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Arme soumise à déclaration
Arme à feu soumise à déclaration
Attestation d'expédition de documents
Attestation de mise à la poste
Déclaration GES
Déclaration de l'expéditeur
Déclaration des émissions de gaz à effet de serre
Liste des armes à feu soumises à déclaration
Régime de consentement à déclaration obligatoire
Régime de déclaration obligatoire
à déclaration obligatoire

Vertaling van "mintz a déclaré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration

firearm subject to declaration


régime de déclaration obligatoire [ régime de consentement à déclaration obligatoire | système de consentement sous forme de déclaration obligatoire ]

mandated choice system [ mandated choice system of consent ]


EC 78000-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) - Force régulière des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire d'un membre des Forces canadiennes ]

EC 78000-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) - Regular Force of the Canadian Forces [ Canada Elections Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Canadian Forces Regular Force ]


EC 78020-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) membres de la Réserve des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire - Membres des Forces canadiennes ]

EC 78020-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) Reserve Members of the Canadian Forces [ Canada Election Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Members of Canadian Forces ]


liste des armes à feu soumises à déclaration

list of firearms subject to declaration


liste des armes prohibées, soumises à autorisation et à déclaration

list of firearms which are prohibited, subject to authorisation or subject to declaration




enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient

Teach Patient Bill of Rights


déclaration de l'expéditeur | attestation de mise à la poste | attestation d'expédition de documents | déclaration sous serment relative à l'envoi de documents

affidavit of mailing | mailing affidavit


déclaration des émissions de gaz à effet de serre | déclaration GES

greenhouse gas declaration | GHG declaration
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je sais que M. Mintz a déclaré, dans son témoignage, que le gouvernement fédéral devrait dès maintenant commencer à taxer les émissions de carbone pour éviter de se retrouver plus tard avec une courtepointe de taxes provinciales sur le carbone.

I know that Mr. Mintz is on the record as saying the federal government should get started on taxing carbon emissions sooner rather than later to avoid a patchwork of provincial carbon taxes.


Dans le National Post du 3 juin dernier, Jack Mintz a déclaré que cette proposition de seuil national de 360 heures, soit 45 jours de travail, est l'une des pires idées à bénéficier d'une attention sérieuse.

On June 3, in the National Post, Jack Mintz said that the flat 360-hour proposal, this 45-day work year proposal, is one of the worst ideas getting serious attention”.


Monsieur le Président, tout ce que je sais, c'est que Jack Mintz a déclaré hier soir à la télévision qu'il n'avait rien à voir avec l'élaboration du plan libéral.

Mr. Speaker, all I know is that Jack Mintz went on television last night to say that he had nothing to do with the construction of the Liberal plan.


Monsieur le Président, concernant notre plan vert, le professeur d'économie de l'Université de Calgary, Jack Mintz, a déclaré:

Mr. Speaker, in reference to our green plan, University of Calgary economics professor Jack Mintz said:


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Ces résultats ont incité M. Mintz à déclarer dans le Financial Post, sous la manchette intitulée « Comment réparer l'erreur concernant la TPS » que « Les conservateurs devraient être réprimandés pour une réduction fiscale qui améliore à peine la compétitivité du Canada».

It prompted Mr. Mintz to write in the Financial Post, under the headline " How to Fix the GST Mistake" that, " Conservatives should be slapped on their hands for a tax cut that does little to improve Canada's competitive position" .


- (EN) Monsieur le Président, je souhaiterais m’associer de tout cœur à la déclaration de mon ami, M. Hammerstein Mintz.

– Mr President, I would like to associate myself wholeheartedly with the statement by my friend Mr Hammerstein Mintz.




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mintz a déclaré ->

Date index: 2021-09-05
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