level for construction products; whereas, in order to achieve the greatest possible advantage for a single internal market,to afford access to that market for as many mannifacturers as possible, to ensure the greatest possible degree of market transparency and to create the conditions for a harmonized system of general rules in the construction industry, harmonized standards should be established as far as, and as quickly as, possible; whereas these standards are drawn up by private bodies and must remain non-mandatory texts; whereas, for that purpose, the European Committee for Standardization (CEN) and the European Committee for Electrotechnical Standardization (Cenelec) are recognized as the competent bodies for the adoption of harmonized standards in accordance with the general guidelines for cooperation between the Commission and those two bodies signed on 13 November 1984; whereas, for the purposes of this Directive, a harmonized standard is a technical specification (European standard or harmonized document) adopted by one or both of those bodies upon a mandate given by the Commission in accordance with the provisions of Council Directive 83/189/EEC of 28 March 1983 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations (5);