Traduction de «minorité a évité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

disposition générale anti-évitement [ DGAE | règle générale anti-évitement | disposition anti-abus | disposition destinée à éviter l'abus de droit ]
general anti-avoidance rule [ GAAR | general anti-avoidance provision ]

disposition générale anti-évitement | disposition anti-abus | disposition destinée à éviter l'abus de droit | DGAE
general anti-avoidance rule | GAAR

no-go | arrêt | tabou | feu rouge | à ne pas faire | à éviter
no-go

Convention et Protocole tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière de droits de mutation par décès
Agreement and Protocol for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Succession Duties

Accord tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
Agreement for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect of Taxes on Income

convention contre la double imposition | convention visant à éviter la double imposition | convention de double imposition [ CDI ]
double taxation agreement [ DTA ]

modalités visant à éviter la conditionnalité croisée
avoidance of cross-conditionality

protection des minorités
protection of minorities

droits des minorités
rights of minorities

réseau CSMA-CA | réseau à accès multiple avec écoute de porteuse et évitement de collision | réseau à CSMA-CA | réseau AMDP-EC
carrier sense multiple access with collision avoidance network | CSMA/CA network

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le suivi d’objectifs liés à l’achèvement des études, effectué dans la moitié des systèmes d’AQ de l’UE (BE de, BE-fr, BE-nl, EE, EL, FI, IT, LT, HU, PT, SI, IS, LI, NO) ou le fait d’associer le taux d’achèvement des études à l’obtention d’un financement, comme dans une minorité de pays (AT, BE-nl, CZ, DK, I, DE, IT, NL, SE, UK-Sc)[28], encourage les EES à contrôler dans quelle mesure ils parviennent à éviter l’abandon prématuré des études, ainsi qu’à améliorer leur stratégie à cet égard.
Monitoring completion targets, as do half of EU QA systems (BE de, BE-fr, BE-nl, EE, EL, FI, IT, LT, HU, PT, SI, IS, LI, NO), or linking completion rates to funding, as in a minority of countries (AT, BE-nl, CZ, DK, I, DE, IT, NL, SE, UK-Sc)[28], incentivises HEIs to monitor, and improve, their success in preventing dropout.

Cette formation était axée sur la sensibilisation et la discussion au sujet des conséquences du racisme pour les communautés de migrants et de minorités ethniques, et sur les moyens d'éviter le profilage ethnique discriminatoire.
The training focused on raising awareness and promoting discussion about the impact racism has on migrant and ethnic minority communities and how to prevent discriminatory ethnic profiling.

57. estime qu'il n'existe pas de solution unique pour améliorer la situation de ces minorités dans tous les États membres mais qu'une série d'objectifs communs minimaux devraient être définis à l'intention des pouvoirs publics de l'Union, en tenant compte des normes internationales applicables et des bonnes pratiques; invite les États membres à s'assurer que leur ordre juridique garantisse qu'aucune discrimination ne puisse être opérée au détriment des personnes appartenant à une minorité nationale reconnue et à adopter des mesures appropriées pour promouvoir une égalité effective fondée sur les normes internationales et les bonnes pratiques pertinentes, entre autres la convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la protection des minorités nationales; invite la Commission à établir une norme pour la protection des minorités nationales, y compris les minorités autochtones, traditionnelles, ethniques et linguistiques, compte tenu qu'elles représentent plus de 10 % de l'ensemble de la population européenne, afin d'éviter les inégalités de traitement entre les pays candidats à l'adhésion et les États membres de l'Union; souligne la nécessité de mettre en place un système de protection complet à l'échelle de l'Union européenne pour les minorités nationales traditionnelles, les groupes linguistiques régionaux et les régions constitutionnelles, assorti d'un mécanisme de suivi fonctionnel, à l'exemple du cadre européen pour les stratégies nationales d'intégration des Roms; invite les États membres à communiquer des statistiques précises sur les violations des droits fondamentaux des minorités, qui seront rassemblées et analysées par la FRA et l'Union européenne;
57. Considers that no single solution exists for improving the situation of such minorities in all the Member States, but that some common and minimum objectives for public authorities in the EU should be developed, taking account the relevant international legal standards and existing good practices; calls on the Member States to ensure that their legal systems guarantee that persons belonging to a recognised national minority will not be discriminated against, and to adopt adequate measures to promote effective equality, based on the relevant international norms and good practice, inter alia the Council of Europe Framework Convention for the Protection of National Minorities; calls on the Commission to establish a policy standard for the protection of national minorities, including indigenous, traditional ethnic and linguistic minority communities, bearing in mind that they comprise more than 10 % of the total population of the EU, in order to avoid applying double standards that differentiate between candidate countries and Member States; stresses the need for a comprehensive EU protection system for traditional national minorities, regional linguistic groups and constitutional regions accompanied by a functioning monitoring mechanism, following the example of the EU Framework for National Roma Integration Strategies; calls on the Member States to provide comprehensive data on violations of the fundamental rights of minorities, so as to allow the FRA and the EU to ensure data collection and reporting;

D. considérant que chaque État membre s'est engagé à respecter les règles de l'Union communément admises concernant le droit de tout citoyen à se déplacer et résider librement sur son territoire, sur la non-discrimination et sur les valeurs communes de l'Union européenne, notamment le respect des droits fondamentaux, une attention spécifique étant accordée aux droits des personnes appartenant à des minorités; considérant qu'il y a lieu de prendre en considération en particulier la citoyenneté nationale et les droits des minorités qui en découlent; considérant qu'il convient de mettre un terme à toute violation, par un État membre, des droits fondamentaux en matière de citoyenneté, de manière à éviter les doubles normes et/ou la discrimination; considérant que la minorité rom demeure confrontée à une discrimination de grande ampleur et que les progrès dans la mise en œuvre des stratégies nationales en faveur de l'inclusion des Roms demeurent limités;
D. whereas all Member States have committed to respect the commonly agreed EU rules on the right of every citizen of the Union to move and reside freely within its territory, non-discrimination and the common values of the European Union, notably the respect for fundamental rights, with special attention to the rights of people belonging to minorities; whereas special attention should be paid to national citizenship and the rights of minorities deriving from it; whereas infringements by any Member State of fundamental rights concerning citizenship issues must be stamped out in order to avoid double standards and/or discrimination; whereas the Roma minority still faces widespread discrimination, and progress in the implementation of the National Strategies for Roma Inclusion is still limited;

Premièrement, respecter effectivement les droits des minorités et éviter des politiques telles que celles qu’elle applique, par exemple, aux îles d’Imvros et de Tenedos.
Firstly, really respect the rights of minorities and avoid policies such as those which it applies, for example, in Imvros and Tenedos.

l'article 18 du traité CE, qui traite de la liberté de circulation et du droit de séjour, peut fournir une solide assise pour faciliter la circulation des personnes appartenant à des minorités, en évitant leur isolement, la création de nouveaux "ghettos" ou leur assimilation forcée,
Article 18 TEC, which deals with freedom of movement and the right of residence, could serve as a strong basis for facilitating the movement of people belonging to minorities, thereby avoiding their isolation, the creation of new "ghettos" or forced assimilation,

éviter l'exclusion de la société de la connaissance en définissant des actions prioritaires pour des groupes cibles déterminés (minorités, personnes âgées, personnes handicapées, personnes de « bas niveaux de qualification ») et les femmes ainsi qu'en assurant une éducation de base solide.
- prevent exclusion from the knowledge-based society by defining priority actions for certain target groups (minorities, the elderly, people with disabilities, the under-qualified) and women, and by providing a sound basic education.

- éviter de voir sans cesse s'élargir le fossé entre ceux qui ont accès aux nouvelles connaissances et ceux qui en sont exclus, en définissant des actions prioritaires pour des groupes cibles déterminés (minorités, personnes âgées, personnes handicapées, personnes de « bas niveaux de qualification ») et les femmes.
- prevent the gap from constantly widening between those who have access to new knowledge and those who do not, by defining priority actions for certain target groups (minorities, the elderly, the disabled, the under-qualified) and women,

Aux Pays-Bas, des programmes spéciaux ont été élaborés pour éviter que des minorités ethniques ne deviennent le nouveau groupe défavorisé de la société.
In The Netherlands special programmes have been set up to avoid ethnic minorities becoming the new underprivileged group in society.