Selon Gordon Peeling, qui est président-directeur génér
al de l'Association minière canadienne, si on n'apporte pas de modifications au projet de loi C-48, le taux effec
tif, une fois qu'on aura pris en compte tous les effets de cette réforme et des autres réformes annoncées par le gouvernement—que ce soit la taxe sur le capital et ainsi de suite—, l'effet net sera que le taux d'imposition augmentera en 2003 de 3 p. 100 pour les sociétés minières, de 7 p. 100 en 2004, de 10 p. 100 en 2005, de 19 p. 100 en 2006 et de
...[+++] 29 p. 100 en 2007.
Gordon Peeling, the chairman and chief executive officer of the Mining Association of Canada, told us that if Bill C-48 were not amended, with the impact of this reform and other reforms announced by the government, like the capital tax, the effective tax rate of mining companies will increase by 3% in 2003, 7% in 2004, 10% in 2005, 19% in 2006 and 29% in 2007.