Traduction de «ministères sauf » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret transférant du ministre des Finances au ministre du Revenu national l'ensemble des attributions conférées par la Loi sur la taxe d'accise, sauf celles des paragraphes 59(1) et (3.1) de la partie I et au ministère du Revenu national la responsabilit
Order Transferring from the Minister of Finance to the Minister of National Revenue, the Powers, Duties and Functions under any Part of the Excise Tax Act except Subsections 59(1) and (3.1) of Part I and to the Department of National Revenue the Control a

Tout sauf les armes | Tous les produits sauf les armes | TSA [Abbr.]
Everything but Arms | EBA [Abbr.]

sauf dispositions contraires | sauf dispositions d'espèce
unless otherwise provided

sauf erreurs et omissions | sauf erreurs ou omissions | SEO [Abbr.]
errors and omissions excepted | E. & O.E. [Abbr.] | EOE [Abbr.]

furoncle du visage (sauf les yeux)
Boil of face (excluding eye)

salmonellose (sauf les typhoïdes et paratyphoïdes humaines)
Salmonellosis (except human typhoid & paratyphoid)

arrêt de la respiration | compression de la trachée | obstruction de la respiration | par corps étranger dans l'œsophage | asphyxie | étouffement | suffocation | par tout objet, sauf aliments ou vomissements, pénétrant par le nez ou la bouche | aspiration ou inhalation d'un corps étranger, sauf aliments ou vomissements (dans les voies respiratoires) SAI corps étranger dans le nez obstruction du pharynx par un corps étranger
asphyxia by | choked on | suffocation by | any object, except food or vomitus, entering by nose or mouth | aspiration and inhalation of foreign body, except food or vomitus (into respiratory tract), NOS compression of trachea | interruption of respiration | obstruction of respiration | by foreign body in oesophagus | foreign object in nose obstruction of pharynx by foreign body

ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale [ MESS | ministère de la Sécurité du revenu | ministère de l'Emploi et de la Solidarité | ministère de la Main-d'œuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle | ministère de la Main-d'œuvre et de la Sécurité du revenu | ministère du Travail, de la Mai ]
ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale [ MESS | ministère de l'Emploi et de la Solidarité | ministère de la Sécurité du revenu | ministère de la Main-d'œuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle | ministère de la Main-d'œuvre et de la Sécurité du Revenu | ministère du Travail, de la Mai ]

ministère des Affaires civiques, de la Culture et des Loisirs [ ministère de la Culture, du Tourisme et des Loisirs | ministère de la Culture et des Communications | ministère des Affaires civiques | ministère des Affaires civiques et culturelles | ministère des Affaires culturelles et des Loisirs ]
Ministry of Citizenship, Culture and Recreation [ Ministry of Culture, Tourism and Recreation | Ministry of Culture and Communications | Ministry of Citizenship | Ministry of Citizenship and Culture | Ministry of Culture and Recreation ]

atterrissage forcé pendant l'atterrissage, passager d'un avion sans moteur, sauf parachutiste, blessé
Forced landing while landing, occupant of unpowered aircraft, except parachutist, injured

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Lorsque l’autorité de résolution dans un État membre n’est pas le ministère compétent, elle informe le ministère compétent des décisions prises en vertu de la présente directive et, sauf dispositions contraires en droit national, recueille son assentiment avant la mise en œuvre des décisions ayant une incidence budgétaire directe ou des implications systémiques.
6. Where the resolution authority in a Member State is not the competent ministry it shall inform the competent ministry of the decisions pursuant to this Directive and, unless otherwise laid down in national law, have its approval before implementing decisions that have a direct fiscal impact or systemic implications.

6. Lorsque l'autorité de résolution dans un État membre n'est pas le ministère compétent, elle informe le ministère compétent des décisions prises en vertu de la présente directive et, sauf dispositions contraires en droit national, recueille son assentiment avant la mise en œuvre des décisions ayant une incidence budgétaire directe ou des implications systémiques .
6. Where the resolution authority in a Member State is not the competent ministry it shall inform the competent ministry of the decisions pursuant to this Directive and, unless otherwise laid down in national law, have its approval before implementing decisions that have a direct fiscal impact or systemic implications .

Sauf convention contraire passée au niveau de l'État central entre les ministères des affaires étrangères, la présidence est assurée par un représentant d'un État membre ou de la délégation de l'Union désigné au niveau local.
Unless otherwise agreed centrally by the Ministries for Foreign Affairs, the Chair shall be a representative of a Member State or the Union delegation decided locally.

En raison de la fête musulmane du Ramazan Bayram, qui n’est pas un jour férié, sauf dans les États islamiques, et avec la connivence du ministère de l’éducation bulgare, les écoles de la région de Kardzhali, Razgrad, Targovishte et Shumen ont fermé leurs portes pendant deux jours afin de célébrer cette fête musulmane.
On account of the Muslim feast of Ramazan Bayram, which is not a public holiday except in states professing Islam, and with the connivance of the Bulgarian Ministry of Education, the schools in the regions of Kardzhali, Razgrad, Targovishte and Shumen closed their doors for two days in order to celebrate the Muslim feast.

| FI: le directeur général ainsi qu'au moins un des vérificateurs aux comptes et la moitié au moins des fondateurs et des membres du conseil d'administration et du conseil de surveillance d'une compagnie d'assurances doivent avoir leur lieu de résidence dans l'Espace économique européen, sauf dérogation accordée par le ministère des affaires sociales et de la santé.
| FI: the managing director, at least one auditor and at least one half of the promoters and members of the board of directors and the supervisory board of an insurance company shall have their place of residence in the European Economic Area, unless the Ministry of Social Affairs and Health has granted an exemption.

| Les résidents tchèques autres que les banques doivent obtenir une autorisation d'opérations sur devises délivrée par la Banque nationale tchèque ou le ministère des finances pour: a)l'ouverture et le provisionnement d'un compte à l'étranger par des résidents tchèques; b)les versements à l'étranger (sauf IDE); | | |
| Foreign exchange permit issued by the Czech National Bank or Ministry of Finance is required in case of Czech non-bank residents for: (a)opening and funding of an account abroad by Czech residents; (b)capital payments abroad (except FDI); | | |

Le ministère du commerce et de l'industrie peut accorder des exemptions à l'obligation de résidence. | Non consolidé, sauf pour BE, DE, DK et ES, comme indiqué au point iii) de la rubrique "Engagements horizontaux".
Exemptions to the residency-requirement are granted by the Ministry of Trade and Industry | Unbound, except for BE, DE, DK and ES, as indicated in the horizontal section under (iii).

1. Nonobstant l'article 3 et sauf en cas d'extrême urgence, aucune avance, aide pécuniaire ou dépense ne peut être octroyée ou engagée en faveur d'un citoyen de l'Union européenne sans l'autorisation des autorités compétentes de l'État membre dont il a la nationalité, donnée soit par le ministère des affaires étrangères, soit par la mission diplomatique la plus proche.
1. Notwithstanding Article 3 and except in cases of extreme urgency, no financial advance or help may be given or expenditure incurred on behalf of a citizen of the Union without the permission of the competent authorities of the Member State of which that citizen is a national, given either by the Foreign Ministry or by the nearest diplomatic mission.

M. Juneau: Étant donné la teneur du projet de loi à l'étude, je puis comprendre que ce point soit soulevé, puisqu'il est question d'un ministère de la Santé qui n'est plus responsable de services relevant désormais du ministère du Développement des ressources humaines. Toutefois, je préférerais ne rien dire au sujet des composantes particulières de ce ministère sauf, puisque vous m'en donnez l'occasion, que le Bureau pour la santé des femmes de Santé Canada relève de ma direction générale, situation dont je suis très satisfait.
Mr. Juneau: Given what this bill is about, I understand why that might come up, because we are talking about a Department of Health that is no longer responsible for units that are now within the Human Resources Department, but I would prefer not to comment on the specific units other than to say, since you have given me the occasion, that the Women's Health Bureau of Health Canada is part of my branch and I am quite happy with that arrangement.