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CACC
Compagnie d'investissement
Consommation et Affaires commerciales Canada
Consommation et Corporations Canada
Directeur de l'enregistrement des sociétés
Dépôt collectif
Fonds commun de placement
Fonds d'investissement
Fonds de placement à capital fixe
Gestionnaire d'actifs
Gestionnaire de fonds
Les sociétés d'État liées à un ministère
Loi sur le ministère des Consommateurs et des sociétés
MTP
Ministère de l'Economie et des Finances
Ministère de la Consommation et des Corporations
Ministère de la privatisation
Ministère des Affaires économiques
Ministère des Consommateurs et des Sociétés
Ministère des Transformations de la Propriété
Ministère des changements de propriété
Sicav
Sicomi
Société commerciale
Société d'investissement
Société d'investissement à capital variable
Société de capitaux
Société de gestion d'actifs
Société de placement collectif
Société d’investissement fermée
Société d’investissement à capital fixe
Société immobilière pour le commerce et l'industrie
Société par actions
Sociétés d'État affiliées à un ministère
Sociétés d'État apparentées à un ministère
Sociétés d'État associées à un ministère

Vertaling van "ministères sociétés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
sociétés d'État affiliées à un ministère [ sociétés d'État apparentées à un ministère | sociétés d'État associées à un ministère | les sociétés d'État liées à un ministère ]

associated crown corporations


Loi sur le ministère de la Consommation et des Affaires commerciales [ Loi sur le ministère des Consommateurs et des sociétés | Loi concernant le ministère des Consommateurs et des sociétés | Loi sur le ministère de la Consommation et des Corporations | Loi établissant un ministère de la Consommation et des Corporations ]

Department of Consumer and Corporate Affairs Act [ An Act respecting the Department of Consumer and Corporate Affairs | An Act to establish a Department of Consumer and Corporate Affairs ]


ministère de la Consommation et des Affaires commerciales [ CACC | Consommation et Affaires commerciales Canada | ministère des Consommateurs et des Sociétés | Consommation et Corporations Canada | ministère de la Consommation et des Corporations ]

Department of Consumer and Corporate Affairs [ CCAC | Consumer and Corporate Affairs Canada ]


Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement de la Société

Ministry of Sustainable Development


ministère de l'Economie et des Finances | ministère de l'Economie,de Classes Moyennes et du Tourisme | ministère des Affaires économiques

Department of Commerce | National Economic Development Office


Ministère de la privatisation | Ministère des changements de propriété | Ministère des Transformations de la Propriété | MTP [Abbr.]

Ministry of Ownership Transformation


société commerciale

firm governed by commercial law [ commercial firm ]


société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]


société de capitaux [ société par actions ]

company with share capital [ joint stock company | registered company ]


directeur de l'enregistrement des sociétés

Company registrar
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette coordination prendra la forme de forums, de séminaires réunissant les représentants des ministères nationaux sur les questions clés de « Science et société » ou encore de réseaux de centres d'excellence.

This coordination will take the form of forums, seminars for representatives of national ministries on the key issues of "science and society" or networks of centres of excellence.


Les chiffres soulignent cette situation: en 1999, le chiffre d'affaires réalisé par les sociétés aérospatiales américaines dans les activités spatiales a atteint 33 700 millions d'euros dont 26 000 millions - soit plus des trois-quarts - ont été financés par le ministère de la défense et par la NASA.

The figures highlight the situation: in 1999, turnover of US aerospace companies from space activities was EUR33 700 million, of which EUR26 000 million - more than three-quarters - was funded by the Department of Defense and NASA.


(4) Dans les cas visés au paragraphe (3), le commissaire agit compte dûment tenu du rôle des ministères, sociétés mandataires ou organismes fédéraux ou provinciaux ou de toutes autres organisations dont le mandat comporte aussi le contrôle d’application des codes de conduite volontaires adoptés par les institutions financières ou des engagements pris par celles-ci.

(4) When acting under subsection (3), the Commissioner shall have due regard for the role of any department, agency or agent corporation of the Government of Canada or of a province or any organization that has a role in monitoring compliance by financial institutions with voluntary codes of conduct or commitments.


(Le document est déposé) Question n 324 L'hon. Gerry Byrne: En ce qui concerne l’administration de tous les ministères, sociétés d’État et agences, de même que des autres entités qui relèvent du gouvernement fédéral qui offrent des biens ou des services aux parlementaires, aux employés des parlementaires, aux conjoints ou aux personnes à charge des parlementaires ou, de façon plus générale, aux bureaux des parlementaires, ci-après appelés « personnes parlementaires admissibles », à titre gracieux ou à prix réduit par rapport au prix courant normalement exigé des membres du grand public qui chercheraient à obtenir des ...[+++]

(Return tabled) Question No. 324 Hon. Gerry Byrne: With regard to the administration of all government departments, crown corporations and agencies as well as other entities within federal jurisdiction that offer goods or services to parliamentarians, to parliamentarians' staff, to the spouses or dependents of parliamentarians, or more generally to the offices of parliamentarians, hereafter referred to as “eligible parliamentary persons”, at either no cost or at a reduced cost compared to the rate normally charged to a member of the general public who might seek the provision of the same or a similar good or service from the government: ...[+++]


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Le plan d’action fait suite à une demande du Conseil et résulte d'une vaste consultation publique à laquelle ont participé les institutions européennes, les ministères nationaux concernés, un large éventail d'organisations représentatives de la société civile et le grand public.

The action plan follows a request from the Council and is the result of in a wide public consultation involving the European institutions, relevant national ministries, a wide range of organisations representing civil society, and the general public.


En ce qui concerne l'organisation, c'est au DEFRA (ministère de l'Environnement, de l'Alimentation et des Affaires rurales) qu'incombe la responsabilité globale de la mise en oeuvre du programme, de même que les modalités de sa gestion et de son contrôle; la société South West Pesca Ltd assume pour sa part la fonction de développement, et participe activement à l'exécution locale du programme IFOP; un groupe de gestion de l'axe prioritaire 'Pêche' a continué de se réunir régulièrement pour suivre les progrès et approuver les demande ...[+++]

In terms of organisation, DEFRA has overall responsibility for implementing the programme plus the management and control arrangements; the company South West Pesca Ltd has the development role and was active in assisting with the local delivery of the FIFG programme; a Fisheries Priority Management Group continued to met regularly to review progress and approve applications.


Selon les informations obtenues par la Commission, un tel projet législatif est également en cours de préparation au Luxembourg, qui a en plus indiqué que son droit de société autorise déjà depuis longtemps le Ministère Public à demander la dissolution et la mise en liquidation de toute société qui poursuit des activités contraires à la loi pénale.

According to the information available to the Commission, Luxembourg is working on this legislation too and notes that for some years now the Attorney General has been empowered under company law to request the dissolution and liquidation of any company engaged in activities which contravene criminal law.


Une annexe du projet de loi énumère les sociétés d’État et les organismes publics qui s’ajoutent aux ministères, sociétés d’État et organismes publics visés par d’autres segments de la définition de « secteur public » à l’article 2.

A schedule is included at the end of the bill listing a number of Crown corporations and other bodies that, along with the departments, Crown corporations and public bodies that fall within other parts of the definition of “public sector” in clause 2, are also included within the definition for purposes of the bill.


Le comité a formulé des recommandations précises en vue de l'adoption d'une réforme législative demandant que tous les ministères, sociétés d'État et organismes fédéraux examinent et réforment les lois afin d'assurer l'accès des personnes handicapées aux programmes fédéraux.

The committee made specific recommendations for legislative reform requiring all federal departments, crown corporations and agencies to review and reform legislation to ensure the inclusion of persons with disabilities in federal programs.


La diapositive 8 porte sur la Partie II et sur la présentation des données pour chaque ministère, société d'État, et cetera.

On slide 8, when you get into Part II of the document, which is department by department, Crown corporations, et cetera, you will find a standard format for each department.


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