Lors de la mise au point du cadre réglementaire national, l’autorité de sécurité consulte toutes les parties concernées et intéressées, y compris les gestionnaires de l’infrastructure, les entreprises ferroviaires, les fabricants et les fournisseurs de services d’entretien, les usagers et les représentants du personnel.
In the process of developing the national regulatory framework, the safety authority shall consult all persons involved and interested parties, including infrastructure managers, railway undertakings, manufacturers and maintenance providers, users and staff representatives.