Traduction de «mis fin soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

or mi-fin
semi-fine gold

contrat résilié par le franchiseur | contrat auquel un franchiseur a mis fin
franchisor-originated termination | franchisor originated termination

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

veiller à ce que le site soit adapté aux artistes
combine performers with venues | match performers and venues | match performers with venues | match venues with performers

assurer une conformité permanente facilitant les audits | veiller à ce que l’organisation soit toujours prête pour des audits
ensure continuous preparedness for an audit | secure continuous preparedness for audits | ensure continuous preparation for audits | ensure continuous preparedness for audits

Échange de Notes prévoyant l'entrée au Japon de citoyens canadiens et l'entrée au Canada de citoyens japonais, soit sans visa pour des périodes limitées, soit avec visa pour des périodes prolongées et à des fins précises
Exchange of Notes providing for the Entry into Japan of Canadian Citizens and into Canada of Japanese Nationals either without Visas for Limited Periods or with Visas for Extended Periods and for Designated Purposes

accessible au public pour fins de consultation [ accessible pour consultation | disponible au public | mis à la disponibilité du public ]
open to public inspection [ open to the inspection of the public ]

siffler la fin de la première mi-temps
to blow the half-time whistle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Il peut y être mis fin, soit sur préavis d’au moins deux ans donné par le ministre, avec l’agrément du gouverneur en conseil, à la province, soit par consentement mutuel du ministre — avec l’agrément du gouverneur en conseil — et de la province.
(a) by the Minister, with the approval of the Governor in Council, where the Minister gives at least two years notice of the intention to terminate the agreement to each province that is a party to the agreement; or

Par conséquent, les réductions les plus importantes des émissions de GES ont été enregistrées dans la production publique d'électricité et de chaleur (-103,2 millions de tonnes équivalent CO2, soit 7,8 %), les industries manufacturières (-65,7 millions de tonnes équivalent CO2, soit 12,9 %), la production de fer et d'acier (-53,6 millions de tonnes équivalent CO2, soit 29,6 %), le transport routier (-23,7 millions de tonnes équivalent CO2, soit 2,7 %), les ménages et les services (-22 millions de tonnes équivalent CO2, soit 3,2 %).
As a result, most significant decreases in GHG emissions were recorded in public electricity and heat production (-103.2 Mt CO2-eq or 7.8%), manufacturing industries (-65.7Mt CO2-eq or 12.9%), iron and steel production (-53.6 Mt CO2-eq or 29.6%), road transport (-23.7 Mt CO2-eq. or 2.7%), households and services (-22.0Mt CO2-eq. or 3.2%).

d) si le manquement consiste à ne pas mettre fin au régime dans le délai fixé à l’alinéa (4)p) et s’est produit soit du fait que l’émetteur n’était pas au courant de l’existence de circonstances exigeant qu’il soit mis fin au régime, soit en raison de quelque incertitude quant à l’existence de telles circonstances :
(d) if the failure consists of the plan not being terminated by the time set out in paragraph (4)(p) and the failure was due to the issuer being unaware of, or there being some uncertainty as to, the existence of circumstances requiring that the plan be terminated,

(4.3) Si 2011 ou 2012 est la première année civile tout au long de laquelle le bénéficiaire d’un régime enregistré d’épargne-invalidité n’a pas de déficiences graves et prolongées dont les effets sont décrits à l’alinéa 118.3(1)a.1) et qu’il n’a pas été mis fin au régime, malgré le sous-alinéa (4)p)(ii) en son état au 28 mars 2012 et toute modalité du régime en découlant, il doit être mis fin au régime au plus tard le 31 décembre 2014 à moins que le choix prévu au paragraphe (4.1) ne soit fait.
(4.3) Unless an election is made under subsection (4.1), if 2011 or 2012 is the first calendar year throughout which the beneficiary of a registered disability savings plan has no severe and prolonged impairments with the effects described in paragraph 118.3(1)(a.1) and the plan has not been terminated, then notwithstanding subparagraph (4)(p)(ii) as it read on March 28, 2012 and any terms of the plan required by that subparagraph, the plan must be terminated no later than December 31, 2014.

c) ordonner la réincarcération du délinquant jusqu’à ce que la suspension soit annulée ou que la libération soit révoquée ou qu’il y soit mis fin, ou encore jusqu’à l’expiration légale de la peine.
(c) authorize the recommitment of the offender to custody until the suspension is cancelled, the parole or statutory release is terminated or revoked or the sentence of the offender has expired according to law.

En 2016, les États-Unis (610 milliards d'euros, soit 17,7% du total du commerce de biens de l'UE) et la Chine (515 mrds d'euros, soit 14,9%) sont restés les deux principaux partenaires commerciaux de l'Union européenne (UE), loin devant la Suisse (264 mrds d'euros, soit 7,6%), la Russie (191 mrds d'euros, soit 5,5%), la Turquie (145 mrds d'euros, soit 4,2%) et le Japon (125 mrds d'euros, soit 3,6%).
In 2016, the United States (€610 bn, or 17.7% of total EU trade in goods) and China (€515 bn, or 14.9%) continued to be the two main goods trading partners of the European Union (EU), well ahead of Switzerland (€264 bn, or 7.6%), Russia (€191 bn, or 5.5%), Turkey (€145 bn, or 4.2%) and Japan (€125 bn, or 3.6%).

Il est mis fin à une session soit par dissolution, qui sera suivie d’une élection générale, soit par prorogation, qui ne met pas fin à la législature mais fait en sorte qu’une nouvelle session devra commencer par un discours du Trône (Voir le chapitre 8, « Le cycle parlementaire ».)
A session ends either with a dissolution, followed by a general election, or with a prorogation, which does not terminate the legislature but establishes that a new session will begin with a Speech from the Throne (see also Chapter 8, “The Parliamentary Cycle”).

5. Les actions d’aide humanitaire et d’aide d’urgence sont engagées soit à la demande du PTOM touché par la situation de crise, soit par la Commission, soit par l’État membre dont relève le PTOM, soit par des organisations internationales, soit par des organisations non gouvernementales locales ou internationales.
5. Humanitarian and emergency aid operations shall be undertaken at the request of the OCTs affected, the Commission, the Member State to which the OCTs is linked, international organisations or local or international non-governmental organisations.

Aux fins de l’article 9, paragraphe 1, point b), la notion d'«entreprise assurant une des fonctions suivantes: production ou fourniture» ne comprend pas les clients finals qui assurent une des fonctions suivantes: production et/ou fourniture d’électricité, soit directement soit par l’intermédiaire d’entreprises sur lesquelles ils exercent un contrôle, soit individuellement soit conjointement, à condition que ces clients finals, y compris leurs parts de l’électricité produite dans les entreprises contrôlées, soient, sur une moyenne annuelle, des consommateurs nets d’électricité et à condition que la valeur économique de l’électricité qu’ils vendent à des tiers soit négligeable par rapport à leurs autres opérations commerciales.
For the purposes of Article 9(1)(b), the notion ‘undertaking performing any of the functions of generation or supply’ shall not include final customers who perform any of the functions of generation and/or supply of electricity, either directly or via undertakings over which they exercise control, either individually or jointly, provided that the final customers including their shares of the electricity produced in controlled undertakings are, on an annual average, net consumers of electricity and provided that the economic value of the electricity they sell to third parties is insignificant in proportion to their other business operations.

Pour l'objectif compétitivité régionale et emploi, les États membres effectuent soit une évaluation ex ante couvrant l'ensemble des programmes opérationnels, soit une évaluation pour chaque Fonds, soit une évaluation pour chaque priorité, soit une évaluation pour chaque programme opérationnel.
For the Regional competitiveness and employment objective, Member States shall carry out either an ex ante evaluation covering all the operational programmes or an evaluation for each Fund or an evaluation for each priority or an evaluation for each operational programme.