Vertaling van "mise en décharge soit progressivement " (Frans → Engels) :

Il s’agira notamment d’appliquer la hiérarchie des déchets, conformément à la directive-cadre sur les déchets, et de recourir à des instruments et à d’autres mesures fondés sur le marché en vue de faire en sorte: 1) que la mise en décharge soit limitée aux déchets résiduels (c’est-à-dire non-recyclables et non-récupérables), compte tenu des reports prévus à l’article 5, paragraphe 2, de la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets; 2) que la valorisation énergétique soit limitée aux matériaux non recyclables, conformément à l’article 4, paragraphe 2, de la directive-cadre sur les déchets; 3) que les déchets recyclés soient utilisés comme une source importante et fiable de matières premières pour l’Union, grâce au développement de cycles de matériaux non toxiques; 4) que les déchets dangereux soient gérés de manière sûre, que leur production soit réduite; 5) que les transferts illégaux de déchets soient éliminés avec à l’appui des contrôles renforcés; et 6) que les déchets alimentaires soient réduits.
Such implementation will include applying the waste hierarchy in accordance with the Waste Framework Directive and the effective use of market-based instruments and other measures to ensure that: (1) landfilling is limited to residual (i.e. non-recyclable and non-recoverable) waste, having regard to the postponements provided for in Article 5(2) of the Landfill Directive; (2) energy recovery is limited to non-recyclable materials, having regard to Article 4(2) of the Waste Framework Directive; (3) recycled waste is used as a major, reliable source of raw material for the Union, through the development of non-toxic material cycles; (4) hazardous waste is safely managed and its generation is reduced; (5) illegal waste shipments are eradicated, with the support of stringent monitoring; and (6) food waste is reduced.

les déchets soient gérés de manière sûre en tant que ressource et de sorte à éviter tout effet nocif pour la santé ou l’environnement, la production de déchets en termes absolus et la production de déchets par habitant soient en diminution, la mise en décharge soit limitée aux déchets résiduels (à savoir non recyclables et non valorisables), compte tenu des reports prévus à l’article 5, paragraphe 2, de la directive concernant la mise en décharge des déchets et la valorisation énergétique soit limitée aux matériaux non recyclables, compte tenu de l’article 4, paragraphe 2, de la directive-cadre sur les déchets
waste is safely managed as a resource and to prevent harm to health and the environment, absolute waste generation and waste generated per capita are in decline, landfilling is limited to residual (i.e. non-recyclable and non-recoverable) waste, having regard to the postponements provided for in Article 5(2) of the Landfill Directive and energy recovery is limited to non-recyclable materials, having regard to Article 4(2) of the Waste Framework Directive

Il s'agira notamment d'appliquer la hiérarchie des déchets et de recourir à des instruments et mesures fondés sur le marché en vue de faire en sorte que la mise en décharge soit progressivement supprimée, que la valorisation énergétique soit limitée aux matériaux non recyclables, que les déchets recyclés soient utilisés comme une source importante et fiable de matières premières pour l'Union, que les déchets dangereux soient gérés de manière sûre et que leur production soit réduite, que les transferts illégaux de déchets soient éliminés et que les entraves faisant obstacle sur le marché intérieur aux activités de recyclage écologiquement rationnelles soient supprimées;
This will include applying the waste hierarchy and the effective use of market-based instruments and measures to ensure that landfilling is effectively phased out, energy recovery is limited to non-recyclable materials, recycled waste is used as a major, reliable source of raw material for the EU, hazardous waste is safely managed and its generation is reduced, illegal waste shipments are eradicated and internal market barriers for environmentally-sound recycling activities in the EU are removed.

Limiter la valorisation énergétique aux matériaux non recyclables , supprimer progressivement la mise en décharge de déchets recyclables ou valorisables , assurer un recyclage de haute qualité à condition que l’utilisation de matériaux recyclés n’entraîne pas d’effets globaux nocifs pour l’environnement ou la santé humaine, et développer les marchés des matières premières secondaires sont également nécessaires afin d’atteindre les objectifs en matière d’utilisation efficace des ressources.
Limiting energy recovery to non-recyclable materials, phasing out landfilling of recyclable or recoverable waste , ensuring high quality recycling where the use of recycled material does not lead to overall adverse environmental or human health impacts, and developing markets for secondary raw materials are also necessary to achieve resource efficiency objectives.

[1] «Rejet» signifie toute introduction de polluants dans l'environnement, résultant d'une activité humaine, qu'elle soit délibérée ou accidentelle et qu'elle ait un caractère régulier ou non, notamment tout déversement, émission, écoulement, injection, évacuation ou mise en décharge, ou par le biais des réseaux d'égouts et sans traitement final des eaux usées.
[1] ‘Release’ means any introduction of pollutants into the environment as a result of any human activity, whether deliberate or accidental, routine or non-routine, including spilling, emitting, discharging, injecting, disposing or dumping, or through sewer systems without final waste-water treatment.

Il n’y a pas de solution unique et qui soit la meilleure sur le plan environnemental pour la gestion des déchets biodégradables détournés de la mise en décharge.
There is no single environmentally best option for the management of biowaste that is diverted from landfills.

5. convient du fait que les déchets plastiques devraient être traités en tant que ressources précieuses en soutenant leur réutilisation, leur recyclage et leur valorisation, et en favorisant la création d'un environnement de marché adéquat; invite la Commission à présenter d'ici à 2014 des propositions visant à éliminer progressivement la mise en décharge des déchets recyclables et valorisables à l'horizon 2020, sans pour autant privilégier l'option de valorisation énergétique sur le recyclage et en veillant à ce que des critères d'efficacité écologique s'appliquent à toutes les solutions; considère qu'en plus des objectifs susmentionnés en ce qui concerne le recyclage, il est essentiel d'introduire des mesures appropriées pour décourager l'incinération de produits plastiques recyclables, compostables et biodégradables, de manière à optimiser le cycle de vie de chaque type de matière plastique, tout en respectant la hiérarchie des déchets; observe que cela inverserait également une tendance non durable consistant à privilégier l'utilisation de produits vierges par rapport aux produits recyclés plus chers; souligne que le recyclage et la réparabilité des produits devraient être pris en compte dès la phase de conception; invite la Commission, dès lors, à proposer des mesures de conception aptes à améliorer l'incidence environnementale globale des produits, en évitant les volumes excessifs de déchets et en promouvant les marchés de recyclage; considère qu'en tout état de cause, les produits en plastique devraient être conçus de manière à optimiser leur durabilité, en tenant compte de leur cycle de vie complet; souligne que la Commission doit envisager, dans le cadre d'une nouvelle législation sur les déchets plastiques, l'organisation d'un plus grand nombre d'inspections lors de l'admission des déchets en décharge jusqu'en 2020 et une augmentation des contrôles aux points d'incinération;
5. Agrees that plastic waste should be treated as a valuable resource by promoting its reuse, recycling, and recovery and by enabling the creation of an adequate market environment; calls on the Commission to make proposals by 2014 to phase out the landfilling of recyclable and recoverable waste by 2020, without, however, incentivising as a result the energy recovery option over recycling, and ensuring that environmental efficiency criteria are applied to all options; considers that, alongside the targets mentioned above for recycling, it is therefore essential to introduce appropriate measures discouraging incineration of recyclable, compostable and biodegradable plastics, in order to optimise the life-cycle of each plastic type while respecting the waste hierarchy; points out that this would also invert an unsustainable tendency that has until now privileged the use of virgin products over the more expensive recycled ones; stresses that the recyclability and repairability of products should be taken into account already at the design phase; calls on the Commission, therefore, to propose measures relating to design that improve the overall environmental impact of products, preventing excess waste and promoting recycling markets; believes that in any case plastic goods should be designed to maximise durability, taking into account the whole life-cycle of the product; points out, that in the context of new legislation on plastic waste, the Commission should consider establishing more extensive inspections as regards landfill waste acceptance up to 2020, as well as stepping up checks on incineration facilities;

Il s'agira notamment d'appliquer la hiérarchie des déchets conformément à la directive-cadre sur les déchets et de recourir à des instruments et mesures fondés sur le marché en vue de réduire la production de déchets, de promouvoir la réutilisation, de garantir un recyclage de qualité et des cycles de matériaux non toxiques afin que les déchets recyclés puissent utilisés comme une source importante et fiable de matières premières pour l'Union, et de veiller à ce qu'un système de séparation à la source de qualité soit en place, que la valorisation énergétique soit limitée aux matériaux non recyclables, non biodégradables et non compostables, que la mise en décharge de matières recyclables, compostables et combustibles soit effectivement supprimée, sauf lorsqu'il s'agit de certains déchets dangereux dans les cas où cette mise en décharge représenterait la méthode d'élimination la plus sûre, que la production de déchets dangereux soit considérablement réduite et que, sinon, ceux-ci soient gérés de manière sûre; que les transferts illégaux de déchets soient éliminés (notamment au moyen de contrôles renforcés) et que les entraves faisant obstacle sur le marché intérieur aux activités de recyclage écologiquement rationnelles soient supprimées.
This will include applying the waste hierarchy in accordance with the Waste framework Directive and the effective use of market-based instruments and measures to reduce the generation of waste, to promote reuse, to ensure high quality recycling and non-toxic material cycles so that waste can be used as a major, reliable source of raw material for the EU.; and to ensure that there is a high-quality source segregation system in place, energy recovery is limited to non-recyclable, non-biodegradable and non-compostable materials; that landfilling of recyclable, compostable and combustible materials is effectively phased out, except for certain hazardous waste where landfilling would represent the safest disposal method and that hazardous waste is significantly reduced and otherwise safely managed. Illegal waste shipments are eradicated (including by the use of more stringent monitoring) and internal market barriers for environmentally-sound recycling activities in the EU are removed.

6. s'inquiète de ce que la Cour des comptes ait émis une opinion avec réserves sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l'entreprise commune au motif que le taux d'erreur relevé dans le cadre des audits ex post était de 6,16 %; observe que les audits ex post terminés par l'entreprise commune couvraient un montant de 44 300 000 EUR (soit 18,8 % de l'ensemble des déclarations de dépenses reçues par l'entreprise commune en 2008); déplore que le taux d'erreur résultant de ces audits ex post s'élevait à 6,16 %, et à 4,09 % en tenant compte des actions correctrices appliquées, telles que le mécanisme de recouvrement; réaffirme que l'entreprise commune devrait renforcer sans attendre la qualité de ses contrôles ex ante en ce qui concerne la gestion des subventions; demande que l'autorité de décharge soit informée des résultats des prochains processus d'audit ex post réalisés par l'entreprise commune et qu'un rapport d'avancement détaillé, présentant des propositions concrètes pour réduire progressivement le taux d'erreurs, soit élaboré;
6. Is concerned that annual accounts of the Joint Undertaking received a qualified opinion from the Court of Auditors on the legality and the regularity of the transactions underlying those accounts on the grounds that the error rate resulting from the ex post audits was 6,16 %; notes that the Joint Undertaking completed ex-post audits covering EUR 44 300 000 (18,8 % of all cost claims received by the Joint Undertaking in the triennium beginning in 2008); regrets that the error rate resulting from those ex post audits was 6,16 % and 4,09 % when taking into account the corrective actions implemented such as a recovery mechanism; reiterates that the Joint Undertaking should reinforce without delay the quality of its ex-ante controls related to the grant management; requests that the discharge authority is informed of the results of the following ex-post audit processes conducted by the Joint Undertaking and that a detailed progress report be produced which makes specific proposals for a gradual reduction in error rates;

33. demande que la quantité de déchets à éliminer soit réduite au minimum, en sorte que les déchets soient recyclés; demande que l'interdiction la plus complète possible de mise en décharge des déchets recyclables ou compostables soit introduite à l'horizon 2025, et demande à la Commission de proposer que la directive concernant la mise en décharge des déchets soit révisée en conséquence et de présenter un plan par étapes qui pourrait être le suivant:
33. Calls for the quantities of waste for disposal to be reduced to a minimum, in order for the waste to be recycled; calls for the most extensive ban possible on landfill of recyclable or compostable waste by the year 2025, and requests the Commission to suggest a revision of the landfill directive accordingly, including a phased timetable which might take the following form: