Vertaling van "ministériels qui font " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fonte malléable à cœur blanc [ fonte européenne | fonte de Réaumur | fonte à cœur blanc Réaumur | fonte à cœur blanc | fonte malléable européenne | fonte malléable blanche ]
whiteheart malleable iron [ white heart malleable cast iron | whiteheart malleable cast iron ]

fonte ductile | fonte à graphite sphéroïdal | fonte GS | fonte nodulaire
ductile cast iron | ductile iron | nodular cast iron | nodular iron | spheroidal graphite cast iron | spherulitic graphite cast iron | nodular graphite cast iron | spheroidal graphite iron | spherulitic graphite iron | nodular graphite iron | ductile graphite iron

fonte à graphite sphéroïdal [ fonte GS | fonte ductile | fonte nodulaire ]
ductile iron [ ductile cast iron | nodular cast iron | nodular iron | spheroidal graphite cast iron | high tensile iron | spheroidal graphite iron | S.G. iron ]

fonte américaine [ fonte à cœur noir | fonte malléable américaine | fonte malléable à cœur noir ]
blackheart malleable iron [ blackheart malleable cast iron | black heart malleable cast iron ]

fonte grise | fonte à graphite lamellaire | fonte lamellaire
gray iron | grey iron | gray cast iron

fonte de première fusion | fonte brute | fonte en gueuse
pig-iron

fonte à graphite sphéroïdal | fonte ductile | fonte GS | fonte nodulaire
ductile cast iron | ductile iron | nodular cast iron | nodular iron | SG cast iron | SG iron | spheroidal graphite cast iron | spheroidal graphite iron | spherulitic graphite iron

Conférence ministérielle européenne sur la politique des communications de masse | Conférence ministérielle européenne sur la politique des moyens de communication de masse
European Ministerial Conference on Mass Media Policy

département ministériel | ministère | service ministériel
government department

ministère [ cabinet ministériel | département ministériel ]
ministry [ ministerial cabinet | ministerial department ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Enfin, en ce qui concerne les remboursements, les autorités françaises font valoir que les arrêtés ministériels prévoyaient l'application du dispositif de remboursement dans le seul cas où le prélèvement sur les excédents est dû par le producteur, au titre du dispositif de Taxe Fiscale Affectée («TFA»), ou du prélèvement au titre de l'article 78 du règlement (CE) no 1234/2007.
Finally, as regards refunds, the French authorities point out that the ministerial decrees provided for the application of the refund scheme solely in cases where the surplus levy is payable by the producer under the special fiscal charge system (Taxe Fiscale Affectée, TFA) or the levy under Article 78 of Regulation (EC) No 1234/2007.

Pour les autres activités, il y a quelques nuances ministérielles qui font que les régions sont découpées un peu différemment.
There are some departmental nuances in that that make them a little bit different from regional boundaries.

Monsieur le Président, tous les députés, les membres des médias et, je l'espère, les Canadiens voient les manigances des députés ministériels, qui font de l'obstruction au sein des comités et qui font précisément ce que le député vient de dire.
Mr. Speaker, certainly all of us here in the House, members of the media, and I hope the people of Canada are catching on to the shenanigans of the government members in terms of obstructing committees and doing precisely as the member has indicated.

Veiller à ce que des réunions des directeurs généraux chargés de l'enseignement scolaire soient organisées au besoin afin de prendre acte des progrès accomplis dans la coopération européenne en matière scolaire, d'inspirer le processus décisionnel national et d'examiner les priorités pour les travaux à mener au niveau de l'UE dans ce domaine et de s'assurer que les résultats de ces concertations sont largement diffusés à tous les acteurs concernés et qu'ils font, le cas échéant, l'objet de discussions au niveau ministériel.
Ensure that meetings of Directors-General responsible for school education take place when appropriate, in order to take note of the progress achieved in European policy cooperation on schools issues, to inform national policy-making and to discuss priorities for future work at EU level in this field, and that the results of such discussions are widely disseminated among all relevant stakeholders and, where appropriate, discussed at the level of Ministers.

Les députés ministériels qui font partie du Comité permanent de l'industrie sont consultés régulièrement et étroitement au sujet du programme du gouvernement, tout comme l'ensemble des membres du comité lorsque je comparais devant ce comité.
The government members on the standing committee on industry are consulted regularly and closely with respect to the government's agenda, as are all members of the committee when I appear before the committee.

Toutefois, le Parlement, les députés de l'opposition et la majorité des députés ministériels ne font strictement rien, ne sont pas appelés, par le gouverneur en conseil, par le premier ministre, à faire quelque chose.
However, strictly speaking, parliament, opposition members and the majority of government members are not being called upon by the governor in council, by the Prime Minister, to do anything.

Cela est particulièrement vrai pour la région méditerranéenne, où les priorités seront fixées en tenant compte du cadre stratégique mis en place dans le contexte des accords d'association et des conférences ministérielles euro-méditerranéennes, qui font partie intégrante du processus de Barcelone.
This is particularly relevant for the Mediterranean Region where priority setting should take into account the strategic framework established in the context of the Association Agreements and through the Euro-Mediterranean ministerial conferences which are part of the Barcelona process.

En janvier 2010, cette entreprise a modifié l'architecture de son réseau, ce qui a réduit de plus de moitié le volume des données relevant de la compétence des juridictions américaines qui font normalement l'objet des injonctions ministérielles.
In January 2010, this company changed its system architecture, which reduced by more than half the amount of data under US jurisdiction typically subject to Treasury subpoenas.

L'étude ne donne pas de réponse claire à la question de savoir si les personnes intéressées à une instance judiciaire font souvent procéder à la signification ou à la notification d'actes judiciaires directement par les soins des officiers ministériels, fonctionnaires ou autres personnes compétents de l'État membre requis (voir annexe IX).
The Study does not give a clear answer to the question whether persons interested in a judicial proceeding frequently provide service of documents directly through the judicial officers, officials or other competent persons of the Member State addressed (see Annex IX).

Il y a quelques semaines seulement, les députés ministériels qui font partie du comité de la justice ont eu l'occasion de se prononcer en faveur du droit des grands-parents de visiter leurs petits-enfants.
Liberal members opposite had the chance in the justice committee just a few weeks ago to support the seniors of Canada by voting in favour of a grandparents right of access to their grandchildren.