Vertaling van "minéraux soumis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

produits minéraux soumis à la lévigation
levigated mineral products

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

cours d'eau non soumis aux marées
Non-tidal river

extraction de mineraux | extraction de minéraux
mineral extraction

minéraux et produits à base de minéraux non métalliques
non-metallic mineral products

région riche en minéraux [ région riche en gîtes minéraux | région riche en gisements minéraux ]
mineral-rich region

soumis à concession | soumis au régime de la concession
requiring a licence

intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle
financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision

Carence en minéraux
Mineral deficiency

extraction de minéraux dangereux
Mining of hazardous mineral

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En contrepartie du présent accord et notamment du fait que la Province a consenti au partage égal avec le Canada, au profit et à l’usage de la Bande, des bénéfices nets, du revenu brut, des redevances et de toute rétribution, tirés de l’aliénation des minéraux soumis à l’accord, le Canada, de son propre chef et au nom de la Bande, renonce à tous les droits, titres ou intérêts auxquels le Canada ou la Bande peut, pourra ou a pu prétendre sur les minéraux soumis à l’accord, ou sur toute somme d’argent tirée de l’exploration, de la mise en valeur, de la production, de la location, de l’aliénation ou de la négociation sous quelque forme que ce soit des minéraux soumis à l’accord.
In consideration of this Agreement, and in particular the agreement of the Province to share equally with Canada for the use and benefit of the Band the net profit, gross revenue, royalties or any like proceeds from the disposition of the Subject Minerals as herein provided, Canada in its own right and on behalf of the Band releases any and all claims to any right, title or interest whatsoever which Canada or the Band ever had, now has, or hereafter can, shall, or may have to the Subject Minerals or any moneys arising from the exploration, development, production, leasing or in any way disposing of or dealing with the Subject Minerals.

e) concéder à la Province, conformément à l’alinéa 10 de l’Accord de règlement, une renonciation à toutes les revendications relatives à tout droit, titre ou intérêt, quel qu’il soit, que le Canada ou la Bande peut, pourra ou a pu avoir sur les minéraux soumis à l’Accord ou sur toute somme d’argent provenant de l’exploration, de la mise en valeur, de la production, de la location, de l’aliénation ou de la négociation, sous quelle que forme que ce soit, des minéraux soumis à l’Accord.
(e) to grant to the Province the Release in accordance with paragraph 10 of the Settlement Agreement of any and all claims to any right, title or interest whatsoever which Canada or the Band ever had, now has, or hereafter can, shall, or may have to the Subject Minerals or any moneys arising from the exploration, development, production, leasing or in any way disposing of or dealing with the Subject Minerals.

tous ces minéraux étant qualifiés dans les présentes de « minéraux soumis à l’accord ».
all of which minerals are hereinafter referred to as the “Subject Minerals”.

a) en ce qui concerne les minéraux soumis à l’accord, selon que ces revendications, droits et réclamations ont été convertis en possession, ou
(a) in, to, or in respect of the Subject Minerals as reduced to possession, or

b) pour toute somme d’argent liée à l’exploration, à la mise en valeur, à la production, à la location ou à toute aliénation ou négociation relatives aux minéraux soumis à l’accord
(b) for any moneys whatsoever connected with the exploration, development, production, leasing or in any way disposing of or dealing with the Subject Minerals

Les déchets replacés dans les trous d'excavation à des fins de remise en état ou à des fins de construction liées au processus d'extraction des minéraux, telles que la création ou le maintien, dans les trous d'excavation, de voies d'accès pour des machines, de rampes de roulage, de cloisons, de merlons ou de bermes, doivent également être soumis à un certain nombre d'exigences afin de protéger les eaux superficielles et souterraines, d'assurer la stabilité des déchets et de garantir une surveillance appropriée après la cessation de ces opérations.
Waste placed back into the excavation voids either for their rehabilitation or for construction purposes related to the mineral extraction process, such as the building or maintenance within voids of means of access for machinery, haulage ramps, bulkheads, safety barricades or berms, needs also to be subject to certain requirements in order to protect surface water and/or groundwater, secure the stability of such waste, and ensure appropriate monitoring upon cessation of such activities.

(20) Les déchets replacés dans les trous d'excavation à des fins de remise en état ou à des fins de construction liées au processus d'extraction des minéraux, telles que la création ou le maintien, dans les trous d'excavation, de voies d'accès pour des machines, de rampes de roulage, de cloisons, de merlons ou de bermes, doivent également être soumis à un certain nombre d'exigences afin de protéger les eaux superficielles et souterraines, d'assurer la stabilité des déchets et de garantir une surveillance appropriée après la cessation de ces opérations.
(20) Waste placed back into the excavation voids either for their rehabilitation or for construction purposes related to the mineral extraction process, such as the building or maintenance within voids of means of access for machinery, haulage ramps, bulkheads, safety barricades or berms, needs also to be subject to certain requirements in order to protect surface water and/or groundwater, secure the stability of such waste, and ensure appropriate monitoring upon cessation of such activities.

Les produits qui contiennent tant des vitamines ou des minéraux que d'autres ingrédients ne devraient être soumis à la présente directive qu'en ce qui concerne leurs composants vitaminiques et minéraux.
Products which contain both vitamins and/or minerals and other ingredients should be subject to this Directive only in respect of their vitamin and mineral content.

Nous sommes d’accord sur le fait que d’autres substances tout comme les vitamines et les sels minéraux doivent être soumis à un contrôle scientifique avant d’entrer dans le champ d’application de la directive.
There is a consensus that other substances besides vitamins and minerals need to be subjected to scientific tests before they are covered by the directive.