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Mis aux enchères
Qui peut être mis aux enchères
Qui peut être vendu aux enchères
Vendable aux enchères
Vendu aux enchères
être mis aux enchères

Traduction de «mis aux enchères fasse partie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
vendable aux enchères [ qui peut être mis aux enchères | qui peut être vendu aux enchères ]

auctionable




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est également important que tout cadre conceptuel futur sur la sécurité fasse partie intégrante de l'architecture globale, en prévoyant des solutions face aux risques et à la vulnérabilité dès le début du processus de conception.

It is important also that any future conceptual framework for security be an integral part of the overall architecture, addressing threats and vulnerabilities from the outset of the design process.


Il convient que le choix entre un instrument financier ou non comme produit mis aux enchères fasse partie de la procédure de sélection de la plate-forme d’enchères et soit fondé sur une appréciation globale du rapport coût-avantages des solutions respectivement proposées par les candidats participant à la procédure de passation de marché avec mise en concurrence.

The choice of whether or not the auctioned product should be a financial instrument should be part of the procedures for selecting the auction platform and should be made on the basis of an overall assessment of the costs and benefits of the solutions offered by candidates taking part in the competitive procurement process.


Bien que l’internet fasse partie du quotidien d’un bon nombre de citoyens européens, certaines catégories de la population sont encore exclues de l’éducation aux médias dans l’environnement numérique.

Although the Internet is part of daily life for many European citizens, some categories of the population are still excluded from media literacy in the digital environment.


(13) Il y a lieu que les méthodes sélectionnées évitent, autant que possible, que la mort fasse partie des effets mesurés, en raison des graves souffrances causées par son approche.

(13) The methods selected should avoid, as far as possible, death as an end-point due to severe suffering caused by the approaching death.


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5. Tout transporteur aérien assurant un service aérien international est libre de changer, en tout point, le type ou le nombre d'aéronefs qu'il utilise, à condition que: a) dans le cas des transporteurs des États-Unis, à l'exception des services tout-cargo, le transport fasse partie d'un service desservant les États-Unis; et b) dans le cas des transporteurs communautaires, à l'exception: i) des services tout-cargo; et ii) des services mixtes entre les États-Unis et un membre de l'EACE à la date de la signature d ...[+++]

5. Any airline may perform international air transportation without any limitation as to change, at any point, in type or number of aircraft operated; provided that, (a) for US airlines, with the exception of all-cargo services, the transportation is part of a service that serves the United States, and (b) for Community airlines, with the exception of (i) all-cargo services and (ii) combination services between the United States and a member of the ECAA as of the date of signature of this Agreement, the transportation is part of a se ...[+++]


5. Tout transporteur aérien assurant un service aérien international est libre de changer, en tout point, le type ou le nombre d'aéronefs qu'il utilise, à condition que: a) dans le cas des transporteurs des États-Unis, à l'exception des services tout-cargo, le transport fasse partie d'un service desservant les États-Unis; et b) dans le cas des transporteurs communautaires, à l'exception: i) des services tout-cargo; et ii) des services mixtes entre les États-Unis et un membre de l'EACE à la date de la signature d ...[+++]

5. Any airline may perform international air transportation without any limitation as to change, at any point, in type or number of aircraft operated; provided that, (a) for US airlines, with the exception of all-cargo services, the transportation is part of a service that serves the United States, and (b) for Community airlines, with the exception of (i) all-cargo services and (ii) combination services between the United States and a member of the ECAA as of the date of signature of this Agreement, the transportation is part of a se ...[+++]


En outre, il n'est pas nécessaire que l'obligation de souscrire une assurance appropriée fasse l'objet d'une disposition législative; il suffit que cette obligation fasse partie des règles de déontologie fixées par les ordres professionnels. Enfin, les compagnies d'assurance ne devraient pas être tenues d'accorder une assurance.

Furthermore, it is not necessary for an obligation of appropriate insurance to be laid down by law. It should be sufficient if an insurance obligation is part of the ethical rules laid down by professional bodies.


En outre, il n'est pas nécessaire que l'obligation de souscrire une assurance appropriée fasse l'objet d'une disposition législative; il suffit que cette obligation fasse partie des règles de déontologie fixées par les ordres professionnels. Enfin, les compagnies d'assurance ne devraient pas être tenues d'accorder une assurance.

Furthermore, it is not necessary for an obligation of appropriate insurance to be laid down by law. It should be sufficient if an insurance obligation is part of the ethical rules laid down by professional bodies.


Seuls quatorze pays exigent que le contrôle des infections fasse partie de la procédure d’agrément des hôpitaux, et ce nombre décroît encore lorsqu’il s’agit des maisons de soins.

Only fourteen countries require infection control to be a part of the hospital accreditation procedure, and even less with respect to nursing homes accreditation procedure.


i) Un article est considéré comme un emballage s'il correspond à la définition susmentionnée, sans préjudice d'autres fonctions que l'emballage pourrait également avoir, à moins que l'article ne fasse partie intégrante d'un produit et qu'il ne soit nécessaire pour contenir, soutenir ou conserver ce produit durant tout son cycle de vie et que tous les éléments ne soient destinés à être utilisés, consommés ou éliminés ensemble.

(i) Items shall be considered to be packaging if they fulfil the abovementioned definition without prejudice to other functions which the packaging might also perform, unless the item is an integral part of a product and it is necessary to contain, support or preserve that product throughout its lifetime and all elements are intended to be used, consumed or disposed of together.




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mis aux enchères fasse partie ->

Date index: 2024-03-03
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