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Cabinet ministériel
Cité à
Conforme à
Défini à
Département ministériel
Désigné à
Fixé par
Fondé sur
Indiquer dans l'annexe
Mais peuvent en raison
Mentionner dans l'annexe
Mentionner en annexe
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Mentionné à
Mesures ministérielles à prendre en cas de grève
Ministère
Prévu par
Prévu à
Remaniement ministériel
Responsabilité du gouvernement
Responsabilité ministérielle
Régi par
Service ministériel
Visé à
Étant donné que les objectifs de

Traduction de «ministériel a mentionné » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conforme à [ prévu à | prévu par | visé à | mentionné à | fondé sur | désigné à | cité à | défini à | fixé par | régi par ]

pursuant to


président du Comité ministériel à la décentralisation et aux régions [ présidente du Comité ministériel à la décentralisation et aux régions ]

Chair of the Comité ministériel à la décentralisation et aux régions


Mesures ministérielles à prendre en cas de grève

Department's Strike Manual


Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.


indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe

to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts


département ministériel | ministère | service ministériel

government department


ministère [ cabinet ministériel | département ministériel ]

ministry [ ministerial cabinet | ministerial department ]


les états mentionnés ci-dessous, qu'il s'agisse d'une anomalie hypophysaire ou hypothalamique

the listed conditions whether the disorder is in the pituitary or the hypothalamus




responsabilité ministérielle [ responsabilité du gouvernement ]

ministerial responsibility [ government responsibility ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, NPD): Monsieur le Président, mon collègue du parti ministériel a mentionné les aspects positifs du projet de loi, mais il y a aussi des côtés négatifs.

Mr. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, NDP): Mr. Speaker, the hon. gentleman from the governing party mentioned the positive sides of the bill, but there are negative sides to it as well.


Mon collègue du côté ministériel a mentionné que le conseiller en éthique n'est pas tenu de rendre compte au Parlement.

My colleague from the government side mentioned that the ethics counsellor does report to parliament.


Mme Carroll : Permettez-moi de m'appuyer un instant sur ma prérogative ministérielle pour mentionner au sénateur Eyton que le Ghana et la Tanzanie sont deux pays incroyablement stables.

Ms. Carroll: Perhaps I can use a bit of ministerial prerogative here and indicate to Senator Eyton that Ghana and Tanzania are two incredibly stable countries.


Je commencerai par votre commentaire au sujet de l'absence de consultation, car je prévois que mes collègues du côté ministériel pourraient mentionner le rapport du Groupe consultatif pour la révision de la législation sur l'immigration et les consultations qu'on y a faites, et ils pourraient ajouter que la ministre s'est rendue dans différentes villes du pays, ce qu'elle a fait en effet.

I'd like to start with your comment about there being no consultation, because I anticipate my colleagues on the government side might mention the LRAG report and the consultations that were made there, and that the minister travelled to different cities across the country, which indeed she did.


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Parmi les nombreux événements qui jalonneront ce débat, il convient de mentionner la consultation publique actuellement en cours sur le réexamen du budget, la consultation publique relative au Livre vert sur la cohésion territoriale, que la Commission lancera à l’automne 2008, et les événements ministériels et à haut niveau qui seront organisés sous les différentes Présidences.

Among the many important events which will mark this debate, it is worth mentioning the ongoing public consultation on the budget review, the public consultation on the Green Paper on territorial cohesion which the Commission will launch in autumn 2008, and the ministerial and high-level events which will be organised under the different Presidencies.


Les députés ministériels ont mentionné certaines de leurs graves préoccupations au sujet du projet de loi et la façon dont ce dernier restreint les droits ainsi que les libertés individuelles et civiles des Canadiens.

The government members have mentioned some of those grave concerns that they have with the bill and how it curtails the rights and freedoms and civil liberties of Canadians.


Les aides aux projets de formation minière sont cumulables avec toute autre aide publique ayant les mêmes objet et finalité dans la mesure où leur cumul n’excède pas les plafonds mentionnés au paragraphe 6.1, point c), des bases de calcul de l’arrêté ministériel espagnol, soit 100 % des coûts éligibles.

In the case of aid for mining training, aid could be combined with any other public aid for the same purpose, provided the combined total did not exceed the limits laid down in paragraph 6.1(c) of the regulatory bases in the Spanish Ministerial Order, i.e. 100 % of eligible costs.


Vous avez mentionné l'Assemblée paritaire, je vous signalerai la réunion ministérielle prévue par la présidence espagnole entre les pays ACP et les ministres du Conseil qui aura lieu à Saint-Domingue.

You mentioned the Joint Assembly, and I am talking about the ministerial meeting that is planned under the Spanish Presidency, between the ACP countries and the Ministers of the Council of the European Union, which will take place in Santo Domingo.


Comme mentionné précédemment, un long chemin a été parcouru dans les débats internationaux, de la reconnaissance du développement social comme l'un des piliers du développement durable à l'adoption, en 1998, de la déclaration de l'OIT relative aux principes et aux droits fondamentaux au travail, en passant par la confirmation de la dimension sociale de la mondialisation dans la déclaration de Copenhague de 1995 relative au développement social et dans la déclaration ministérielle de Singapour de 1996 adoptée dans le cadre de l'OMC.

As described above, international discussions have come a long way - from the basic recognition of social development as one of the pillars of sustainable development and the confirmation of the social dimension of globalisation in the 1995 Copenhagen Declaration for Social Development, through the WTO 1996 Singapore Ministerial Declaration, to the adoption in 1998 of the ILO Declaration on Fundamental Principles and Rights at Work.


Dans ce contexte, il convient de mentionner notamment la conférence ministérielle sur la coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur entre l'Europe, l'Amérique latine et les Caraïbes organisée à l'initiative de la présidence française, avec le concours de la Commission11.

In that context, it has to be mentioned in particular the ministerial Conference on higher education co-operation between Europe, Latin America and Caribbean organised at the initiative of the French Presidency, with the support of the Commission [11].




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ministériel a mentionné ->

Date index: 2022-05-19
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