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Vertaling van "ministériel 2 elles pourront également " (Frans → Engels) :

Elles pourront également utiliser une déclaration volontaire pour démontrer que leurs produits satisfont à toutes les prescriptions pertinentes dans leur pays.

They will also be able to use a voluntary declaration to demonstrate that their products meet all the relevant requirements in their country.


Elles pourront également choisir de créer une nouvelle interface spécifique, qui intégrera toutes les informations nécessaires pour les prestataires de services de paiement.

They can also create a new dedicated interface that will include all necessary information for the payment service providers.


Si elles sont acceptées, les propositions faites par la Commission à l'actuelle Conférence intergouvernementale, et notamment celle visant à étendre le vote à la majorité qualifiée, pourront également avoir des conséquences sur le développement futur de la politique sociale.

If accepted, the Commission's submission to the current Intergovernmental Conference, and particularly the proposal to extend qualified majority voting, would have consequences for the future development of social policy.


Elles pourront également appliquer une série de dérogations différentes pour exempter certaines transactions des exigences de transparence.

They will also be able to apply a set of different waivers to exempt some transactions from the transparency requirements.


La proposition respecte donc les droits fondamentaux et notamment l'article 38 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Elle est également conforme aux principes fondamentaux du traité CE, notamment aux principes de libre circulation des marchandises et de libre prestation des services qui ne doivent pas être restreints par des règles internes plus strictes dans le domaine harmonisé par la directive, à l'exception des mesures nécessaires et proportionnées que les États membres pourront prendre pour des motifs ayant ...[+++]

Therefore, the proposal complies with fundamental rights, in particular Article 38 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union.The proposal also complies with the fundamental principles of the EC Treaty, such as the principles of the free movement of goods and the freedom to provide services which will not be restricted by stricter national rules in the field harmonised by the Directive, except for the necessary and proportionate measures which Member States may take on grounds of public policy, public security, public health or the protection of the environment, in accordance with Community law.


Elles pourront également être modifiées par la Commission pour des raisons importantes, telles que l’évolution des politiques communautaires ou la conclusion d’accords internationaux sur le changement climatique.

They may also be modified by the Commission for important reasons such as changes to Community policies or the conclusion of international agreements on climate change.


Si de telles technologies sont mises au point à une échelle suffisante pour permettre une utilisation durable du charbon, et si elles sont jugées économiquement viables et aptes à être commercialisées, elles pourront également fournir des solutions pour la combustion d'autres combustibles fossiles, notamment dans les centrales électriques au gaz.

If such technologies are developed on a sufficient scale to allow the sustainable use of coal and are judged economically viable for commercial deployment, they can also provide solutions for combustion processes using other fossil fuels, including gas-fired power generation.


Un accord de RD peut permettre la mise en commun de différentes capacités de recherche, grâce auxquelles les parties seront à même de fabriquer de meilleurs produits à un coût moindre, dont elles pourront également réduire le délai de mise sur le marché.

A research and development agreement may bring together different research capabilities that allow the parties to produce better products more cheaply and shorten the time for those products to reach the market.


Elles pourront également, dans ce contexte, définir les meilleures pratiques en matière de médiation familiale ou faciliter la mise en réseau d'organismes travaillant dans ce domaine.

In this context they may also develop best practices on family mediation or facilitate the networking of organizations working in this area.


Pour chaque secteur défini, les parties auront ensuite le choix entre une approche régionale et une approche bilatérale, elles pourront également mener le dialogue en combinant les deux approches.

For each identified sector, parties will then choose between a regional and a bilateral approach or a combination of both to conduct the dialogue.




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ministériel 2 elles pourront également ->

Date index: 2024-04-28
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